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Déliberation - DELIBERATIONS 7 A 14 17 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 7 A 14 17 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171107-DE
le 26 novembre 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
#44
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Membres présents : 18
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Bruno MICHEL
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK
Rose NIEDERMEYER Procuration à Fabienne UHLMANN
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Vincent WAGNER Procuration à Sylvie STEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/11/17-07 Modification de la commission « Associations »
VU la délibération du 07/07/2025 fixant la composition de la commission Associations
CONSIDERANT la demande de démission de la commission Association de Rose NIEDERMEYER,
formulée par courrier le 9 septembre 2025
24 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le ET
. LL. , . us ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171107-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE comme suit la composition de la commission Associations :
- Président : Bruno MICHEL
- Membres : Pascale ZEHNER, Estelle HARTER, Patrick KAPFER, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND,
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée
X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
25$ /11/2025
Holtzheim, le 25 novembre 2025
Madame le Maire, Pia T
;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.
À
25 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171108-DE
le 24 novembre 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Xk #4 %
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Membres présents : 18
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCXK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Bruno MICHEL
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK
Rose NIEDERMEYER Procuration à Fabienne UHLMANN
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Vincent WAGNER Procuration à Sylvie STEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/11/17-08 Autorisation de signer une convention de remise d’un drapeau du civisme
avec le Souvenir Français
Le Souvenir Français propose à la Commune de lui remettre un drapeau du civisme afin d'ancrer les
enjeux mémoriaux au cœur des municipalités et d'y sensibiliser les jeunes du village.
Ce drapeau est donné à compter du 14 novembre 2025, aux couleurs de la France et portant le sigle
du Souvenir Français et celui de la Commune de Holtzheim.
26 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 067-216702126-2025111 7-DELCM2025171108-DE
La municipalité s'engage à ce que le drapeau soit présent aux cérémonies organisées devant le Monument aux morts de la commune
et plus particulièrement le 8 mai et le 11 novembre.
A cette fin, la municipalité désignera une garde d'honneur d'enfants. Une délégation du Conseil Municipal
des jeunes pourra également être présente à ces cérémonies.
La municipalité et le Souvenir Français s'engagent à mettre en œuvre des actions de sensibilisation des membres du Conseil
Municipal des jeunes, leur permettant de comprendre les symboles de la
République (drapeau, devise, chants, sculptures) ainsi que le sens des cérémonies patriotiques.
Un(e) adjoint(e) de la Commune est désigné(e) afin d’être le correspondant du Souvenir Français.
Un compte-rendu des initiatives mises en œuvre pour faire vivre le drapeau donné à la municipalité
sera réalisé régulièrement.
La convention est conclue à partir du 14 novembre 2025. Sa résiliation pourra intervenir à tout moment, en cas de
non-respect des engagements de l’une ou l'autre des parties. Toute modification
des dispositions de la convention fera l'objet d’un avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE le drapeau du civisme remis par le Souvenir Français
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la remise du drapeau.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée
X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
25 /11/2025
Holtzheim, le 25 novembre 2025
Madame le Maire, Pia4MBs
Le secrétaire de séance Mathieu RAEDEL
LISTES Cu La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture.
27 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171109-DE
le 26 novembre 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
K #4%
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Membres présents : 18
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Bruno MICHEL
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK
Rose NIEDERMEYER Procuration à Fabienne UHLMANN
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Vincent WAGNER Procuration à Sylvie STEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/11/17-09 Subvention en faveur de l'association Souvenir Français
VU le budget 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de l'association
Souvenir Français.
28 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
. , Lu ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171109-DE
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 65748 du budget prit 2025:
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
25/11/2025
Holtzheim, le 25 novembre 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de Mathieu RAËEDEL /
Le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.
