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Déliberation - DELIBERATIONS 28 AVRIL 2026 points 1 à 7 et 9 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 28 AVRIL 2026 points 1 à 7 et 9 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 42/05 12026 ET
ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604281-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
Le. 43 / CS/ 2026
Département BAS-RHIN
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU
Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
++
Séance ordinaire du 28 avril 2026
sous la Présidence de Monsieur le Maire Vincent SCHACK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 25
Procurations : 0
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON,
Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu
GRAFF, Catherine FRANCK, Michael DOBLE,
Sylvie STEIMER, Valérie HUSS, Magalie SERRE, Sandra
HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN,
Nicolas BERNHARD, Joana BUCHER Stéphanie BACHELET,
Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine
LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCO, Coralie BRUBACH.
Absent excusé avec procuration :
Absent sans procuration $
Absents non-excusés :
Madame Marine JUNDT - Monsieur Thomas STRITTMATTER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut
valablement délibérer.
2026/04/28 — 1 Désignation d'un secrétaire de séance
il est proposé de nommer Michael DOBLE pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation
par un vote à main levée et
DESIGNE en qualité de secrétaire de séance Michael
DOBLE. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture te 13/05/2026
Publié le 12 /0S 12086 ER
ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604281-DE A l'unanimité
x Pour Contre Abstention TE * NON aG0ptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/05/2026
Holtzheim, le 12 mai 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHALCK
/
À
Le secrétaire de séance Michael DOBLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Pubié le 43/05 12026 ER
ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604282-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
Le A4 / ©S/2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
+ésx
Séance ordinaire du 28 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur le Maire Vincent SCHACK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 25
Procurations : O
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, Michael DOBLE,
Sylvie STEIMER, Valérie HUSS, Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN,
Nicolas BERNHARD, Joana BUCHER Stéphanie BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine
LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCO, Coralie BRUBACH.
Absent excusé avec procuration :
Absent sans procuration :
Absents non-excusés :
Madame Marine JUNOT — Monsieur Thomas STRITTMATTER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
2026/04/28 — 2 Approbation du PV du 31 mars 2026
ll est demandé aux élus d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2026 ci-joint.
A l'unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x
Non adoptée ° 1 ?» Î
J bytes
{ . 2
QU Are "/ " …
\ = er /
© Ba s RNA
Envoyé en préfecture le 3/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
2 e F7
Publié le 48 /CS 18e G CET
| ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604282-DE
Le secrétaire de séance Michael DOBLE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/05/2026
Holtzheim, le 12 mai 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHALCK
l A. —
_
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 —
Publié 48 (5 | 20 26 ID : 067-216702126-20260428-NEL CMDN2604282R-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le #2 /0S / 2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Reck ficass
5.
Séance ordinaire du 28 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur le Maire Vincent SCHACK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 25
Procurations : O0
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, Michael DOBLE,
Sylvie STEIMER, Valérie HUSS, Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN,
Nicolas BERNHARD, Joana BUCHER Stéphanie BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine
LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCO, Coralie BRUBACH.
Absent excusé avec procuration :
Absent sans procuration :
Absents non-excusés :
Madame Marine JUNDT — Monsieur Thomas STRITTMATTER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
2026/04/28 - 3 Aoorobation du budget primitif 2026 et mise en place de la fongibilité des
crédits en section de fonctionnement et en section d'investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu le débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu lors du conseil municipal du 25 février 2026
Considérant le budget proposé pour l'exercice 2026 adressé aux conseillers municipaux, le 15 avril
2026 avec une note de synthèse
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif 2026 de la commune de
Holtzheim qui s’équilibre comme suit : Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
puise 42/05 )£oc6 EE
ID : 067-216702128-20260428-DE1CM202604283B-DE
- En section de fonctionnement à 3 516 963 € (trois millions cinq cent seize mille neuf cent soixante-
trois euros) en dépenses et en recettes ;
- En section d'investissement à 1 512 163 € {un million cinq cent douze mille cent soixante-trois euros)
en dépenses et en recettes.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
même section ; dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et à signer
tout document s'y rapportant.
Voir note de synthèse ci-jointe.
A l'unanimité Pour £ 4 Contre Abstention 4 Adoptée x Non adoptée
Le secrétaire de séance Michael DOBLE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/05/2026
Holtzheim, le 12 mai 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHALCK
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de
la Préfecture. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le_12 /0S | 2026 ER
ID : 067-216702126-20260428-DELCM2026042R4.0E
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 414$/ CS/ 2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
+éerx
Séance ordinaire du 28 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur le Maire Vincent SCHACK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 25
Procurations : O
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, Michael DOBLE,
Sylvie STEIMER, Valérie HUSS, Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN,
Nicolas BERNHARD, Joana BUCHER Stéphanie BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine
LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCO, Coralie BRUBACH.
