Procès Verbal - 3 PV du 6 avril 2023

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Procès Verbal - 3 PV du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 6 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, Alpes de Haute Provence 2023/1

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 03/2023

Commune d’AUBIGNOSC Séance du 6 avril 2023

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

---- L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 30 mars 2023

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN

André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, WEBER Hélène

2 absents excusés : LERDA Serge ; MACCARIO Fabrice

2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas

2 pouvoirs : LERDA Serge à AVINENS René ; MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2023 — 19

OBJET : FISCALITE / VOTE DES TAUX 2023

---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis 2021, la perte de ressource liée au produit non perçu de la taxe d'habitation sur les résidences principales, est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

---- En 2022, les taux communaux étaient les suivants :

TAXES Taux 2022

TAXE FONCIER BATI 40.54 %

TAXE FONCIER NON BATI 56.87 %

---- Les taux des impôts sur les ménages sur lesquels l'assemblée est, désormais, invitée à se prononcer est le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

--- Après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal :

> VOTE les taux suivants :TAXES Taux 2023

TAXE FONCIER BATI 43.37 % TAXE FONCIER NON BATI 60.84 %

TAXE D'HABITATION RESIDENCE SECONDAIRE 1.92 %

Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants: 13 Pour:12 Contre: 1 Abstention : O

DCM 2023 — 20

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

--— Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues.

--— Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

DECIDE l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :

Libellé Associations 2022 |2023 |(*) (*)Abstentions Pour

COOPERATIVE SCOLAIRE (USEP) 3000 | 3000 | 13 Gymnastique volontaire (AGVA) d'AUBIGNOSC 800 800 |12 1 (Mme ARMINGOL)

U.S.C.A.P. 600 600 _|13 Association d'aide à domicile « Le Temps des Cerises » 450 450 |13 Société de Chasse « La Bécasse » d'AUBIGNOSC 400 400 |12 1 (M. LATIL Yves) Chorale « la clé des chants » 400 400 |12 1 (Mme TURCAN)

Association Les Amarines / Patrimoine 400 400 |13

Ass, le Point Rencontre / Epicerie Solidaire 350 350 13

Ass. Les Restos du cœur 300 300 |13

Club de l'Age d'Or 200 200 |13

ASS. UTL PEIPIN 200 200 |13 Ass, Protection civile de C.A.S.A. 200 200 13 Foyer socio-éducatif collège Paul Arène 200 200 |13 Ass. « Parlaren Lis AUP > 150 150 13

Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Pour:13 Contre :0 Abstention : 0

DCM 2023 — 21

OBJET : AUGMENTATION DES TARIFS DE L'EAU 2023

-— Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 16 février 2012, if a été décidé du tarif de l'eau et l'assainissement comme suit :

TARIF 2022

SURTAXE COMMUNALE EAU 0.40€/m3

SURTAXE COMMUNALE ASSAINISSEMENT 0.45€/m3

ABONNEMENT ASSINISSEMENT 15€/an2023/2

-—— Afin de faire face aux coûts de fonctionnement du service et ne pas avoir à subventionner le budget eau et assainissement par le budget général, il est proposé d'augmenter les tarifs de l’eau comme suit :

TARIFS PROPOSES POUR | AUGMENTATION

2023

SURTAXE COMMUNALE EAU 0.55€/m3 + 0.15€/m3 SURTAXE COMMUNALE ASSAINISSEMENT 0.50€/m3 +0,05€/m3

ABONNEMENT ASSINISSEMENT 30€/an +15€/an

Après en avoir délibéré par 11 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal :

> MOTE les tarifs ci-dessus à compter du 1° juillet 2023:

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants: 13 Pour:11 Contre: 0 Abstention : 2

DCM 2023 — 22

OBJET : MODIFICATION DE L'EXONERATION TEMPORAIRE DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE

—-- Par délibération n°57/2008 en date du 12 septembre 2008, l'assemblée délibérante a voté pour l'exonération temporaire de deux ans, prévues à l’article 1383 du Code Général des impôts, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui revient aux communes, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1°" janvier 2009,

Monsieur le Maire propose de supprimer cette exonération.

= Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

æ REFUSE de supprimer l’exonération temporaire des 2 ans

# DECIDE de ramener l'exonération temporaire à 1 AN pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui revient aux communes, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1° mai 2023.

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents: 11 Votants:13 Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2023 — 23

OBJET : MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LA COMMISSION

MUNICIPALE / AUGMENTATION DES TARIFS

—- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs (fixés en 2018) de la régie des manifestations culturelles organisées par la Commission culturelle municipale :

*_ Adultes (+ de 16 ans) =... 10€

Ÿ_ Adolescents de 12 à 16 ans : …. 5€

Ÿ_ Gratuit pour les moins de 12 ans

— La commission culturelle souhaite avoir le choix entre plusieurs tarifs en fonction du coût de la manifestation.—- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

* DECIDE des tarifs suivants :

Ÿ Adultes (+ de 16 ans) =... 12€ ou 10€

Ÿ_ Adolescents de 12 à 16 ans’... 8E€ou5€

* Gratuit pour les moins de 12 ans

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents: 11 Votants:13 Pour:13 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2023 — 24

OBJET : AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs (fixés en 2014) de la location de la salle des fêtes d'Aubignosc : 150 euros (cent cinquante euros) pour une location du

vendredi soir au dimanche soir.

-—- Monsieur le Maire propose d'augmenter ce tarif.

---" Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

% DECIDE que le prix de la location de la salle des fêtes sera de 200 € (deux cents euros), le

week-end {du vendredi soir au dimanche soir). Le montant de la caution est inchangé.

4 PRECISE que ce nouveau tarif entre en vigueur à compter du 1° mai 2023 mais ne concerne

pas les contrats de location déjà signés.

———- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents: 11 Votants:13 Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2023 — 25

OBJET : VOTE BUDGET GENERAL 2023

---- Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de l'exercice 2023. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d'une proposition budgétaire pour l'exercice considéré,

-—— Le montant de l'excédent de fonctionnement 2022 de 86 343.31 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d'affectation de résultat au compte 1068.

--- Le budget primitif 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d'exploitation ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 725 315.73 €

* Pour la section d'investissement ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 746 959,14 €2023/3

-—-- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

4 VOTE le budget primitif principal pour l'exercice 2023 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à

la présente.

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants: 13 Pour:13 Contre:0 Abstention : O

DCM 2023 — 26

OBJET : VOTE BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT 2023

-— Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de l'exercice 2023. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d’une proposition budgétaire pour l'exercice considéré. ——- Le montant de l'excédent de fonctionnement 2022 de 6 017.78 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 : pas d'affectation de résultat au compte 1068.

-—- Le budget primitif 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d'exploitation ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 86 348.97 €

* Pour la section d'investissement ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 342 223.08 €

---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

“ VOTE le budget primitif principal pour l'exercice 2023 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à la présente.

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants: 13 Pour:13 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2023 — 27

OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE POUR L'ANNEE 2023

-—Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme des travaux proposés pour l’année 2023 par l'Office National des Forêt, à savoir :

- Opérations sur limites et parcellaires : entretien du périmètre (peinture) Montant estimé : 2 330 €

- _ Opérations liées à l'accueil du public : barrière en bois (fourniture et pose) Montant estimé : 2 030 €

Le bilan 2022 et un programme d'action préconisé 2023 ont été remis à chaque conseiller avant le début de la séance.

--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

% REFUSE de signer le programme d'action 2023

% DECIDE de reporter les travaux en forêt communale en 2024

——- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.Membres en exercice : 15 Présents: 11 Votants :13 Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2023 — 28

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION « NOS COMMUNES D'ABORD »:

MISE EN CONFORMITE DU PUIT D'AUBIGNOSC

--— Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l'arrêté préfectoral n°2021-105-01i du 15/04/2021 a déclaré d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection du champ captant des Crouzourets et du puits d'Aubignosc. Cet arrêté préfectoral prévoyait un délai de 6 mois pour la modification du point d'injection de chlore.

-—- Par courrier du 25 novembre 2022, l'ARS nous mettait en demeure de réaliser ces travaux.

---- La Société des Eaux de Marseille a réalisé un devis et estimé les travaux à 38 735 euros HT, Une ligne aléa/inflation d'un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 3873 euros.

