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Déliberation - DELIBERATIONS 7 JUILLET 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 7 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Regu
en
préfecture
le
11/07/2025
-
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
iD : 067-216702126-20250707-DELCM20260701-DE
je
juillet 2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RkXX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
: 25
Sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8),
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7},
Bruno
MICHEL
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
{à partir
du
point
7), Sylvie
STÉIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHEMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER,
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à
Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Bruno
MICHEL
jusqu'au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
ll'est
proposé
de
nommer
Sylvie
STEIMER
pour
remplir
les fonctions
secrétaire
de
séance. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
44/07/2025
Publié
le
D:
067-216702126-20250707-DELCM20260701-DE
DÉCIDE
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
Sylvie
STEIMER
pour
remplir
cette
fonction.
À
l'unanimité
*
!
Pour
Contre
Abstentian
Adoptée
X |
Non
adoptée
|
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
21/07/2025 Holtzheim,
le 74
juillet
2025
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS À)
La
présente
délibértion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
ID : 067-216702126-20250707-DELCM20250702-DE
le
juillet
2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
KkEX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet 2025
Conseillers
en
fonction
: 25
Sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8),
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7),
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
(à
partir
du
point
7}, Syivie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER,.
Absents
excusés
avéc
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à
Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7
inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à
Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Bruno
MICHEL
jusqu'au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-02
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025 il s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID:
067-216702126-20250707-DELCM20250702-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
san
dépôt
à la
Préfecture
le
94
107/2025
Holtzheim,
le #7
juillet
2025
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2035
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
Mise
en
ligne sur le site internet
de
la Commune
ID : 067-216702126-20250707-DELCMG020250703-DE
te
juillet
2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Rx
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
: 25
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8),
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7},
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
{à partir
du
point
7}, Svivie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHEMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à
Michèle
HOUÏLEON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Bruno
MICHEL
jusqu'au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-03
Personnel
communal
: Autorisation
de
signer
2 contrats
aidés
PEC
L'Etat
a
mis
en
place
des
contrats
parcours
emplois
compétence.
il
s’agit
de
contrats
spécifiques
destinés
à
accompagner
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'accès
à
l'emploi. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID:
067-216702126-20250707-DELCMO20250703-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
deux
nouveaux
contrats
aidés
renouvelables,
à savoir
un
agent
d'entretien
et
un
ATSEM,
À l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
1
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
4A
/07/2025
Holtzheim,
le
y"
juillet
2025
Madame
le
Maire,
Pia
INES
#
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié te
Mise en
ligne sur le site internet de la Commune
ID: 067-216702126-20260707-DELCM20250704-DE
le
juillet 2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEE
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
REX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
an
fonction
: 25
Sous
la Présidence
de
Mädarne
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8),
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7},
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
(à partir
du
point
7}, Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu’au
point
7
inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Bruno
MICHEL
jusqu'au
point
6 inclus
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-04
Personnel
communal
: Création
d’un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
2e
classe
à temps
complet
Conformément
à
l'article
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement, Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2028
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
Le
D:
067-216702126-20250707-DELCM20250704-DE
oui
les
explications
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'UN
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Principal
27°
classe
à
temps
complet,
à compter
du
1
septembre
2025.
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Nôn
adoptée
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
41/07/2025 Holtzheim,
le
11
juillet
2025
Madame
le
Maire,
PigMBS
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
/
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2625
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
ID : 067-216702126-20250707-DELCM20250705-DE
le
juillet
2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RAR
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
: 25
Sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdarnes
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8),
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7},
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
{à partir
du
point
7}, Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Bruno
MICHEL
jusqu'au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-05
Personnel
communal:
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
temps
complet Conformément
à
l’article
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Envoyé
en
préfecture
le
14/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID:
067-216702126-20250707-DELCM20250705-DE
OUT
les
explications
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
déiibéré,
DECIDE
la
création
d'UN
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l'article
L332:8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à
savoir
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
êtré
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
#
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
afférente
au
grade
d'adioint
technique. La
durée
de
l'arrêté
d'engagement
est
fixée
à trois
ans
renouvelable
en
CDD
dans
la
limite
de
6
ans.