Absent excusé avec procuration :
Absent sans procuration :
Absents non-excusés :
Madame Marine JUNDT -— Monsieur Thomas STRITTMATTER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
2026/04/28 — 4 Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité vour 2027 (TPE)
Conformément à l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
codifié aux articles L 2333-6 du code général des collectivités territoriales a créé une nouvelle taxe, la
taxe locale sur la publicité extérieure.
Cette taxe produit une recette non négligeable pour le budget communal en période de réduction des
dotations de l'Etat et de nécessaire rigueur budgétaire.
Cette taxe frappe tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique, même
implantés sur le domaine privé. il s'agit principalement des panneaux publicitaires, des enseignes et
des pré-enseignes.
Les dispositions fiscales en matière de taxe sur la publicité extérieure (TPE) sont, depuis le 1er janvier
2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services
(CIBS). Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le #2 {CS | Z0Z6
ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604284-DE Les dispositions non fiscales de la TPE demeurent aux articles L.2333-6 et T
collectivités territoriales (CGCT).
L'article L. 454-568 du CIBS précise que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur
l'inflation dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors
tabac de l’année N-2.
Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France, est de 0,9 % pour
2025 (source INSEE).
L'arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure
a été publié le 18 mars 2026 et précise le barème tarifaire applicable pour l’année 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs applicables à la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1° janvier 2027 comme
indiqué dans le tableau ci-dessous.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.
. Tarifs appliqués en 2026 en Tarifs 2027 en euros Catégories
euros par m2/an par m2/an
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non
2 AE 24,4 25 numériques < ou égal à 50m2
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non
: in 48,8 50.1 numériques > ou égal à 50m2
Dispositifs publicitaires et pré enseignes 73,3 75,
numériques < ou égal à 50m2
Dispositifs publicitaires et pré enseignes 1448 148,8
numériques > ou égal à 50m4
Enseigne dont la somme des superficies est Se De ns k Exonération Exonération inférieure à 7 m2
Enseigne entre 7m2 et 12 m2 24,4 25
Enseigne entre 12m2 et 50 m2 48,8 50,1
Enseigne à partir de 50m2 97,7 100,4 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 17/05 /Z6£6
A l'unanimité x Pour Contre Abstention ID : 067-216702128-20260428-DELCM202804284 DE
Le secrétaire de séance Michael DOBLE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/05/2026 /7
Holtzheim, le 12 mai 2026 7
Monsieur le Maire, Vincent SCH ' f
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13 /OS /2626 ER
1D : 067-216702126-20260428-DELCM202604285-DE Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 418 / GS /2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
rte
Séance ordinaire du 28 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur le Maire Vincent SCHACK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 25
Procurations : O
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, Michael DOBLE,
Sylvie STEIMER, Valérie HUSS, Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN,
Nicolas BERNHARD, Joana BUCHER Stéphanie BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine
LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCQ, Coralie BRUBACH.
Absent excusé avec procuration :
Absent sans procuration :
Absents non-excusés :
Madame Marine JUNDT — Monsieur Thomas STRITTMATTER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
2026/04/28 — 5 Adhésion à la convention de participation citoyenne
En date du 2 décembre 2025, le gendarme référent est intervenu lors d’une réunion publique pour
présenter le dispositif « participation citoyenne »
Cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser les habitants aux comportements à adopter pour
réduire les risques et renforcer la sécurité au sein de notre commune.
La participation citoyenne est un dispositif simple, efficace, officiel encadré par la gendarmerie
nationale. il permet d'organiser la vigilance de voisinage de manière coordonnée, sécurisée et efficace.
En l’adoptant, la commune se dote d’un outil supplémentaire pour lutter contre les cambriolages et
les actes de délinquance du quotidien. Ce dispositif ne remplace pas l’action des forces de l’ordre, mais
il renforce leur capacité d'intervention grâce à une meilleure circulation de l’information. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Le dispositif repose sur un réseau de référents volontaires, formés et encd Publié le 7 £ / Glace ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604285-DE référents permettent une remontée d'informations rapide et fiable, ce qorpeue-corermuer-e-prevenr des faits ou à faciliter l'identification d'auteurs.
