Procès Verbal - 04 PV du CM du 6 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 6 Avril 2023

Procès Verbal - 04 PV du CM du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du CM du 6 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 6 avril 2023 à 18H30

Présents : Mmes EULOGE, HEYRIES, FONTIN et MARTINEAU présente jusqu’à 20h07, MM. DELSARTE, IZOARD, ESCLANGON, NICOLA, MICHEL G., MICHEL J.F., DUSSAILLANT. Absents Excusés : MM. MAUREL, M. DELACROIX qui a donné pouvoir à Mme FONTIN et Mme BLANC qui a donné pouvoir à M. DELSARTE

Absent : Mr MOULLET

Secrétaire de séance : Mr NICOLA François

Points à l’ordre du jour :

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 Approuvé à l’unanimité.

2 - VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des comptes de gestion 2022 concernant le Budget Principal de la commune, le Budget du service Assainissement et le Budget « caveaux ».

3 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

M. IZOARD Philippe, prend la Présidence de la séance pour ce point de l’ordre du jour et Mme Angélique EULOGE, Maire, quitte la séance.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs 2022 du budget principal de la commune, du budget assainissement et du budget « Caveaux ».

4 – AFFECTATIONS DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter sur les budgets primitifs 2023, les sommes suivantes :

- Budget principal + 528 793.81 €

- article 1068 recette investissement 0.00 €

- article 002 recette de fonctionnement + 528 793.81 €

- Budget assainissement + 4 434.86 €

- article 002 recettes de fonctionnement

- Budget caveaux + 550.06 €

- article 002 recettes de fonctionnement

5 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023

Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal a décidé que les subventions seront versées aux associations qui auront fournies leur bilan comptable et financier avec sommes en dépôts ainsi que l’approbation du contrat d’engagement républicain conformément au Décret n° 2021-1947 du 31/12/2021.2

Les subventions suivantes ont été attribuées pour l’exercice 2023 :

Association Montant subvention 2023

C.C.A.S. de SALIGNAC 10 000.00

Foyer Rural de Salignac 1 000.00

Association « Vivre avec l’école » Salignac 1 000.00 Coopérative scolaire (OCCE) :

1500€ par classe x 3 classes 4 500.00

A.P.F. France Handicap Délégation AHP 150.00 Foyer Sociaux Educatif Cité scolaire P.Arène

SISTERON 200.00 Groupement Lieutenants Louveterie AHP 100.00

Comité des Fêtes de Salignac 4 000.00

Association Canine Sisteron 682.00

TOTAL 21 632.00

6 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2023

Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification n° 1259 COM des bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2023 transmis par les services fiscaux. Elle précise que, comme l’année dernière, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.

Elle précise également que depuis cette année, la Taxe d’Habitation sur les résidences principales est totalement supprimée et que figurent les bases d’imposition de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation pour laquelle il s’agit de reprendre le vote du taux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de ne pas modifier les taux d’imposition et vote donc les taux suivants :

- Taxe Foncière sur la bâti : 32.20 % correspondant à l’addition du taux communal 2020 de 11.50 % et du taux départemental 2020 de 20.70 %,

- Taxe Foncière sur Non Bâti : 14.59 %

- Taxe d’habitation (sur résidences secondaires) : 4.80 %

Ces taux s’appliqueront sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux en fonction du bien immobilier qui connaît chaque année une revalorisation fixée par la loi des finances.3

4 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

M. Philippe IZOARD, Adjoint délégué aux finances, a procédé à la présentation des projets de budgets (Commune – Assainissement – Caveaux). Ces budgets ont été préparés par la commission des finances et vérifiés par le Service de Gestion Comptable de Sisteron.

Le Conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les budgets primitifs suivants :

- Budget principal de la commune :

o Section de fonctionnement Dépenses 799 905.27 €

Recettes 1 332 514.81 €

o Section d’investissement Dépenses 302 242.00 €

Recettes 302 242.00 €

- Budget Assainissement :

o Section de fonctionnement Dépenses et recettes 63 068.00 €

o Section d’investissement Dépenses et recettes 65 982.32 €

Attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 5 909.85 €

- Budget Caveaux :

o Section de fonctionnement Dépenses 9 975.00

Recettes 13 300.06 €

o Section d’investissement Dépenses et

recettes 11 334.00 €

5 – RESTAURANT DE SALIGNAC

Suite aux négociations faites entre la mairie et le locataire-gérant, après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

- de conserver la propriété de la licence IV de débits de boissons,

- de fixer le montant le vente du fonds commercial au bout de 3 ans au montant de Trente-cinq mille euros (35 000.00 €) avec priorité au locataire-gérant,

- si le fonds n’est pas vendu au terme des 3 premières années, le bail sera reconduit par périodes de 3 ans et le montant du fonds commercial sera majoré des dépenses réelles H.T. prises en charges par la commune et bénéficiant au fonds (remplacements ou réparations de matériels et/ou mobiliers).

6 – SERVICE CANTINE-GARDERIE

Compte-tenu de la réorganisation du service périscolaire à la prochaine rentrée scolaire, le conseil municipal, après avis favorable du Comité Social Territorial, à l’unanimité, décide : - l’augmentation de 11h à 17.5h hebdomadaires annualisées de l’emploi d’adjoint territorial d’animation,

- l’augmentation de 10.5h à 21h hebdomadaires annualisées de l’emploi d’adjoint territorial d’animation,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 13h hebdomadaires annualisées pour compléter l’équipe.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- Projet d’installation d’une boîte à livres au centre du village (emplacement à déterminer). - Demande d’explications sur la pose de piquets anti-gibiers en bordure de la RD4 par la Sté de Chasse.

Séance levée à 21H20.