A
l'unanimité
X |
Pour
Coritré
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
14
/07/2025
Holtzheim,
le 4
juillet
2025
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS À)
Le
secrétaire
de
séance
Syivie
STEIMER
nm
rame
NS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
fribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
lé
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
{e
11/07/2025
Publié le
Mise
en ligne sur le site internet de la Commune
ID : 067-216702126-20250707-DELCM20250706-DE
le
juillet 2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
KREHE
Conseillers
élus
:27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
:25
Sous
ja
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
nrésents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8),
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7},
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
(à
partir
du
point
7},
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à Michèle
HGUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Bruno
MICHEL
jusqu'au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
2025/07/07-06
Personnel
communal
: Mise
en
place
du
Forfait
Mobilités
Durables
Le
décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
prévoit
les
conditions
et les
modalités
d'application
du
« forfait
mobilités
durables
»
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
L'arrêté
du
9
mai
2020
fixe
le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
d’un
moyen
de
transport
éligible
au
versement
du
forfait
mobilités
durables
ainsi
que
le
montant
annuel
forfaitaire. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2028
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID :
067-216702126-20250707-DELCM20250706-DE
Les
conditions
et
modalités
de
versement
de
ce
forfait
ont
été
élargies
par
le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022,
dont
les
dispositions
s'appliquent
rétroactivement
aux
déplacements
effectués
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Les
agents
fonctionnaires,
contractuels
de
droit
public
et
agents
de
droits
privé
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travaif
avec
leur
cycle
ou
cycle
à
pédalage
assisté
personnel
ou
leur
engin
déplacement
personnel
motorisé,
tel
que
défini
aux
6.14
et
6.15
de
l’article
R 311-1
du
code
de
la
route,
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage,
où
en
tant
qu'utilisateur
des
services
de
mobilité
partagée
mentionnées
à
l'article
R
3261-13-1
du
code
du
travail,
sous
forme
d’un
« forfait
mobilités
durables
».
Les
modes
de
transport
éligibles
sont
donc
les
suivants
:
vélo
ou
vélo
à assistance
électrique
personnel,
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager,
un
engin
de
déplacement
personnel
motorisé:
trottinettes,
mono-roues,
gyropodes,
hoverboard..
_enutilisant
des
services
de
mobilité
partagée
:véhicules
en
location
où
mis
à
disposition
en
libre-
service
{cyclomoteurs,
motocyclettes,
cycles
ou
cycles
à pédalage
assisté,
engins
motorisés
ou
non
sous
réserve
que
le
moteur
ou
l'assistance
soient
non
thermiques
lorsqu'ils
sont
motorisés)
ou
service
d'auto-partage
sous
réserve
que
les
véhicules
mis
à disposition
soient
à faibles
émissions.
Les
agents
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
à
condition
d'utiliser
l’un
ou
l'autre
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
effectuer
leur
déplacement
entre
leur
résidence
habituelle
et
le
lieu
de
travail
pendant
un
nombre
minimal
de
30
jours
sur
une
année
civile.
Ce
nombre
est
modulé
en
fonction
de
la
auotité
de
travail
de
l'agent,
Au
cours
d’une
même
année,
l'agent
peut,
par
exemple,
alternativement
utiliser
le
vélo
ou
le
covoiturage
pour
atteindre
le
nombre
minimal
de
30
jours
pour
un
agent
à temps
complet. Le
bénéfice
du
« forfait
mobilités
durables
» est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l’utilisation
de
lun
ou
des
moyens
de
transport
éligibles
à ce
dispositif, Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l’année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration.
A
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
pour
les
dépiacements
effectués
à compter
du
1°
janvier
2022,
le
montant
annuel
du
forfait
mobilités
durables
est
fixé,
en
application
de
l’article
3
de
l'arrêté
du
9
mai
2020,
à:
Ÿ
100€
par
an
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
éligible
est
comprise
entre
30
et
59 jours,
Ÿ
200€
par
an
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
éligible
est
comprise
entre
60
et
99
jours,
Ÿ
300€
par
an
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
éligible
est
d'au
moins
100
jours.
