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Arrêté - 2024 065 AM Interdiction de pêcher les poissons étang n°1 de lAndelle
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 065 AM Interdiction de pêcher les poissons étang n°1 de lAndelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
FORGES cran LES-EAUX
Arrêté N° 2024-065
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Interdiction de pêcher les poissons étang n°1 de l’andelle.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2215-1 ;
- Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
- _Vule Code de l’environnement.
- _Vule Code de le Santé Publique, notamment les articles L.1332-1 et
L.1332-2,
- Vu la demande présentée par Monsieur DURY Patrick Adjoint au Maire de la Ville de FORGES LES EAUX ;
- Considérant qu’une mortalité anormale de poissons dans l’étang de l’andelle peut présenter des risques à l’égard de la pêche ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la pêche sur l’étang n°1 de l’andelle, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE :
Article 1 :
Les activités de pêche, de toutes les espèces de poissons sur l’étang n°1 de l’andelle, sur la commune de FORGES LES EAUX, sont interdites temporairement et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
Les propriétaires d’animaux sont amenés à faire preuve d’une vigilance particulière. Ref,
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Berger-Levrault
(309)
Article 3 :
Les interdictions mentionnées à l’Article 1, et la préconisation mentionnée à l’Article 2 sont applicables jusqu’à ce qu’il soit établi par des analyses et observatoires complémentaires favorables qu’il n’y a plus de risque pour la santé publique.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Des panneaux seront apposés sur place afin d’en informer la population.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 8:
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 19 Avril 2024,
Pour le Maire et par dégeeer Le
Maïre
adjoint au Maire en va
D Teeu de l'assainissement Christine LESUEUR
, etde l'environnement
TT PARREEUER /
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Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 1 ÿ AR. 2024