L'aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 42 608 euros

Le conseil municipal a l'honneur de solliciter de la Région dans le cadre du dispositif « Nos communes d'abord 2023 » une aide financière pour un taux de 36%, soit 15 339 €.

-—-- Une aide financière va également être sollicitée auprès de l'État dans le cadre de la DETR, pour un taux de 44 %, soit 18 748 €

La part d'autofinancement s'élèvera donc à 8 521 euros soit 20 % du montant des travaux.

--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

#% SOLLICITE de la Région une subvention dans le cadre du dispositif « Nos communes d'abord 2023 » une aide financière pour un taux de 36%, soit 15 339 € #æ% AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents

nee Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Pour:13 Contre:0 Abstention : O

DCM 2023 — 29

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E,T.R : MISE EN CONFORMITE DU PUIT

- Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l'arrêté préfectoral n°2021-105-011 du 15/04/2021 a déclaré d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection du champ captant des Crouzourets et du puits d'Aubignosc. Cet arrêté préfectoral prévoyait un délai de 6 mois pour la modification du point d'injection de chlore.

--- Par courrier du 25 novembre 2022, l’ARS nous mettait en demeure de réaliser ces travaux.

—- La Société des Eaux de Marseille a réalisé un devis et estimé les travaux à 38 735 euros HT, Une ligne aléa/inflation d'un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 3873 euros,2023/4

L'aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 42 608 euros

----Le conseil municipal a l'honneur de solliciter de l'État une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 44%, soit 18 748 €.

—— Une aide financière va également être sollicitée auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Nos régions d'abord 2023 », pour un taux de 36 %, soit 15 339€ €

La part d'autofinancement s'élèvera donc à 8 521 euros soit 20 % du montant des travaux.

--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

#& SOLLICITE de l'État une subvention dans le cadre de la DETR au taux de 44 % soit 18 748

+ AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents

un Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants: 13 Pour:13 Contre: 0 Abstention : O

DCM 2023 — 30

OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRAVAUX POUR LE PROJET D'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ SUR

LA COMMUNE.

-—- Conformément aux dispositions de l'article L2131-11 du CGCT, Monsieur le Maire, René AVINENS et Monsieur Christian DELMAERE, 3è" adjoint, concernés à titre privé directement par le projet solaire, se sont retirés de la salle et n’ont pris part ni au débat ni au vote.

Monsieur Frédéric ROBERT, 1 Adjoint, rappelle au Conseil Municipal le projet d'implantation d'une centrale solaire de production d'électricité sur la commune, conduit par là Société QENERGY France, dont le siège est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, en AVIGNON (84 000).

La société QENERGY France est une société spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens et solaire, disposant d'un savoir-faire spécifique lui permettant de réaliser des projets clé en main de la conception à la mise en service.

En vue de cette implantation, la société CPES Les Crouzourets SAS filiale de Q ENERGY propose à la Commune de signer une convention de travaux sur la base du modèle ci-annexé sur les terrains suivants

Section | N° Lieu-dit Surface (m2) | Commune | Département

ZA 447 LE CANAL 1740 AUBIGNOSC | 04

ZA 450 LE DESSUS DES CROUZOURETS 9096

AUBIGNOSC | 04

ZA 451 LE DESSUS DES CROUZOURETS 521 AUBIGNOSC | 04

Pour les besoins de la construction, de l'exploitation et le démantèlement de la centrale solaire « Les Crouzourets » et, plus particulièrement, pour permettre le passage du matériel, des câbles et des équipements, la CPES Les Crouzourets SAS envisage de passer sur les biens ci-dessus et de procéder aux travaux d'aménagements nécessaires.-- Un projet de convention de travaux a été transmis à chaque conseiller avant la séance.

—-- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

° AUTORISE Monsieur Frédéric ROBERT, 1° Adjoint, à signer la convention de travaux avec CPES Les Crouzourets SAS,

———- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents :9 Votants: 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : 0

--- Séance 6 avril 2023

Délibérations n°19 à 30 ---

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le maire, Le secrétaire de séance,

René AVINENS Christian DELMAERE