Ces
montants
feront
l'objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
de
l'arrêté
du
9
mai
2020
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
règlementaire.
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
l'agent
dépose
auprès
de
chacun
d’eux
la
déclaration
sur
l'honneur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé.
Dans
ce
cas,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 067-216702126-20250707-DELCM20250706-DE
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur,
sous
réserve
que
chacun
ait
pris
une
délibération
instaurant
ce
forfait.
Lorsque
l'agent
à
changé
d'employeur
au
cours
de
l'année,
il
dépose
sa
déclaration
auprès
de
son
dernier
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
atteste
de
l’ensemble
des
déplacements
réalisés
par
l'agent
au
cours
de
l’année
auprès
d'employeurs
éligibles
au
forfait
mobilités
durables.
Le
forfait
est
versé
par
le
dernier
employeur
de
l'agent
et
son
montant
est
déterminé
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
déplacements
réalisés
par
l'agent
au
cours
de
l'année.
Le
ou
les
autres
employeurs
de
l'agent
au
cours
de
l’année
de
référence
transmettent,
le
cas
échéant,
au
dernier
employeur
de
l'agent,
les
justificatifs
attestant
du
recours
effectif
à
l’un
des
modes
de
transports
éligibles.
Le
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
cumulabie
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010.
Toutefois,
un
même
abonnement
ne
peut
donner
lieu
à
une
prise
en
charge
simultanée
au
titre
de
chacun
de
ces
deux
dispositifs
(article
8
du
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
modifié).
Ce
dispositif
exclut
le
remboursement
des
assurances
que
l’agent
acquitte
au
titre
du
moyen
de
transport
utilisé
par
l'agent,
ainsi
que
toute
indemnisation
pour
les
dommages
subis
par
celui-ci.
Le
forfait
mobilités
durables
n’est
pas
applicable
:
Ÿ’__
aux
agents
bénéficiant
d’un
logement
de
fonction
sur
leur
lieu
de
travail
;
Ÿ
aux
agents
bénéficiant
d'un
véhicule
de
fonction
;
Ÿ’
aux
agents
bénéficiant
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail
;
vaux
agents
transportés
gratuitement
par
leur
employeur.
Les
agents
doivent
signaler
sans
délai
tout
changement
de
leur
situation
individuelle
de
nature
à
modifier
les
conditions
de
la
prise
en
charge.
VU
le Code
Général
de
fa Fonction
Publique
;
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
81,
VU
le Code
de
ia Sécurité
Sociale,
notamment
son
article
L. 136-1-1,
VU
le Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L. 3261-1
et L. 3261-3-1,
VU
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
VU
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
lavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
mai
2025, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
LE
067-216702126-20250707-DELCM20260708-DE
.
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable,
de
mettre
en
place
le
dispositif
« forfait
mobilités
durables
»
à
compter
du
8
juillet
2025,
pour
tout
agent
qui
remplit
les
conditions
d'attribution
et
au
regard
des
modalités
définies
ci-dessus
._
de
moduler
le
nombre
de
jours
minimal
des
30
jours
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent
-_
de
verser
le
forfait
mobilités
durables
en
une
seule
fraction
l’année
suivant
celle
au
titre
de
laquelle
le
droit
est
ouvert
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administrative
ou
financière
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DECIDE
de
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
|Abstention
|Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
21/07/2025 Holtzheim,
le 77
juillet
2025
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
La
présente
délibération
peut
faire
‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
41/07/2025
Recu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
te
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
ls
Commune
D
: 067-216702126-20250707-DELCM20250707-DE
le
juillet 2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
KE
A
A
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
: 25
Sous
la Présidence
de
Madame
lé
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
{à
partir
du
point
8},
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMES,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7),
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
(à
partir
du
point
7}, Svivie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER,.
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à
Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Bruno
MICHEL
jusqu’au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-07
Projets
sur
l'espace
public
:
-
Ajustement
du
programme
2025:
Transport,
Voirie,
Signalisation
statique
et
dynamique,
Eau
et
Assainissement
et
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRÜ).
