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Déliberation - 1688997066 10 ep Optimisation DES Systemes de Gestion
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1688997066 10 ep Optimisation DES Systemes de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER DES DELIBERATIONS
République Française DU CONSEIL MUNICIPAL.
[ SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 9 9
|
Délibération n°09062023-
010
Date de la convocation
Le 02/06/2023
Date d’affichage
Objet de la délibération
ECLAIRAGE PUBLIC
TERRITOIRE
D’ENERGIE
OPTIMISATION DES
SYSTEMES DE
GESTION DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
Signature” et Cachet
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 063-216303255-20230609-09062023010-DE
L’An deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19 h 00 en Mairie
de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents: M. AMBLARD Patrick, Mme BONHOMME Sabrina,
M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS Philippe, M. DUMONT
Fabrice, M. FERREIRA Manuel M. LABONNE Didier, Mme
MEUNIER Elise, Mme TARRIT Maryse
Absent (excusé) : Mme AUXERRE Céline
Secrétaire de séance : Mme MEUNIER Elise
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le programme de
travaux de Territoire d’Energie, visant à accélérer la
démarche sur les systèmes de gestion pour optimiser le
fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de
limiter les coûts induits de fonctionnement pour les
collectivités adhérentes à la compétence éclairage public de
TE63.
Il propose que la commune participe à ce programme, mené
par Territoire d’Energie avec le soutien de France Relance,
aux conditions suivantes :
- _ L’estimation des dépenses s’élève à 2 100 € HT ;
- Le fonds de concours à la charge de la commune
s’élève à 210 €, égal à 10 % du montant HT.
CELLES
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,
par 8 voix pour et 1 abstention :
1. Approuve le programme de travaux pour
l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage
public, proposé par Territoire d’Energie, exposé ci-
dessus ;
2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
financement des travaux :
3. Décide de prévoir les crédits nécessaires pour le
versement du fonds de concours sur le Budget
Communal 2023 -— article 204158 « Subventions
d’Equipement versées — groupement de collectivités ».
PR ex
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme