Compte-Rendu - Conseil municipal 29 01 2015 final

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Compte-Rendu - Conseil municipal 29 01 2015 final Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 29 01 2015 final)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports, Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2015

Étaient présents : Mesdames, Messieurs : Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Jean BEAUVICHE, Thomas LAGRANGE, Marie-Édith GROISON, Gilbert BÉNAS, Frédéric BOURNE, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Richard DRILLIEN, Nicole LEFEUVRE, Julie PELLETIER, Sylvie WATTEBLED.

Étaient représentées : Aude NOËL a donné procuration à Daniel CHRISTEL, Blaise NOIREAU a donné procuration à Élisabeth LÊ-GERMAIN.

Lecture du compte rendu : approbation à l’unanimité

Secrétaire de séance : Sylvie WATTEBLED

1) Centre de loisirs : convention d’objectif et de financement avec la CAF

Pour bénéficier et définir les modalités du versement d’une prestation de service par la CAF, le Conseil municipal, à l’unanimité, pour 4 ans du 1/01/2014 au 31/12/2017, - approuve la convention d'objectif et de financement passée avec cet organisme ;

- autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2) Centre de loisirs : tarification de la sortie neige

Le Conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité fixe les tarifs de la sortie neige aux Rousses du 24/02/2015, comprenant repas et transport en bus de 8 à 21 € par enfant en fonction du quotient familial.

Pour compléter le bus, des adultes peuvent s’inscrire à titre individuel, ou pour accompagner un ou plusieurs enfants qui seront alors sous leur responsabilité. Une tarification spécifique sans conditions de revenu est alors également adoptée (délibération n°2 au registre).

3) Désignation d’un référent santé

Dans le cadre de sa compétence « santé publique et démographie médicale », Le Grand Chalon sollicite la désignation d’un « référent santé » chargé de relever les problématiques de santé et participer au développement d’une politique de santé de proximité.

M. Jean Beauviche est désigné à l’unanimité, par le conseil municipal.

4) Installation d’un camion pizza

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’installation d’un camion pizza sur la commune à proximité du cimetière à compter du 1er février 2015. La société ULTRAS PIZZA de Châtenoy en Bresse gérée par M. Jérôme YVARS versera un droit de place de 22,50 € par mois jusqu’à dénonciation de l’accord, par courrier, par l’une ou l’autre des deux parties. Une proposition est formulée de conseiller à M. Jérôme YVARS un autre jour que le mardi et le vendredi, Givry accueillant déjà un camion pizza sur ces deux jours.

5) Plaque commémorative FNACA

Le Conseil municipal, sollicitée par la FNACA de Givry, après avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention, accepte la pose d’une plaque commémorative de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie sur le monument aux morts de la commune.

Elle sera apposée sur le monument aux morts lors de l'inauguration de la place de l’église après les travaux de rénovation.

6) Déchetterie de Grange

À compter du 1er janvier 2018, la société VALEST n’enfouira plus de déchet sur la parcelle B833 située sur Granges (c’est donc la fin de l’indemnisation que la commune percevait jusqu’alors à ce titre). Cependant, elle désire avoir accès en post-exploitation, à la parcelle contenant une partie de son matériel. Une nouvelle convention a été rédigée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention approuve les termes de la nouvelle convention de mise à disposition des terrains. Cette convention précise les conditions techniques et financières selon lesquelles la commune de Saint Désert donne à la sociétéVALEST le droit d’utiliser et d’aménager cette parcelle en échange d’une indemnité annuelle de 40 000€ versée à compter du 1er janvier 2018 et ce jusqu’à expiration de la période d’exploitation.

7) Destination de la coupe 26 de la forêt communale située en Bragny

Le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre, par l’intermédiaire de l’ONF, la totalité de la coupe réglée n° 26 en bloc et sur pied. Cette parcelle étant difficile à exploiter, éloignée de la commune et les besoins en affouage étant de plus satisfaits.

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.