-
Complément
du
programme
2025.
-
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux.
Conformément
à l'article 5211.57
du
CGCT
et conformément
à la loi n° 99,586
du
12 juillet 1999
relative
au
renforcement
et
la simplification
de
la coopération
intercommunale,
les
élus
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
le
projet
de
rapport
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
ci-dessous
en
vue
d'une
présentation
au Conseil
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
le 27
juin 2025. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
41/07/2025
Publié
le
ID
:067-2167021
26-20250707-DELCM20250707-DE
Les
travaux
prévus
pour
Holtzheim
sont
jes
suivants
:
ANNEXE
3 :
LISTE
DES
PROJETS
DANS
LES
COMMUNES
HOLTZHEIM
régen
Cronche
Me: PR
Frésatatet
Le rapport
de
L'EMS
:
« Par
délibération
en
date
du
28
mars
2025,
le
Conseil
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
avait
approuvé
le
programme
2025
des
projets
sur
l'espace
public
dans
son
domaine
de
compétence
:voirie,
signalisation,
ouvrages
d'art,
eau
et
assainissement.
Cependant,
pour
certaines
opérations,
la
concertation
ou
encore
les
études
de
détail
ont
mis
en
évidence
la
nécessité
de
modifier
la
conception
initiale
des
projets
et
donc
de
changer
les
éléments
de
programme,
le
coût
d'objectif,
les
emprises...
Par
ailleurs,
la
conjoncture
actuelle
avec
les
différentes
hausses
de
prix
des
matériaux
et
des
énergies,
nécessite
également
d'ajuster
les
montants
de
certaines
opérations
en
cours
où
terminées
afin
de
permettre
le
financement
des
révisions
de
prix.
Très
peu
d'opérations
nouvelles
sont
initiées
dans
cette
délibération,
il s'agit
généralement
de
travaux
devenus
prioritaires
suite
à la
connaissance
de
problèmes
de
sécurité
{et
qui
ne
pouvait
être
financés
dans
le
cadre
des
crédits
de
proximité},
à
la
dégradation
de
l'état
d'entretien
des
équipements
où
à
l'obligation
d'accompagner
des
projets
initiés
par
d'autres
maîtres
d'ouvrage
{notamment
projets
immobiliers). De
plus,
des
opérations
nouvelles
en
eau
et
en
assainissement
complètent
le
programme
2025
pour
assurer
une
coordination
entre
les
projets.
De
ce
fait,
ilest
proposé,
par
ia
présente
délibération,
d'adopter
plusieurs
ajustements
à ce
programme,
sans
modification
des
crédits
globaux
de
paiement
y
afférents,
car
certaines
opérations
initialement
prévues
ont
été
reportées
ou
même
annulées
où
encore
parce
que
le
coût
d'objectif
d’autres
opérations
a été
revu
à
la
baisse.
Les
montants
délibérés
sont
établis
en
référence
aux
indices
valeur
juin
2025.
Dans
le
cadre
des
études
et
pour
des
raisons
opérationnelles,
il
est
prévu,
dans
certains
cas,
des
« groupements
de
commandes
»
entre
lEurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
{Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg).
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
projets
concernés
sont
mentionnés
dans
la
convention
jointe
en
annexe
À.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
après
en
avoir
délibéré Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 067-216702126-20250707-DELCM20250707-DE
APPROUVE - l'ajustement du programme
2025
des projets sur l'espace public dans
les domaines
de compétence
de
l’Eurométropole
(voirie,
signalisation,
ouvrages
d'art,
eau
et
assainissement),
tel que
figurant
sur
les
listes ci-annexées
sous
réserve
des
avis favorables
des conseils municipaux
des communes
concernées.
