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Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe des parcs de stationnement Compte administratif)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET - FINANCES – Exercice 2018 - Budget annexe des parcs de stationnement – Compte administratif.
L’exécution budgétaire 2018 se présente de la manière suivante (s’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants indiqués ci-dessous sont hors taxes) :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
* y compris solde reporté 2017
Pour la section d’exploitation, l’examen du compte administratif fait apparaître les évolutions suivantes.
Les dépenses d’exploitation s’élèvent globalement à 3,56 M€, en progression de 1,2 % par rapport à l’exercice précédent. Elles se répartissent de la manière suivante : - charges à caractère général (fluides, achats et charges externes) : 922 K€ (+ 1,6 %) ; - charges de personnel : 1 189 K€ (+ 2,5 %) ;
- frais financiers : 177 K€ (- 8,2 %) ;
- autres charges et dotations aux amortissements et provisions : 1 276 K€ (+ 1,3 %).
L’évolution des dépenses apparaît donc modérée d’un exercice à l’autre.
Les recettes d’exploitation représentent pour leur part 4,2 M€, en hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Le principal poste de recettes, les droits de stationnement proprement dits (forfait post-stationnement compris), s’établit à 3,54 M€ contre 3,46 M€ pour l’exercice précédent, soit une progression de 2,3 %.
La progression plus rapide des recettes par rapport aux dépenses d’exploitation permet d’améliorer le résultat d’exploitation, qui ressort à 637 K€ contre 575 K€ en 2017.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent globalement à 1,24 M€, dont 0,6 M€ d’écritures d’ordre.
Les dépenses réelles représentent 623 K€, dont 442 K€ pour le remboursement du capital des emprunts et 172 K€ pour les dépenses d’équipement (contre 594 K€ en 2017). Ces dernières correspondent principalement aux honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs à la restructuration du parc de la gare (85 K€), à l’achat et à l’installation de matériel péager et de système de guidage dynamique (43 K€), ainsi qu’au démarrage des travaux de reconfiguration des parcs de Gaulle et Boufflers (37 K€).
Les recettes d’investissement totalisent 5,14 M€, dont 1,2 M€ de dotation aux amortissements et surtout 3,9 M€ d’excédent antérieur reporté.
Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
Recettes d’investissement * 5 623 700 € 5 140 107,50 €
Dépenses d’investissement 3 144 000 € 1 237 892,90 € 620 350,04 €
Solde d’investissement 3 902 214,60 € - 620 350,04 €
Recettes d’exploitation 4 260 000 € 4 200 927,02 €
Dépenses d’exploitation 4 260 000 € 3 563 557,32 €
Résultat d’exploitation 2018 637 369,70 €
Résultat antérieur reporté 100 000,00 €
Résultat d’exploitation cumulé 737 369,70 €
Résultat net de clôture
(investissement + exploitation) 4 639 584,30 € 3
La section d’investissement fait ainsi apparaître un solde positif de 3,9 M€, qui permettra d’autofinancer les investissements de ce budget, en particulier la réhabilitation du parc de la gare.
Aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté, la dette de ce budget annexe poursuit sa baisse pour atteindre 4,1 M€ à la clôture de l’exercice contre 4,6 M€ fin 2017. La capacité d’autofinancement brute reste stable à 1,2 M€. La conjugaison de ces deux facteurs se traduit par une poursuite de la diminution du ratio de désendettement de ce budget annexe, qui s’établit à 3,3 années.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe des parcs de stationnement ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de M. Millet-Barbé.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne