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Déliberation - 1665650557 Liste DES Deliberations du 07 10 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1665650557 Liste DES Deliberations du 07 10 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2022 à 19 H 00
N° DE LA
DELIBERATION
07102022-001
Co TARA TN
DELIBERATION
Avenants au marché de
travaux de rénovation
de la salle polyvalente
RS OT)
| DECISION
Approuvée à
l'unanimité
COMPLEMENT D'INFORMATIONS
- Lot 1 Maçonnerie : + 1 409,87 € HT
- Lot 5 Carrelage: + 446,86 € HT
- Lot 6 Chauffage: +8 770,00 € HT
- Lot 7 Electricité : +6 027,37 € HT
07102022-002
07102022-003
ALSH PERIGNAT SUR
ALLIER : reconduction
pour 2022/2023 des
conventions de
partenariat et
d'occupation des locaux
Approuvée à
l'unanimité
Tarifs inchangés par rapport à
2021/2022
09082022-004 Modification des statuts
de BILLOM
COMMUNAUTE
Approuvée à
l’unanimité
- Modification du siège social
- « Toilettage » dans les
compétences du fait de l’évolution
de la loi
- Modification de rédaction d’items
des compétences mobilité et ANC
DM2CS22022 Décision modificative Approuvée à Inscription au budget des
budgétaire : vote de l'unanimité opérations de dépenses et recettes
crédits supplémentaires (2 000 €) pour le litige de l’aire de
jeux
DM3VC12022 Décision modificative Approuvée à Virement de crédits (340 €) du
budgétaire : vote de
virement de crédits
l’unanimité programme d'aménagement de la
RD 81 au programme
d'aménagement de la cour de
l’école pour payer la facture de
terrassement pour plantation de
l'arbre
Certifié exact,
Fait à SAINT BONNET LES ALLIER, le 10 octobre 2022.
Eme
Le Maire,
ric DECOMB