Annexe
1 : liste
des
projets
à Strasbourg
Annexe
2 : liste des
projets
renouvellement
urbain
Annexe
3 :
liste
des
projets
dans
les communes
- la
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de Strasbourg)
pour
les études
des projets
mentionnés
dans
la convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à ;
AUTORISE
la Présidente
où
son-sa
représentant-e
:
- à
mettre
en
concurrence
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
les
prestations
intellectuelles,
les
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
les
services,
fournitures
et
travaux,
ainsi
que
les
prestations
de
coordination
« Santé-Sécurité
» conformément
à la réglementation
des
Marchés
Publics
et à signer
les
marchés
y afférents,
- à solliciter pour
les projets
eau
et assainissement
:
- l'occupation
temporaire
du
terrain,
- l'instauration
de
servitudes
de
passage
et d'occupation
permanente
du
sous-sol,
-
à
signer
toutes
les
conventions
nécessaires
à
la
gestion
des
projets,
documents
d'urbanisme
{déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
…)
ainsi
que
tous
les
actes
qui
pourraient
être
nécessaire
à la réalisation
de
ces projets,
- à
organiser
ou
à
solliciter
l'organisation
par
les
services
de
l'Etat
des
procédures
nécessaires
au
déroulement
des
enquêtes
préalables
et
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
ou
d'utilité
publique, -
à
solliciter
les
différents
partenaires
et
à
signer
tous
documents
en
application
des
procédures
administratives
et environnementales
réglementaires,
- à
solliciter
toute
subvention
et
à
signer
les
conventions
correspondantes
pour
là
réalisation
de
ces
opérations
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
ou
autres
organismes
publics
ou privés),
- à déposer,
pour
les opérations
concernées,
tous
les permis
d'aménager,
permis
de construire
et permis
de
démolir
qui seraient
nécessaires
à la réalisation
des
projets.
- à signer la convention
prévoyant
les
groupements
de commandes
entre
l’Eurométropole
de Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
conformément
aux
articles
L1.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la commande
publique
{annexe
4).
DECIDE d’imputer
les
dépenses
et recettes
correspondantes
sur
les
crédits
de
paiement
et les
autorisations
de
Programme
relatives
aux
budgets
2025
et
suivants
de
l'Eurométropole,
ainsi
que
sur
les
budgets
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ou
des
crédits
délégués
par
d'autres
directions
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
» Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Recu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
te
ID
: 067-216702126-20250707-DELCM20250707-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
audit
projet de
délibération
de
l’Eurométropole
de Strasbourg.
À Funanimité
X | Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X !
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
14/07/2025 Holtzheim, le 77 juillet 2025 Madame
le Maire,
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
‘
he , ,
à
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
te
juillet
2025
ID
: 067-216702126-20250707-DELCM20250708-DE
Département
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
FKAX
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 25
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
7 juillet 2025
Sous
la Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8},
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7},
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
{à partir
du
point
7}, Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu’au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Bruno
MICHEL
jusqu’au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-08
Opérations
budgétaires
: DBM
n°1
VU
le budget
primitif
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le budget
2025
: Fonctionnement
dépenses
:
VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
Le
1 1/07/2025
Publié
le
ID
:067-2167021
26-20250707-DELCM20250708-DE
une
dépense
de
2
670
€
(deux
mille
six
cent
soixante-dix
euros)
au
compte
6811/01
