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Déliberation - TE Mise en conformite optimisation systeme de gestion
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - TE Mise en conformite optimisation systeme de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 17
L'an deux mille vingt-trois le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2023.
PRÉSENTS : Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Héloïse
FERRIER.
Ont donné procuration : Laurent DOLCEMASCOLO à Elisabeth BRUSSAT
Cédric DAUDUIT à Céline DESSIMOND
Sophie CARRE à Patricia LACHAMP
Richard PONCEPT à Sylvette MARECHAL
Rémi CHABANAT à Christian ROBIN
Absents : Nicole MARQUES, Anthony BOURBONNAUX
Grégory COINTE est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION
Territoire Energie : Mise en conformité des commandes suite à l'optimisation des systèmes de
gestion
N°2023/06/54
Obiet : Autres domaines de compétences de communes
- Vu la délibération n°2023/06/53 du 26.06.2023 relative à l'optimisation des systèmes de gestion de
l'éclairage public
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'afin de pouvoir installer le système de gestion il y aurait
lieu de mettre en conformité les installations défectueuses.
Madame le Maire donne lecture du projet, pour un montant total de travaux de 5 500 € avec une
participation de la commune de 2 200 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- _ Approuve le projet
Autorise Mme le Maire à signer la convention au nom de la commune.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures
Fait à Orléat, le 26 juin 2023 AR Prefecture
063-216302653-20230626-20230654-DE
Reçu le 28/06/2023 AR Prefecture
063-216302653-20230626-20230654-DE
Reçu le 28/06/2023