En votant ce dispositif, les élus favorisent une meilleure coordination opérationnelle entre la
commune, les habitant et les forces de sécurité.
Ce partenariat permet :
e Un suivi régulier de la situation locale,
+ Des échanges d'informations encadrés,
e L'organisation d'actions de prévention,
e Un accompagnement des élus dans la gestion des problématiques de sécurité.
Le dispositif est volontaire, non contraignant et ne nécessite pas d'investissement important. La
gendarmerie assure l'accompagnement, la formation et le suivi des référents.
Les limites du dispositif sont les suivantes :
- Le respect des libertés individuelles ;
- Ne pas se substituer à la Gendarmerie ou à Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au dispositif « Participation Citoyenne »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
A l'unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/05/2026 |
Holtzheim, le 12 mai 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHALCK
Le secrétaire de séance Michael DOBLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Pubiié le 12/05/2626 Em
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20290428-DELCM202604286 DE Le 8 / CS /2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
LE LE)
Séance ordinaire du 28 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur le Maire Vincent SCHACK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 25
Procurations : O
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, Michael DOBLE,
Sylvie STEIMER, Valérie HUSS, Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN,
Nicolas BERNHARD, joana BUCHER Stéphanie BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine
LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCQ, Coralie BRUBACH.
Absent excusé avec procuration :
Absent sans procuration :
Absents non-excusés :
Madame Marine JUNDT — Monsieur Thomas STRITTMATTER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
2026/04/28 - 6 Echange de terrain à titre gracieux Commune de Holtzheim / Consorts MASSART (rue des Cigognes)
il est proposé :
D’approuver l'échange de parcelles à titre gratuit entre la Commune de Holtzheim et les consorts
MASSART tel qu’énoncé ci-après: la commune de Holtzheim cède 0,32 ares de sa
parcelle cadastrée section 27 n°653; les consorts MASSART cède 0,32 ares de leur
parcelle cadastrée section 27 n°479.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout autre document afférent à cet échange. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 ,
Publié le -1ÿ /OS / 2626
ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604286-DE
Monsieur le Maire interroge les élus afin de savoir s'ils souhaitent remettre le vote concernant
l'échange de terrain lors de la prochaine séance du conseil municipal au OS juin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reporter l'examen de ce point à la prochaine séance du conseil municipal au 5 juin.
A l'unanimité Pour 17 Contre 8 Abstention Adoptée Non adoptée
Le secrétaire de séance Michael DOBLE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/05/2026
Holtzheim, le 12 mai 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHALCK
4 ,
LA //
//
f
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
pubiié le 13 /0S /2026 EM
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604287-DE
Le A8 [ OS / 2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
tékdx
Séance ordinaire du 28 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur le Maire Vincent SCHACK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 25
Procurations : O
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, Michael DOBLE,
Sylvie STEIMER, Valérie HUSS, Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN,
Nicolas BERNHARD, joana BUCHER Stéphanie BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine
LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCQ, Coralie BRUBACH.
Absent excusé avec procuration :
Absent sans procuration :
Absents non-excusés :
Madame Marine JUNDT — Monsieur Thomas STRITTMATTER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
2026/04/28 — 7 Désignation des membres de la commissions communale des impôts direct
(CCID)
La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale. Elle a notamment pour missions :
- De donner son avis sur les évaluations des valeurs locatives des propriétés bâties et non
bâties ;
- De participer à la mise à jour des bases d'imposition des taxes locales (taxe foncière, etc.) ;
- D’examiner les changements affectant les propriétés (constructions nouvelles, modifications,
démolitions) ;
- De contribuer à assurer l'équité fiscale entre les contribuables de la commune : Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 ms
Lo do | Pubié le 44/0S 12026 En vue de la désignation des ë commissaires tiulaines et 8 suppléants d| bb : 067-216702126-20260428-DELCM202604287-DE des Impôts Directs de Holtzheim, la DRFIP Région Grand Est et Département au Bas-RNN SONICITE UNE proposition de 32 contribuables appelés à y siéger, et qui doivent répondre aux conditions suivantes :
e Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l'Union Européenne
° Avoir au moins 18 ans
° jouir de ses droits civils
° Être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la commune {taxe foncière, taxe
d'habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises)
Être familiarisé avec la vie communale et la fiscalité directe locale.
Il n’est pas nécessaire d’être membre du Conseil Municipal pour devenir commissaire.