« Dotations
aux
amortissements
frais
non
suivis
de
réalisation
»
une
dépense
de
190
€
{cent
quatre-vingt-dix
euros)
au
compte
6817/01
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
une
dépense
de
70
000
€
{soixante-dix
mille
euros}
au
compte
60613/020
« Chauffage
urbain
»
une
dépense
de
4
000
€
(quatre
mille
euros}
au
compte
64112/020
« SFT
personnel
titulaire
»
une
dépense
de
3 000
€ (trois
mille
euros}
au
compte
64132/020
« SFT
personnel
non
titulaire
»
une
dépense
de
57
330
€
(cinquante-sept
mille
trois
cent
trente
euros)
au
compte
023/01
« Virement
à la
section
d'investissement
»
Fonctionnement
recettes :
VOTE VOTE VOTE DIMINUE VOTE DIMINUE
une
recette
de
190
€
{cent
quatre-vingt-dix
euros)
au
compte
7817/01
«
Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
»
une
recette
de
96
000
€
(quatre-vingt-seize
mille
euros}
au
compte
73111/01
«
Impôts
locaux
»
une
recette
de
62
000
€
{soixante-deux
mille
euros)
au
compte
73118/01
« Autres
contributions
directes
—
rôle
supplémentaire
TFB
2024
»
le
compte
74111/01
« Dotations
globales
de
fonctionnement
»
de
19
000
€
{dix-neuf
mille
euros)
une
recette
de
2 000
€
(deux
mille
euros)
au
compte
741121/01
«
Dotation
de
solidarité
rurale
»
le
compte
74833/01
« Compensation
au
titre
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
» de
4
000
€
(quatre
mille
euros)
investissement
dépenses :
VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE DIMINUE
une
dépense
de
395
€
{trois
cent
quatre-vingt-quinze
euros)
au
compte
21318/01
«
Intégration
suite
à réalisation
des
travaux
»
une
dépense
de
2
330
€
(deux
mille
trois
cent
trente
euros)
au
compte
21318/01
«
Intégration
suite
à réalisation
des
travaux
»
une
dépense
de
500
€
(cinq
cents
euros)
au
compte
21312/211
« chauffe-eau
école
maternelle
»
une
dépense
de
1 400
€
{mille
quatre
cents
euros)
au
compte
21318/321
« chauffe-eau
Salle
de
la
Bruche
»
une
dépense
de
1 600
€
{mille
six
cents
euros)
au
compte
2138/325
« chauffe-eau
Foyer
St-Laurent
»
le
compte
21538/512
«
Luminaires
rue
d'Entzheim
»
de
3
700
€
(trois
mille
sept
cents
euros) Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
te
ID
: 067-216702126-20250707-DELCM20250708-DE
VOTE
une
dépense
de
1 000
€ {mille euros)
au
compte
21838/313
« Ordinateur
médiathèque
»
VOTE
une
dépense
de
4
000
€
(quatre
mille
euros)
au
compte
21312/212
« Travaux
école
élémentaire
»
VOTE
une
dépense
de
55
200
€
{cinquante-cinq
mille
deux
cents
euros)
au
compte
2313/281
« Projet
PERI
/ RPE
»
investissement
recettes
:
VOTE
une
recette
de
395
€
(trois
cent
quätre-vingt-quinze
euros)
au
compte
2033/01
« intégration
suite
à réalisation
des
travaux
».
VOTE
une
recette
de
2
330
€
(deux
mille
trois
cent
trente
euros)
au
compte
2031/01
« Intégration
suite
à réalisation
des
travaux
».
VOTE
une
recette
de
2 345
€ {deux
mille
trois
cent
quarante-cinq
euros)
au
compte
28031/01
«
Dotations
aux
amortissements
—
Frais
d'études
non
suivies
de
réalisation
».
VOTE
une
recette
de
325
€
(trois
cent
vingt-cinq
euros)
au
compte
28033/01
« Dotations
aux
amortissements
— Frais
d'insertions
non
suivies
de
réalisation
».
VOTE
une
recette
de
57
330
€ {cinquante-sept
mille
trois cent
trente
euros)
au
compte
021/01
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
». Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/07/2025
Publié
le
ID:
067-216702126-20250707-DELCM20250708-DE
ér22
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM.
ou:
LL
…….
|
.
.
.
HN
EE
20
Code
NSÈE
COMMUNE
DÉ
HOLTZHEIM
N°4
208
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU Conseil
Municipal
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Désignai
ns
Recéttes
fi
éstanaion
ii
-
-
CreGRE
Li
|
de-crédits
:Foutibures
DOTE:
Chitges
à enractirs
guère)
HÉééepaines
Balai
RÉT
et
:Person
non
tassire
:SET
ériedemené
de
de
personnel
et
frais
assimilée
5
tan
Oo
re
act,
ces
D
048
:Opérations
d'ordre
de
tansiart
antrs
den acits
Ai
D
EN:
Dotations
aux
prowislorrs
stdepnciatons
“
-
GR
oct
SHARE
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ROULE
au
#6
400
TTINOE
Ares
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‘
.