8) Fixation du prix de vente du terrain communal de 1194 m2 constructible sur 546 m2, avenue du stade, parcelle c 656, c 657, c 658 et C 977

Malgré plusieurs baisses de prix successives, ce terrain dont le prix est fixé à à 69 000€ reste invendu.

Le conseil évoque plusieurs possibilités

- baisser le prix du terrain

- garder ce terrain et y construire à terme des logements communaux pour augmenter le parc locatif source de revenu non négligeable pour les générations futures compte tenu des baisses des dotations à prévoir et de la baisse des ressources apportées par la déchetterie.

Le conseil décide à l’unanimité de maintenir le prix de vente de ces parcelles à 69 000€ (frais d’actes non compris).

9) Pose d’une prise guirlande pour le radar pédagogique

Le conseil accepte à l’unanimité la pose d’une prise guirlande par le SYDESL, pour une somme de 100€ pour relier le radar pédagogique au réseau électrique.

10) Proposition d'achat d'une parcelle rue du Moulin

M. BARBAT DU CLOSEL propose de céder à la commune de Saint-Désert pour l’euro symbolique un morceau de parcelle de 180m2 en vue de permettre la réalisation de trois places de parking en vue des nouveaux logements qui seront créés dans la rue du Moulin. Un devis présenté par M. le Maire annonce un montant d’environ 18 000 € de travaux plus des frais de notaire (2 000 € environ).

Le Conseil municipal s'interroge sur la pertinence d’acquérir ainsi des parcelles du domaine privé, différentes propositions sont faites, dont l'implantation de murs en gabions peut-être moins onéreux, pour remplacer la confection de murs de soutènement en pierres nécessaires à l'aménagement du terrain.

7 conseillers s’abstiennent, 1 voix s’élève pour cette acquisition, 7 voix contre. L’acquisition est donc refusée.

11) Attribution d’un nom de rue

Le conseil attribue à l’unanimité le nom de « Rue des Chailloux » à la voie traversant le lotissement des Chailloux et autorise le Maire à acheter la plaque de rue correspondante. Reste à définir les arbres sur la bande de terrain qui longe le lotissement. Les réseaux commencent à être mis en place le 9 février.

Questions diverses

• Un bilan positif a été fait par M. le Maire concernant la réunion publique sur le thème des inondations des 3 et 4 novembre 2014. Cette réunion a été jugée constructive et intéressante à la fois pour faire le point sur les dysfonctionnements et pour assurer écoute et information aux sinistrés.

• M. Le Maire annonce le début des travaux concernant le logement de la Place des vendangeurs. Les réunions de chantier auront lieu tous les mardis à 9h00. Les travaux devraient se terminer fin juin

• M. Jean BEAUVICHE nous informe que les agents recenseurs ont à ce jour réalisé 40% du recensement.• Les réunions d'élaboration du Plan Locale d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) organisées par le Grand Chalon ont débutés. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux concernés à participer aux réunions préparatoires.

• Mme Élisabeth LÊ-GERMAIN nous informe que Mme Cécilia GUILLEMIN travaille dans le cadre des rythmes scolaires sur des projets concernant l'organisation des deux prochains trimestres.

• M. Thomas LAGRANGE évoque des dysfonctionnements au niveau du bâtiment du restaurant scolaire. Une rencontre aura lieu avec Monsieur VALLAS, architecte en charge du dossier et les entreprises concernées.

Réunions à prévoir:

Commissions de préparation du budget : 4 février, 20 février et 12 mars à 20h00. Prochain conseil municipal le 25 mars à 20h00.

Le Conseil municipal se termine à 23h.

Délibérations :

1. Centre de loisirs : convention d’objectifs et de financement avec la CAF

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, Adjointe au Maire en charge de la jeunesse, expose : la convention d’objectifs et de financement définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour le centre de loisirs.

Pour bénéficier du versement de cette prestation de service, la commune de Saint-Désert s’engage à communiquer à la CAF les données d’activité et le budget du centre de loisirs chaque année.

Le versement de la prestation de service par la CAF est effectué sous forme d’acomptes semestriels dans la limite de 70 % des droits prévisionnels.

