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Procès Verbal - Liste des deliberations 24 04 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations 24 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 24 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 24 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
(article 2121-25 du CGCT)
DCM N°14/2023 : Convention cadre relative au remboursement aux communes des consommations électriques des équipements relevant de la compétence transports et mobilité et étant reliés au réseau éclairage public avec Grand Chambéry – Approuvée à l’unanimité
DCM N°15/2023 : Convention avec Grand Chambéry portant assistance à la gestion et l’exploitation des points d’eau d’incendie de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré – Approuvée à l’unanimité
DCM N°16/2023 : Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (bornes IRVE) – Transfert de la compétence IRVE au SDES – Approuvée à l’unanimité
DCM N°17/2023 : Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Approuvée à l’unanimité
DCM N°18/2023 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté par le Conseil Communautaire de Grand Chambéry le 26 janvier 2023 – Approuvée à l’unanimité
DCM N°19/2023 : Recrutement d’emploi occasionnels pour l’année 2023-2024 – Approuvée à l’unanimité
DCM N°20/2023 : Avenant convention relative aux intervention du CDG sur les dossiers de retraite CNRACL – Approuvée à l’unanimité
Affichage le 25 avril 2023