°
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AO0.66
RSS:
;
LR)
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SF
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|
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:Cetation
desslitanté
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Re4nis
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:
EtatsDo
ak
Vie
dos
encaéralions
LL
|
06
TE
:
-
R 4:
Cotations
et
participations
|
gas
2000.06
PAYTAOT
|Heprisen
Br
dÉpiéoune
140.0 19040
€
7 r Ropsises eur amoitiseements,
5
330.90
RÉ
: Virement
se ts
sector
de
.
RAROS
€
rot:
Frais
d'éates
.
00€.
6.
2345.90
ss
RE
’
.
LE
‘
R 940
:Gpérmions
o'ordré
da
tranmfart
entre
À
Bet
7
ome
Dome
: +400
autres
bôténenté
puce.
8 TE
nee
8.16
LFrae
OURS
Co
E:
ë-FREUE
1:Frais
insertion
.
Rob
et
RAC
tt
:Opérations
putimenimes
|
seit
.
ETS
;
TRE
è
fäbmerits
RCNMTES
SAINT
SU Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2625
Publié
le
0
Diminütioh de
|'Augirentatior
Crédits
decrédits
oo
4:05
Désignation
Augmentation
de
:Cofstructions Bétinents
scolaires
#0
06
+
400.00
#600.00
0.60
£
auires bâtiments pubtics
D2T48-398
AUTRES constuictons
=
6 FÉSeee
DZ:
ime
:Genstuctions tért
cours)
D 23:
immobilisations at-cours
ë8 200.00
“0
Totai
ff
i:
Au
7 juillet
2025,
le
budget
s'équilibre
à
3 518
757
€
(trois
millions
cinq
cent
dix-huit
mille
sept
cent
cinquante-sept
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes,
et à
1 318
056
€ (un
million
trois
cent
dix-huit
mille
cinquante-six
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes. À l'unanimité
X | Pour
Contre
Abstention
Adontée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
41/07/2025 Holtzheim, le {4 juillet 2025 Madame
le Maire,
Pia
IMBS
Le secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
ie
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mais
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
ÏD
: 067-216702126-20250707-DELCM20250708-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
Mise
ef
figne
sur
té
site
internet
de
ta
Commune
ID
: 067-216702126.20250707-DELCM20250709-DE
le
juillet 2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
kkAkX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
: 25
Sous
la Présidence
de
Madarne
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8),
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7},
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
(à
partir
du
point
7},
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à
Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAËEDEL
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Bruno
MICHEL
jusqu'au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-09
Messti
2025
: Gratuité exceptionnelle
des droits de place
Compte
tenu
des
tarifs
de
places
particulièrement
élevés
au
regard
des
communes
voisines
et
des
charges
d'électricité
également
importantes,
il
est
proposé
d'accorder
pour
2025
une
gratuité
des
droits
de
places
à titre
exceptionnel
sur
les jours
des
17
et
18 juin
2025.
ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
gratuité
exceptionnelle. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Recu
en
préfecture
le
14/07/2025
Publié
le
.
.
k
{D
:067-21
6702126-20250707-DELCM20260709-DE
OUI
les
explications
de
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire
en
charBé
GES
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à titre
exceptionnel
la
gratuité
des
droits
de
places
du
Messti
sur
les
jours
des
17
et
18
juin
2025.
À l'unanimité
X |
Pour
Contre
| Abstention
Adoptée
| X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à ta Préfecture
le
47
/07/2025
Holtzheim, le 77 juillet 2025 Madame
le Maire,
Pia
IMBS /
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
/
y
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2028
Publié le
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
ID : 067-216702126-20250707-DELCM20250710-DE
le
juillet
2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RÉEX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
: 25
Sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8},
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7),
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
(à
partir
du
point
7},
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Bruno
MICHEL
jusqu’au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-10
Subvention
en faveur de l'association VOGESIA
GR
OUI
les
explications
de
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Associations
VU
lé budget
2025 Envoyé
en
préfecture
le
41/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
41/07/2025
Publié
le
ID:
067-216702126-20250707-DELCM20260710-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
{mille
euros)
en
faveur
de
l'association
VOGESIA
GR
à
titre
de
participation
pour
le
déplacement
au
Championnat
de
France
à Calais
les
17
et
18
mai
2025.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2025.