Chaque année un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation de droit réel, basé sur le bilan d’activité.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement CAF ;

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2. Centre de loisirs : tarification 2015 de la sortie neige

Exposé de Madame Elisabeth LÊ-GERMAIN, Adjointe au Maire en charge de la jeunesse : il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles pour la sortie aux Rousses du 24 février 2015 dans le cadre des activités du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE comme suit les tarifs pour la sortie aux Rousses du 24 février 2015 dans le cadre des activités du centre de loisirs :

- 1 Enfant seul : tarif en fonction du coefficient familial :

0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 Plus de 1000 8,45 € 10,14 € 12,17 € 14,60 € 17,52 € 21,00 € 21,00 €

- 1 parent + 1 enfant : 49,00 €

- 1 parent + 2 enfants : 66,50 €

- 1 parent + 3 enfants : 86,00 €

- 1 adulte seul : 30,50 €

- DIT que le transport et le repas chaud sont inclus dans ce tarif.3. Grand Chalon : désignation d’un référent santé

Monsieur Jean BEAUVICHE, Adjoint au Maire en charge des affaires sociales, expose : depuis le 1er janvier 2012, le Grand Chalon s’est doté de la compétence « Santé Publique et démographie médicale » et a signé en janvier 2013 un contrat local de santé avec l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire et la Préfecture de Saône-et-Loire.

Afin de conforter ses ambitions sur le développement en santé publique, le Grand Chalon, par le biais de sa direction de la Santé Publique, souhaite dynamiser sa politique de santé en s’appuyant sur les communes qui composent son territoire.

Ainsi chaque commune est appelée à nommer un référent élu « santé ». Ce référent sera l’un des maillons du réseau de proximité que le Grand Chalon souhaite mettre en place et aura pour but de relever les problématiques de santé du territoire et d’élaborer une démarche de santé publique territorialisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Monsieur Jean BEAUVICHE comme référent élu « santé ».

4. Droit de place : demande d’installation d’un camion pizza

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jérôme YVARS, société ULTRAS PIZZA sise 34 Rue des Tuilerie à Châtenoy-en-Bresse, exerçant la profession de pizzeria ambulante, souhaite s’installer les mardis soirs sur la commune à proximité du cimetière à compter du 1er février 2015.

Un droit de place particulier doit donc être institué pour cette entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE que la société ULTRAS PIZZA versera un droit de place de 22,50 € par mois à la commune à compter du 1er février 2015 ;

- DIT que cette somme fera l’objet d’un titre de recette établi chaque début de mois, jusqu’à dénonciation de l’accord par l’entreprise ou la commune par simple courrier.

5. Pose d’une plaque commémorative FNACA

Exposé de Monsieur Le Maire : le comité FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie) de Givry sollicite un lieu de mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie sur notre commune.

Ce lieu pourrait prendre la forme d’une plaque commémorative apposée sur le monument aux morts lors de l’inauguration de la Place de l’Eglise après réalisation des travaux prévus en 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention,

- ACCEPTE la pose d’une plaque commémorative de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie ;

- DIT que cette plaque sera installée pour l’inauguration de la Place de l’Eglise après travaux.

6. Déchetterie de Granges : Convention de mise à disposition de terrains

Exposé de Monsieur le Maire : la société VALEST exploite actuellement une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur des terrains mis à disposition par la commune de Saint-Désert (parcelle B 833 située sur la commune de Granges).Ce terrain fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 04 août 2000 autorisant la société VALEST à exploiter jusqu’au 31 décembre 2017.

Ce même arrêté prévoit que la société VALEST ait toujours accès au site en post-exploitation à partir du 1er janvier 2018.

La convention de mise à disposition de terrains a pour objet de préciser les conditions techniques et financières selon lesquelles la commune de Saint-Désert met à disposition auprès de la société VALEST le droit exclusif d’utiliser et d’aménager la parcelle B 833 située sur la commune de Granges.

En contrepartie de la mise à disposition des terrains, la société VALEST s’engage à verser à la commune de Saint-Désert une indemnité annuelle de 40 000,00 €.

La convention prévoit une prise d’effet des conditions contractuelles au 1er janvier 2018 et prend fin à l’expiration de la période d’exploitation de l’ISDND prévue par le nouvel arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention,

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de terrains avec la société VALEST ;

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer cette convention.

7. Destination des coupes Exercice 2015

Exposé de Monsieur le Maire : considérant que les besoins en affouages seront satisfaits pour l’exercice 2015, Monsieur le Maire sollicite l'inscription à l'État d'Assiette de l'exercice 2015 de la coupe réglée n° 26 de la forêt communale située en Bragny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE la destination de la coupe réglée n° 26 (coupe d’amélioration) de la forêt communale inscrite à l'État d'Assiette de l'exercice 2015 ;

- DÉCIDE de vendre en bloc et sur pied la totalité des produits de la coupe, par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code Forestier ;

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

8. Fixation du prix de vente du terrain communal Avenue du Stade

Par délibération du 13 novembre 2013, le Conseil municipal a décidé de mettre en vente les parcelles cadastrées C 656, C657, C 658 (pour partie) et C 977 (pour partie), situées à la « Bonne Mère », pour une surface globale de 1 194m², dont 546 m² constructibles pour un montant de 80 000,00 €.

Par délibération du 04 août 2014, le Conseil Municipal a fixé le prix de ces parcelles à 69 000,00 €.

Compte tenu de la proximité avec le mur antibruit de la RCEA, aucun acheteur potentiel ne s’est déclaré.

Monsieur le Maire rappelle l’estimation de France Domaine et propose de fixer le prix de vente de ce terrain à 50 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la mise en vente des parcelles C 656, C657, C 658 (pour partie) et C 977 (pour partie),- MAINTIENT le prix de vente de ces parcelles à 69 000,00 €,

- DIT que les charges et frais d’acte seront à la charge de l’acheteur,

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

9. SYDESL : pose d’une prise guirlande pour le radar pédagogique

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public « Prise guirlande» Avenue de Bourgogne (dossier n° 404059-EP9) transmis par le SYDESL et indiquant un coût de travaux d’un montant approximatif de 100,00 € HT. Resterait la somme d’environ 100,00 € HT à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL) ;

- DONNE SON ACCORD à la contribution communale d’un montant estimatif de 100,00 € HT sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

- AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;

- AUTORISE le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, « EDF Direction Collectivités Territoriales » 16 quai des Marans – 71000 MACON l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est : « 12130101242153 » ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ;

- DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise au recouvrement à l’initiative du SYDESL ;

- SE RÉSERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

10. Proposition d’achat d’une parcelle Rue du Moulin

Exposé de Monsieur le Maire : Monsieur Éric BARBAT du CLOSEL propose de céder à la commune de Saint-Désert, moyennant l’euro symbolique, un morceau de parcelle d’environ 180,00 m² cadastrée section D 1170 le long de la Rue du Moulin.

Cet emplacement pourrait être aménagé en aire de stationnement pour véhicules. Le montant des travaux serait de l’ordre de 18 000 € HT hors frais de bornage et de notaire.

Les frais de bornage et d’acquisition seraient à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après délibéré, à 7 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions,

- REFUSE l’acquisition à l’euro symbolique d’un morceau de parcelle appartenant à Monsieur Éric BARBAT DU CLOSEL, située rue du Moulin sur la commune de Saint-Désert cadastrée section D 1170, d’une contenance d’environ 180,00 m².

11. Attribution d’un nom de rue

Exposé de Monsieur le Maire : suite à l’accord du permis d’aménager relatif au Lotissement « Les sentiers de Chailloux », il convient d’attribuer un nom de rue à la voie traversant ce lotissement.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,- ATTRIBUE le nom de rue suivant à la voie traversant le lotissement « Les sentiers de Chailloux » : Rue des Chailloux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder l’acquisition des plaques de rues ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.