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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 22 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
Présents:
M.
VILLEMAGNE
Michel
- Mme
VAREILLE
Nadège
- Mme
VINDRIEUX
Cécile
- Mme
PONTON
Carine
- M.
MARMEYS
Michel
- Mme
BOUCHARDON
Isabelle
-— M.
CROS
Laurent
— M.
CHANTRE
Eric
— Mme
ARSAC
Brigitte
— M.
LESCAILLE
Bernard
— M.
NOIR
Benjamin
— Mme
CHOMARAT
Sandrine
— M.
CHALANCON
Anthony. Absents
: Mme
CROZE
Blandine
(donne
pouvoir
à Mme
VINDRIEUX
Cécile)
- M.
FAURIE
Romain
(donne
pouvoir
à M.
CHANTRE
Eric)
- Mme
GUILLOT
Priscilla
(donne
pouvoir
à M.
CROS
Laurent)
- M.
MARCAILLOU
Patrick
(donne
pouvoir
à Mme
VAREILLE
Nadège)
—- Mme
SOUBEYRAND
(donne
pouvoir
à Mme
PONTON
Carine)
- M.
GAUTHIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VINDRIEUX
Cécile,
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
Le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
est
adopté.
Délibération
n°2023-034
Cession
des
emprises
foncières
BP454,
BP456,
BP458
et
BP460
à l'association
de
gestion
de
l'hôpital
de
Moze
3.2
Aliénations
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
* DÉCIDE
l'aliénation
des
parcelles
BP454,
BP456,
BP458
et
BP460
sises
au
lieu
dit
Montgardy
Nord
d'une
contenance
totale
de
1 550m2.
* APPROUVE
le prix
de
cession
tel
qu'évalué
par
le pôle
d'évaluation
domaniale
à savoir
au
tarif
de
31
euros
par
m?
à l'association
de
gestion
de
l'hôpital
de
Moze
soit
une
somme
de
48
050
euros;
* AJOUTE
qu'il
s'agit
d'une
cession
amiable
de
gré
à gré
et
que
cette
dernière
fera
l'objet
d'un
acte
qui
sera
dressé
par
Maître
DUMAS
dans
les
conditions
de
droit
commun.
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ces
emprises
foncières
au
profit
de
l'association
de
gestion
de
l'hôpital
de
Moze.
Pour:
18
Contre:
0
Abstention:
O
Délibération
n°2023-035
Cession
de
la parcelle
BO138
3.2
Aliénations
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* DÉCIDE
l'aliénation
des
parcelles
BO506
d'une
contenance
de
21m2
et
BO507
d'une
superficie
de
28m2
sises
au
lieu
dit
Sous
la ville.
* APPROUVE
le prix
de
cession
tel
qu'évalué
par
le pôle
d'évaluation
domaniale
à savoir
au
tarif
de
20
euros
par
m?.
*PRÉCISE
que
la parcelle
BO506
de
21m?
sera
cédée
à la
SCI
du
Garay
Chomette
et
la parcelle
BO507
de
28m?
sera
cédée
à Mme
BERCEAUX
Geneviève.
* AJOUTE
qu'il
s'agit
de
cessions
amiables
de
gré
à gré
et
que
ces
dernières
feront
l'objet
d'actes
qui
seront
dressés
par
Maître
DUMAS.
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ces
emprises
foncières.
Pour:
18
Contre:
0
Abstention:
0
Délibération
n°2023-036
Acquisition
d'un
wagon
helvétique
à l’association
Voie
Ferrées
du
Velay 3.1
Acquisitions
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
*
APPROUVE
l'acquisition
du
wagon
telle
que
présentée
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
hébergement
atypique
aux
abords
de
la gare.
*AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
obtenir
l'acquisition
de
ce
wagon
au
prix
maximum
de
25
000
euros
TTC
et
sous
réserve
des
justificatifs
présentés
par
l'association
Voies
Ferrées
du
Velay.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention:
1
Délibération
n°2023-037
Modifications
et précisions
de
certains
tarifs
communaux
7,10
Divers
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
la
modification
des
tarifs
2023
ainsi
que
la
précision
sur
les
encarts
publicitaires
du
journal
municipal
telles
que
présentées.
