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Déliberation - Delib n 2023 02 04 TE63SIEG Optimisation des systemes de gestion de lEclairage Publique
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2023 02 04 TE63SIEG Optimisation des systemes de gestion de lEclairage Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
GRANDVAL
KEREKKKREÉX
Séance
du
03
février
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 6
Votes
Pour:6
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 30
janvier
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
3
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
: Didier
FOURT
;
Stéphane
CLAUD
; Gwénaëlle
CARRIER;
Hans
KETTING
;
Thierry
SAUREL
; Éric ZIMMER.
Excusés
: Bernard
REY
; Pierre
CHANTELAUZE
; Simon
GEILER
; Jocelyne
MORRETTA
Absent
: Dominique
DELORD.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Éric
ZIMMER.
Délibération
n°2023-02-04
:
Objet
:
TE63-SIEG
- Optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'Eclairage
Publique
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’avant-projet
de
travaux
pour
l’optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l’Eclairage
Publique
qui
consiste
au
remplacement
de
l’interrupteur
crépusculaire
par
une
horloge
astronomique
; celui-ci
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
auquel
la commune
est adhérente.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques,
à la date d’établissement
du
projet,
s’élève
à : 780,00
€ HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
les finançant
et en
demandant
à la commune
un
fonds
de
concours
déduction
faite
de
la subvention
obtenue
de
France
Relance
(70%)
égal
à
10%
du
montant
estimatif des
travaux
soit
: 78,00
€ HT.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
de
la TVA
sera
récupéré
par
le Territoire
d’énergie
par
le biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la TVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
-
_d’approuver
l’avant-projet
des
travaux
d’Eclairage
Public
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-
de
confier
la réalisation
des
travaux
au
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme,
-
de
fixer
la participation
de
la
commune
au
financement
des
dépenses
à 78,00
€
et d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme,
-
de
prévoir
à cet
effet
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la prochaine
décision
budgétaire.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire,
Au
registre
sont
les
signatures.
|
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Pour
Copie
Conforme.
Publication
et notification.
AR
Prefecture
063-216301747-20230203-2023_02_04-DE Reçu le 15/02/2023