29 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025111710-DE
le 26 novembre 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
kKAX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Membres présents : 18
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Bruno MICHEL
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK
Rose NIEDERMEYER Procuration à Fabienne UHLMANN
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Vincent WAGNER Procuration à Sylvie STEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer,
2025/11/17-10 Subvention à la Fédération Régionale pour l'Organisation de la Gravière du
Fort (FROG)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 200 € (deux cents €) en faveur de la
Fédération Régionale pour l'Organisation de la Gravière du Fort (FROG).
30 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
. _. JD : 067-216702126-20251117-DELCM2025111710-DE
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 65748 du budget PrmmtT 20zS-
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
25/11/2025
Holtzheim, le25 novembre 2025
Madame le Maire, Pia IMBS”
Le secrétaire de séance Mathieu RAEDEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.
31 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025111711-DE
le 26 novembre 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
k 44
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madarne le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Membres présents : 18
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Syivie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Bruno MICHEL
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK
Rose NIEDERMEYER Procuration à Fabienne UHLMANN
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Vincent WAGNER Procuration à Sylvie STEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/11/17-11 Mise à disposition à titre gratuit du Foyer Saint-Laurent en faveur de
l'association ASH Foot
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants
VU la demande formulée par l'association AHS FOOT en date du 6 octobre 2025, sollicitant la mise
à disposition à titre gratuit du Foyer Saint Laurent pour l’organisation de la fête de Noël de l'association
CONSIDERANT que la salle communale est disponible aux dates demandées et que cette mise à
disposition ne compromet pas son bon fonctionnement ;
32 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025111711-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder à titre gratuit la mise à disposition du Foyer Saint Laurent à l'association ASH Foot, le 20 décembre
2025
PRECISE que cette mise à disposition est accordée dans le respect du règlement d'utilisation des salles communales et
sous réserve du bon entretien des lieux
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution
de la présente délibération.
A l'unanimité Pour 22 | Contre 0 | Abstention 3 |
Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
25 11/2025
Holtzheim, le 26 novembre 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de séance Mathieu RAEDEL
eat
LT La
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture.
33 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171112-DE
le 26 novembre 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
CELL)
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Membres présents : 18
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAËEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Bruno MICHEL
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK
Rose NIEDERMEYER Procuration à Fabienne UHLMANN
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Vincent WAGNER Procuration à Sylvie STEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/11/17-12 Autorisation de signer un contrat de renouvellement avec GEDIS relative à la
mise à disposition gracieuse d’un véhicule
La commune a sollicité la Société GEDIS pour signer un nouveau contrat de mise à disposition d’un
véhicule Ford pour :
- pour l’activité de transport de personnes entre la commune de HOLTZHEIM, le supermarché E.
Leclerc Express sis 20, rue Joseph Graff à 67810 HOLTZHEIM et l'hypermarché E. Leclerc sis 4 rue
du Fort à 67118 GEISPOLSHEIM ;
34 - pour tout autres transports permettant à la Commune de me
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171112-DE
{transports de personnes âgées ou d'enfants afin de leur permettre d'assister à des fêtes ou
manifestations organisées par la Commune...).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants
VU la convention de mise à disposition à titre gracieux du véhicule immatriculé CG 302 BG
CONSIDERANT que cette mise à disposition contribue à l'intérêt général
CONSIDERANT que la Société GEDIS reste propriétaire du véhicule et que la mise à disposition
s'effectuera dans le cadre d’une convention précisant les modalités d'utilisation, de
maintenance, d'assurance et de responsabilité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gracieux, annexée à la présente délibération,
laquelle précise les conditions d'usage du véhicule (notamment les responsabilités en
cas d'accident, les obligations en matière de carburant, d'entretien et d'assurance)
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux du
véhicule immatriculé CG 302 BG ainsi que tout document relatif à cette décision.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Matbjers RAEDEL
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
25 11/2025
Holtzheim, le 25 nov
Madame le Maire, Pi
C k . ins La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.
