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Procès Verbal - 5. PV du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. PV du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 05/2026
Commune d’AUBIGNOSC Séance du 28 avril 2026
04200
Présents : AVINENS René, CHAILLAN André, BONIS Joël, DANEL Mauricette, LERDA Serge, CHAILLAN Martine, MORNET Alain, BUSLIG Elisabeth, VIGLIETTI Mylène, FELICETTI Régis, HOREL Pauline, PICARD Estelle,
Absents et excusés : ARMINGOL Elisabeth, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck, Pouvoirs : ARMINGOL Elisabeth à BONIS Joël, WALCZAK Franck à AVINENS René
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h.
DE 2026-29 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil municipal les taux appliqués en 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2026 ;
< fixe les taux des taxes directes locales pour l'année 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,37 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,84 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 1,92 %
DE 2026-30 — Subventions aux associations pour l’année 2026
Plusieurs associations ont sollicité une subvention au titre de l'année 2026. Le Maire rappelle les principes constants de la commune : soutien prioritaire aux associations dont le siège est à Aubignosc, aide possible aux associations extérieures dont des habitants bénéficient directement (sport, social), et soutien aux associations d'intérêt général à caractère social ou humanitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e attribue les subventions 2026 conformément à ces principes ;
e fixe notamment : Coopérative scolaire (USEP) 3 000 € ; Comité des Fêtes 2 000 € ; Gymnastique volontaire (AGVA) 800 € ; Union sportive Châteauneuf-Aubignosc-Peipin 400 € ; Aide à domicile « Le Temps des Cerises » 400 € ; Société de Chasse « La Bécasse » 400 € ; Chorale « La Clé des Chants » 400 € ; Les Amarines / Patrimoine 400 € ; Le Point Rencontre / Epicerie Solidaire 400 € ; Les Restos du Cœur 300 € ; « Parlaren Lis Aup » 200 € ; Lou Jardinoun de l'Aouro 200 € ; e précise que la subvention au Comité des Fêtes (2 000 €) est adoptée par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Avinens, Mme Armingol, Mme Buslig), et celle à l'AGVA (800 €) par 13 voix pour et 1 abstention (Mme Armingol), les autres subventions étant adoptées sans abstention.
DE 2026-31 - Amortissement 2026 — Budget annexe eau et assainissement
Aucune dépense d'investissement n'ayant été réalisée en 2025 sur le budget eau et assainissement, il n'y a pas de cadence d'amortissement à fixer ; il convient uniquement de voter les dotations aux amortissements 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : + approuve la dotation « part travaux » de 58 909 € ;
« approuve la dotation « part subvention » de 27 099,11,
DE 2026-32 — Vote du budget général
Le Maire présente les grandes lignes du budget primitif 2026, en fonctionnement et en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ adopte le budget primitif 2026, qui s'équilibre en fonctionnement à 996 704 € et en investissement à 989 205,34 € :
+ autorise le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires à son exécution
DE 2026-33 — Vote du budget annexe eau et assainissement
Le Maire présente les grandes lignes du budget primitif 2026 du service eau et assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ adopte le budget primitif 2026 du budget annexe, qui s'équilibre en fonctionnement à 103 809 € et en investissement à 349 725€:
e autorise le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires à son exécution.
DE 2026-34 — Mise à jour du schéma directeur d'alimentation en eau potable —- Demandes de subventions
Le schéma directeur en vigueur datant de plus de dix ans, sa mise à jour est nécessaire ; elle
conditionne aussi l’éligibilité aux aides de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. L'étude est
estimée à 15 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ approuve le lancement de l’étude de mise à jour du schéma directeur;
- approuve le plan de financement : Agence de l’eau 50 % (7 500 €), Département 20 % (3 000 €),
autofinancement communal 30 % (4 500 €) ;
+ sollicite les subventions auprès de l'Agence de l’eau {50 %) et du Département (20 %) ;
+ autorise le Maire à déposer les dossiers et à signer tout document relatif à l'opération ;
+ s'engage à ne pas commencer lopération avant le dépôt des demandes et à inscrire les crédits au
budget.
DE 2026-35 — Demande de subvention DETR -— Voirie tranche 2
Dans la continuité de la tranche 1 financée par la DETR 2025, le Conseil examine la seconde tranche de réfection de la voirie communale (enrobés tièdes et revêtement bicouche), rendue nécessaire par l'état vieillissant du réseau et les enjeux de sécurité routière. Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 35 466,30 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ __ approuve le projet de réfection de voirie — tranche 2 ;
° approuve le plan de financement prévisionnel : DETR sollicitée 50 % (17 733,15 €),
autofinancement communal 50 % (17 733,15 €), total 35 466,30 € HT ; + sollicite une subvention au titre de la DETR 2026 à hauteur de 50 % du montant HT ;
+ demande à Madame la Sous-Préfète l'autorisation de commencer les travaux avant la notification de l'arrêté attributif de subvention :
+ autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la délibération. DE 2026-36 — Commission de contrôle des listes électorales — Désignation d’un conseiller
Il appartient au Conseil municipal de désigner, dans l'ordre du tableau, un conseiller pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e désigne Martine CHAILLAN, 3e conseillère dans l’ordre du tableau, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales ;
DE 2026-37 — Désignation des délégués Communes forestières
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès de la Fédération nationale des Communes forestières.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e désigne André CHAILLAN délégué titulaire et Serge LERDA délégué suppléant ; e autorise le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
Aubignosc, le 5 juin 2026
Le Maire
CA 2 René AVINENS
La secrétaire de séance
2
Elisabeth ARMINGOL