Vu
- Le Code général des collectivités territoriales ;
-__ L'article 1650 du Code général des impôts;
Considérant
- Que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) comprend 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants ;
- __ Qu'il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de 32 contribuables ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Envoyé en prétecture le 13/05/2026
Reçu en 13/05/2026 _—
Publié le 6 de
DE DST RO TRS DELCM202604287-DE
Etablit comme suit la liste des 32 personnes susceptibles de devenir co
NOM
GRAFF
SCHULER
HEITZ
IMBS
HEITZ
MILLOZZI
WEISHAUPT
SCHOETTEL
LIBS
PRENOM
RENE
SYLVAIN
DANIEL
DANIEL
JEAN NOEL
THOMAS
BERNARD
MATTHIEU
CHANTAL JOSIANE
MICHELE
__ MARC
__ PIERRE
MATHIEU
ELISABETH
BRUNO
HELENE
MARINA CARMEN
LI uImiIn
IR
win
|
TROESTLER
STAUB
GRAFF
DENILAULER
MICHEL
FLEURIVAL
HECKER
_18 REMY
_|__ CATHERINE
| DANY
21. J PATRICA
2). | RICHARD
23 HORNECKER | GUY
C2 À nus | AU 25 | SchorrTe | 7 LAURENT
26 FRITSCH | _ CLAUDE REMY
27 | IMBS | JEANLUC
_2_|_Wess | Non 29 | PAULUS | FRANCK
30 [7 scHALOe | VALENTINE 31 | CHRIST | MARTINE
3 MAGALIE PRECISE que les personnes proposées remplissent les conditions requise
vigueur.
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 12 (OS / Fe ET
ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604287-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette liste à la Direction Départementale
des Finances
Publiques pour désignation des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants.
A l'unanimité X Pour Contre Abstention
Adoptée x Non adoptée
Le secrétaire de séance Michael DOBLE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/05/2026
Holtzheim, le 12 mai 2026
Monsieur le Maire, Vincent SCHALCK
rs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le.12/CS /2626 ET
Mise en ligne sur le site internet de la Commune 050672 Sn
le 4 /c/ 2026
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
ver
Séance ordinaire du 28 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur le Maire Vincent SCHACK
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 27
Conseillers présents : 25
Procurations : O0
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Bruno MICHEL, Michèle HOUILLON, Marc TROESTLER, Chantal LEONARD,
Christian SUDERMANN, Marine BRINI HECKER, Mathieu GRAFF, Catherine FRANCK, Michael DOBLE,
Sylvie STEIMER, Valérie HUSS, Magalie SERRE, Sandra HIPP, Damien WAGNER, Florian CLOQUEMIN,
Nicolas BERNHARD, Joana BUCHER Stéphanie BACHELET, Mathieu RAEDEL, Resul SAHN, Catherine
LASAK, Brahim ATMIMOU, Rémy PERCQ, Coralie BRUBACH.
Absent excusé avec orocuration :
Absent sans procuration :
Absents non-excusés :
Madame Marine JUNDT -— Monsieur Thomas STRITTMATTER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
2026/04/28 - 9 Mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium au profit de l’association «
Le souvenir Français »
L'assemblée générale du comité du Souvenir Français du canton de Geispolsheim, réunissant sept
communes, se tiendra à Holtzheim le vendredi 13 novembre 2026 ; à cette occasion, le comité souhaite
organiser cette réunion à l’auditorium de l'Espace Marceau, entre 18h et 20h.
À ce titre, Monsieur le délégué local du Souvenir Français a formulé en date du 14 avril 2026, au nom
du comité, une demande de mise à disposition gratuite de l’auditorium, dans le cadre de ses activités
mémorielles prévues pour l’année 2026, au cours de laquelle la commune de Holtzheim sera mise à
l'honneur.
Par ailleurs, comme chaque année, une sortie scolaire au Mémorial du Col du Linge est organisée le 2
juin à destination des élèves de CM2 de la commune. Cette initiative vise à entretenir le devoir de mémoire, à sensibiliser
les jeun
des conflits armés et à promouvoir les valeurs de paix.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder la mise à disposition à titre gratuit de l
l'association « Souvenir français » le 13 novembre 2026.
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Pubiié le 42 OS Z6 2 C
ID : 067-216702126-20260428-DELCM202604289-DE
auditorium de l'Espace Marceau à
A l'unanimité X Pour Contre
Abstention Adoptée X Non adoptée
Le secrétaire de séance Michael DOBLE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
/05/2026
Holtzheim, le 12 mai 2026 #
Monsieur le Maire, Vincent SCHALCK/”
(
La présente délibération peut faire '
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter
Préfecture.
objet d'un reco
de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de