A
l'unanimité
X
!
Pour
Contre
Abstention
|
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
44/07/2025 Holtzheim,
le
44
juillet
2025
Madame
te
Maire,
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture, Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
ID : 067-216702126-20250707-DELCM20260711-DE
le
juillet 2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Æ4kX
Conseillers
élus
:27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
:25
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8),
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7),
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
(à
partir
du
point
7),
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu’au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Bruno
MICHEL
jusqu’au
point
6
inclus
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-11
Modification
de
la
composition
de
la
commission
Fêtes
et
Associations
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
créer
des
commissions
dans
différents
domaines
en
fixant
des
limites
d'intervention.
Lors
de
sa
séance
du
12 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
créé
la
commission
Fêtes
et
Associations
et
nommé
Dany
KUNTZ
président
de
celle-ci. VU VU VU VU VU
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reou
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
la
délibération
du
Conseil
Municipal
12
juin
2020
fixant
la
cor
MISSIONS
€
nommant
leurs
présidents
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
prenant
acte
de
la démission
de
Monsieur
Dany
KUNTZ
aux
fonctions
de
5°"
Adjoint
au
Maire
et de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal
à
compter
du
29
avrit
2025
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
désignant
Monsieur
Christian
SUDERMANN
nouvel
Adjoint
au
Maire
l'arrêté
n°063/2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Christian
SUDERMANN l'arrêté
n°064/2025
portant
délégation
complémentaire
de
fonctions
et
de
signature
à Monsieur
Bruno
MICHEL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
scinder
en
deux
la
commission
Fêtes
et
Associations
FIXE
comme
suit
la composition
des
deux
nouvelles
commissions
:
-
Fêtes: Président
: Christian
SUDERMANN
Membres
:Pascale
ZEHNER,
Estelle
HARTER,
Patrick
KAPFER,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Rose
NIEDERMEYER.
-
Associations : Président
: Bruno
MICHEL
Membres
:Pascale
ZEHNER,
Estelle
HARTER,
Patrick
KAPFER,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Guy
ROLLAND,
Rose
NIEDERMEYER.
à
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
12/07/2025 Holtzheim,
le 77
juillet 2025
Madame
le Maire,
ÿéiMBS /°
Le
secrétaire
de
séance
Syivie
STEIMER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
ID
: 067-216702126-20250707-DELCM20250711-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
te
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ID
: 067-216702126-20250707-DELCM20250712-DE
le
juillet
2025
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Proces-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ke
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
7 juillet
2025
Conseillers
en
fonction
: 25
Sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 6
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL
(à
partir
du
point
8},
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER
(à
partir
du
point
7),
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Vincent
SCHALCK
(à partir
du
point
7}, Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Philippe
HARTER
Hélène
FLEURIVAL
Procuration
à Chantal
LEONARD
jusqu'au
point
7 inclus
Guy
HORNECKER
Procuration
à Michèle
HOUILLON
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à Vincent
WAGNER
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Bruno
MICHEL
jusqu’au
point
6 inclus
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2025/07/07-12
Fixation
de
la
durée
d’amortissement
des
biens
—
délibération
complémentaire VU
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2022
actualisant
la
durée
d'amortissement
suite
à
la
mise
en
place
du
référentiel
M57
OUÏ
les explications
de
la Directrice
Générale
des
Services Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 067-216702126-20250707-DELCM20250712-DE
RECTIFIE
et COMPLETE
ladite
délibération
comme
suit
:
Durée
Durée
Compte
Libellé
d'amortissement
d'amortissement
d'amortissement
maximale
proposé
associé
Frais
d’études
non
suivies
de
réalisation
5
ans
Sans
28031
Compte
2631
Frais
d’insertions
non
suivies
de
réalisation
5 ans
5 ans
28033
Compte
2033
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
dé
son
dépôt
à la Préfecture
le
4 /07/2025
Hoïtzheim,
le 41
juillet 2025
Madame
le Maire,
Pia.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.