35 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171113-DE
le 26 novembre 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
FEAX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Membres présents : 18
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Bruno MICHEL
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK
Rose NIEDERMEYER Procuration à Fabienne UHLMANN
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Vincent WAGNER Procuration à Sylvie STEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/11/17-13 Antenne relais rue du Stade : autorisation de signer un nouveau bail au profit
d'ATC France pour l'implantation, la mise en service et l'exploitation des Equipements
Techniques
La redevance annuelle du loyer initial était fixée pour les 60m? à 5 500 € (cinq mille cinq cents euros)
et la redevance annuelle du loyer pour toute nouvelle tranche de 10m? à 700 € (sept cents euros) net.
36 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171113-DE Or, en date du 12
juin 2025, ATC France informe la Commune que la proposition de redevance n’a
pas été retenue par la Direction et propose
:
VU
Un loyer annuel pour 2025 de 4 872,86 € ;
Le loyer pour 2026 est arrondi à 4 922,00 € net avec une indexation annuelle
de 1 % pour les 60 m° occupés :
Un droit d'entrée de 1 000 € net à la Signature du nouveau bail ;
Et un complément de redevance fixé à 1 000 € net par tranche de 10 m?
supplémentaires occupés à l’arrivée d’un
nouvel Opérateur.
la délibération du 16 décembre 2024
CONSIDERANT que la proposition de redevance n’a pas été retenue par la Direction
d’ATC France
OUÏ les explications de Bertrand FURSTENBERGER, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions tarifaires d'ATC France relatives à l'implantation,
la mise en service et l'exploitation
des Equipements Techniques
AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau bail au profit d'ATC France.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention
Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
25 /11/2025
Holtzheim, le25 novembre 2025
Madame le Maire, PiaÂMBs
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.
37 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 26 novembre 2025
ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171114-DE
Département BAS-RHIN
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU
kkAX
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 25
Conseillers présents : 18
Procurations : 7
Membres présents : 18
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 17 novembre 2025
Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy
HORNECKER, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno
MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER,
Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Bruno MICHEL
Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER
Michèle HOUILLON Procuration à Pia IMBS
Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK
Rose NIEDERMEYER Procuration à Fabienne UHLMANN
Dominique SUILLEROT Procuration à Mathieu RAEDEL
Vincent WAGNER Procuration à Sylvie STEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/11/17-14 Opérations budgétaires : DBM n°3
VU le budget primitif 2025,
VU les DBM n°1 et n°2,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE comme suit le budget 2025 :
38 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171114-DE
Fonctionnement dépenses :
DIMINUE le compte 60613/020 « Fournitures non stockables - Chauffage urbain » de 10 000 € (dix
mille euros)
DIMINUE le compte 60632/020 « Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement » de
5 000 € (cinq mille euros)
DIMINUE le compte 61521/020 « Entretien et réparations sur terrains » de 15 000 € (quinze mille
euros)
VOTE une dépense de 15 000 € (quinze mille euros) au compte 615221/020 « Entretien et
réparations sur bâtiments publics »
VOTE une dépense de 9 700 € (neuf mille sept cents euros) au compte 615232/020 « Entretien
et réparation sur réseaux »
DIMINUE le compte 6156/020 « Maintenance » de 2 000 € (deux mille euros)
DIMINUE le compte 6184/020 « Versements à des organismes de formation » de 2 000 € (deux
mille euros)
DIMINUE le compte 6237/020 « Publications » de 3 000 € (trois mille euros)
VOTE une dépense de 5 000 € (cinq mille euros) au compte 6238/020 « Publicité, publications,
relations publiques - Divers »
DIMINUE le compte 64111/020 « Personnel titulaire - Rémunération principale » de 16 000 € (seize
mille euros)
VOTE une dépense de 6 000 € (six mille euros) au compte 64118/020 « Personnel titulaire —
Autres indemnités »
DIMINUE le compte 64131/020 « Personnel non titulaire - Rémunérations » de 37 000 € (trente-
sept mille euros)
VOTE une dépense de 3 000 € (trois mille euros) au compte 64132/020 « Personnel non
titulaire — SFT et indemnité de résidence »
VOTE une dépense de 5 000 € (cinq mille euros) au compte 6451/020 « Cotisations à
l'URSSAF »
VOTE une dépense de 20 000 € {vingt mille euros) au compte 6453/020 « Cotisations aux
caisses de retraites »
VOTE une dépense de 5 000 € (cinq mille euros) au compte 6478/020 « Autres charges sociales
diverses »
DIMINUE le compte 65312/020 « Frais de mission et de déplacements (élus) » de 3 000 € (trois
mille euros)
DIMINUE le compte 6583/01 « Pénalités sur marchés » de 2 000 € (deux mille euros)
DIMINUE le compte 6615/01 « Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs » de 2 000 €
(deux mille euros)
VOTE une dépense de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) au compte 023/01 « Virement de
la section d'investissement »
39 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171114-DE
Fonctionnement recettes :
VOTE une dépense de 10 000 € (dix mille euros) au compte 6419/020 « Remboursements sur
rémunérations du personnel »
VOTE une dépense de 9 700 € (neuf mille sept cents euros) au compte 75888/020 « Autres
produits divers de gestion courante »
DIMINUE le compte 777/01 « Recettes et quote-part subv. invest. transférées au compte de
résultat » de 3 000 € (trois mille euros)
Investissement dépenses :
VOTE une dépense de 100 € (cent euros) au compte 1388/414 « Autres subventions
d'investissement non transférables »
DIMINUE le compte 13918/01 « Autres subv. d’invest. rattachées aux actifs amortissables » de
3 000 € (trois mille euros)
VOTE une dépense de 3 000 € (trois mille euros) au compte 21311/020 « Constructions
bâtiments administratifs »
DIMINUE le compte 21312/212 « Constructions bâtiments scolaires » de 3 000 € (trois mille euros)
DIMINUE le compte 21312/211 « Constructions bâtiments scolaires » de 5 000 € (cinq mille euros)
VOTE une dépense de 2 400 € (deux mille quatre cents euros) au compte 21318/281
« Constructions autres bâtiments publics »
VOTE une recette de 2 230 € (deux mille deux cent trente euros) au compte 21318/321
« Constructions autres bâtiments publics »
VOTE une dépense de 930 € {neuf cent trente euros) au compte 2185/020 « Matériel de
téléphonie »
VOTE une dépense de 1 410 € (mille quatre cent dix euros) au compte 21838/020 « Autre
matériel informatique »
VOTE une dépense de 983 € {neuf cent quatre-vingt-trois euros) au compte 21838/212 « Autre
matériel informatique »
DIMINUE le compte 2188/020 « Autres immobilisations corporelles » de 3 200 € {trois mille deux
cents euros)
VOTE une dépense de 14 647 € (quatorze mille six cent quarante-sept euros) au compte
2313/281 « Constructions (en cours) »
VOTE une dépense de 3 900 € (trois mille neuf cents euros) au compte 454111/010 « Travaux
d'office 20 rue de l'Angle »
Investissement recettes :
VOTE une dépense de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) au compte 021/01 « Virement de
la section de fonctionnement »
40 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025 Em
Publié le
ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171114-DE DIMINUE le compte 13461/512 « Fonds équip. non amort. — Dot. E NE
Territoires FUraux » de 30
500 € (trente mille cinq cents euros)
DIMINUE le compte 13461/321 « Fonds équip. non amort. — Dot. Equipement
territoires ruraux »
de 3 000 € (trois mille euros)
asian Dépenses {1}
Recettes a signation Lu r : Si
: " Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits i
D-60613-020: Fournitures non stackabies _ Chauffage urbain
D-60692-029 : Fournitures non stockèes - € Ournitures de
$ 000.06 € ‘ 000€ 0.00 €
0.00 € petit équipement
D-61821-020 : Entretien et réparations sur terrains
15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00
€ D.615221-000 : Entretien et réparations Sur bétiments
500€ .… 45 000.00 € 0.00 €
OGC E DhCs $
D-615292-020 : Entretien et réparations sur réseaux
0.00 € 4 700.00 € 0.00 €!
000€ D-6156-020 : Maiñtanance
2 000 00 € 0,00 € 000€
000€ D-6184-020 : Versements à dos Otganismes de formation
2 0060.00 € 0.00 € 0.00 €
D.00 € D-8237-020 : Publications
3 000.00 € 6.00 € 0.00 €| 0.00 € D-6238-020
: Publicité, publications, retations Publiques
0.00 € 5 006.00 € 00 € 0.00
€ Divers TOTAL
D 011 : Charges à caractère générai -37000.00€ 2970000€|
.. codé 0.00 € D+64111-020 : Personnet Hulaire - Rémunération principale 15
000.00 €! 0.00 € 000 € 000
€ 0-64118.020 :Personnel titulaire - Autes méemnités
0,00 € 6 900.0 € 000€ 0.00
€ D-64131-020 : Personnel non titulaire ; Rémunérations
37 060.00 € 0.00 € 0.00 €
000 € D.64132.020 : Personnel non blutaire - SET et indemnité
de 6.00 € 3 000 00 €
0.00 € 0.00 € résidence
D.6451:020 : Cotisations à URSS A F
0.00 € 5 000 DQ € d.09 € 00€
D-6453-020 : Cotisations aux caissos de retraite
6.00 20 000 00 € 4.00 €} 000€ D-6478-020
: Autres charges sociales diversos
0.60 € 4 000 00 € 00 €
000€ TOTAL D 012 :Charges de porsnnel et frais assurés
53 M. Sad 000€ ae R-8419-020 : Remboursements sur rémunérations
du 0.00 € D 00 €
0.00 { 10 006 00 € sonne
TOTAL À 013 : Athénuations de charges
D-023.07 : Virement à la section d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la soction d'investissement
R-777-01. Recettes et quote-part SUby. Invest transférées
Au Cpte résuit
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
D-66312020 Frais d6 mission et de déplacement (élus)
D-6583-01 : Pénattés sur marchés
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante
D-6615-01 : Intérêts des comptes Courants et de dépète
créditèurs
TOTAL D 68 : Charges financières
R-75688-020 : Auires Produits divers de gestion courante
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante
41 Désignation ù
9 Oiminution de
Crédits 04 : Virement de la section
de fonctionnement 6.06
D'14918.01 : Autres subv d'irvest ratlachées aux actifs
: Opérations de
D-19388.414 : Autres Subventions d'investissement nor
13461.321 : Fonds équip. non amet … Dot.Équipernent
FA61-512 : Fonds équité. non amor Dot équipement
13: Subventions
21311-020 Constructions bitiments administratifs
2-01 : Constructions bâtiments &cotaires
112.212: Constructions bâtiments écolèires
318-281 : Constructions autres béfiments publics
18-424 : Construclions autres bâtiments publics
836-620 : Autre matériet informatique
:Adtre matôriel informatiques
: Matériel de téféphonie
2188-020 : Autres immobilisations cporaies
Da:
83-281 : Constructions {en cours)
éosrs
: Travaux d'office ne de l'ange
1214-07 : Travaux d'office ruë de Fangie
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le ER
ID : 067-216702126-20251117-DELCM2025171114-DE
Dépenses
Augmentation
de crédits
42 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
, a. : JD: 067-216702126-20251117-DELCM2025171114-DE
Au 17 novembre 2025, le budget s'équilibre à 3 535 457 € (trois milli
-CInq MIE quatre cent cinquante-sept
euros) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes, et à
1333 456€ (un million trois cent trente-trois mille quatre cent cinquante-six
euros) en section d'investissement
en dépenses et en recettes.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée
X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à {a Préfecture le
26/11/2025 #
Holtzheim, le ê6 novemb (2025
Madame le Maire, Pia IMBS
/
/ /
f /
/
Le secrétaire de séance Mathieu RAEDEL 7
/ Ë Es
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.
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