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Déliberation - 2023 098 acceptation indemnisation sinistre su lampadaire
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 acceptation indemnisation sinistre su lampadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
DÉCISION 2023/098
MAUSSANE
LES ALPILLES
Accord d'indemnisation de SMACL Assurances SA suite au sinistre du 07 février 2023 sur un
lampadaire.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 :
Vu la délibération n° 35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 6 :
Vu le sinistre survenu le 07 février 2023 sur un lampadaire sis avenue JM Cornille, suite à un choc par un tier,
Vu l'indemnisation proposée par SMACL Assurances SA, le 06 décembre 2023 à hauteur de 1.115,63€, dans le cadre du
Sinistre susvisé :
- DÉCIDE -
Article 1° : L'indemnisation proposée par SMACL Assurances SA, le 06 décembre 2023, par virement, à hauteur de 1.115,63 €, est acceptée.
Article 2 : Ledit virement d'un montant de 1.115,63€ sera imputé sur le budget général de la commune.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 27 Pre fè2z
Maussane les Alpilles le 26 décembre 2ORSRNE Publication site internet mairie le : ‘24 frfrz
(PRE NK Le
Maire, { [ ACER
Jean-Christophe CARRÉ |:
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'obfét d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231226-DEC_2023_098-AR
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023