*PRECISE
que
ces
rectificatifs
interviendront
à compter
du
1°
juillet
2023.
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
tarifications.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention:
0
Délibération
n°2023-038
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
centre
socioculturel
pour
l'activité
du
rucher
7,5
Subventions
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
*DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
400
euros
au
centre
socioculturel
pour
la poursuite
de
l'activité
du
rucher-école,
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire
et
à
verser
la
somme
correspondante.
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention:
0
Délibération
n°2023-039
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
l'école
de
musique
intercommunale 3.3
Locations
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
*APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l'école
de
musique
intercommunale
telle
que
présentée. *AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention:
0
Délibération
n°2023-040
Convention
avec
ADTIM
portant
sur
le déploiement
d’un
réseau
fibre
optique
en
façade
de
bâtiments
communaux
3,5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré:
*
APPROUVE
la
convention
avec
ADTIM
FTTH
concernant
le
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
en
façade
de
bâtiments
communaux
telle
que
présentée.
*
PRÉCISE
que
cette
convention
ne
nécessite
aucune
participation
financière
pour
cette
installation
en
façade. *AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention:
O
Délibération
n°2023-041
Convention
de
servitude
et droit
de
passage
pour
le déploiement
d'un
câble
de
fibre
optique
avec
ADN
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Le Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré:
* APPROUVE
la convention
avec
le Syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
concernant
le
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
les
parcelles
communales
telle
que
présentée.
* PRÉCISE
que
cette
convention
concerne
les
parcelles
AX218,
AT224,
BM58,
BW61,
BX236
et
AT190
*AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention:
O
Délibération
n°2023-042
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
sur
les
parcelles
AE20
et
AE29
au
lieu
dit
Clavière
Sud
9,1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
AE20
telle
que
présentée.
*ACCEPTE
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
le passage
de
la ligne
sur
les
parcelles
AE20
et
AE29
telle
que
présentée.
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention:
0
Délibération
n°2023-043
Convention
de
mise
à disposition
de
la parcelle
AO177
à ATC
France
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré:
* APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
du
terrain
avec
la société
ATC
France
telle
que
présentée.
* AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention:
0
Délibération
n°2023-044
Adhésion
à la
charte
d'objectifs
en
faveur
des
zones
humides
8.8
Environnement
Le Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et délibéré
:
* APPROUVE
la Charte
d'objectifs
en
faveur
des
zones
humides
« Eyrieux,
Embroye,
Turzon
& Mialan
» telle
que
présentée.
*AUTORISE
le Maire
à signer
la Charte.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention:
O
Délibération
n°2023-045
Convention
de
location
d'un
terrain
au
lieu
dit
Sénéclauze
3,3
Locations
Le Conseil
Municipal
oufï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
la mise
à disposition
de
l'emprise
foncière
située
sur
la parcelle
BW442
non
utilisée
par
le jardin
partagé
à Mme
JOURDAN
Manon
* PRÉCISE
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
de
30
euros.
* AJOUTE
que
cette
mise
à disposition
sera
utilisée
pour
y accueillir
deux
chevaux
et
que
cette
convention
pourra
être
résiliée
en
cas
de
projet
d'intérêt
général
conduit
par
la collectivité.
*AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention:
0
Questions
diverses
Informations
concernant
les
décisions
prises
par
le Maire
*__ Réfection
complète
d’une
salle
de
classe
à l'école
élémentaire
+ Travaux
de
sécurisation
des
ouvertures
de
l'Agence
Postale
Communale.
Le
Maire
remercie
les
bénévoles
ayant
participé
à l'Ardéchoise.
M.
LESCAILLE
soulève
la
question
d'une
gestion
intercommunale
de
la
grange
de
Clavière.
Le
public
présent
s'interroge
sur
les
modalités
de
gestion
des
hébergements
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
gare.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le 24
août
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
À Saint-Agrève
le 29
juin
2023
Pour
le Maire
empêché,
Nadège
Vareille,
2e
Adjointe
au
Maire