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Déliberation - 2023 22 SDE76 Adoption AVP 2023 M5342 Etangs de lAndelle
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 SDE76 Adoption AVP 2023 M5342 Etangs de lAndelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
503
Berser-Levrault
(1012)
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230329-2023-22-DE
Accusé certifié exécutoire RCREDI 29 MARS 2023
Réception par le préfet : 31/03/2023
courrier en date du 1#Mmars 2023transmis paroie électronique le 23%mars 2023, s'est réuni en salle du conseil mühicipalde la Maifie dé FORGES*LES:EAUX émiséance publique à 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal dé la D va defFORGESSLES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN,
Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée
LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Alexandre HANNIER à donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Oumar FALL a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Etaient absents :
Janine TROUDE
Lukas SAWICKI
2023-22
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 76 : ADOPTION DE
L'AVANT-PROJET 2023 M5342 DE TRAVAUX D'’ÉCLAIRAGE
PUBLIC DES ÉTANGS DE L’ANDELLE.
Monsieur Cyrille CAPELLE, adjoint au Maire en charge des Travaux, de la Sécurité et de l'Urbanisme présente à l'assemblée l'avant-projet M5342 de travaux d'éclairage public des étangs de l’Andelle (dépose et pose de 29 lanternes à LED), préparé par le syndicat départemental d'énergie 76 (SDE76) et référencé « AVP-M5342-1-1-2 », dont le montant prévisionnel s'élève à 49 200.00 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 22 305.00 € TIC, le solde, soit 26 895.00 € TTC étant pris en charge par le SDE76.
Le conseil municipal est invité à adopter l’avant-projet 2023 M5342 de travaux d'éclairage public des étangs de l'Andelle, à inscrire la dépense d'investissement correspondante au budget 2023 pour un montant de 22 305.00 € TIC, à demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais, et à autoriser Madame la Maire à signer Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023-22 + 2/2
tout acte afférent à ce projet, et notamment la convention correspondante à intervenir
ultérieurement avec le SDE76.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide :
*d'adopter l'avant-projet 2023 M5342 de travaux d'éclairage public des étangs de l’Andelle référencé « AVP-M5342-1-1-2 », dont le montant prévisionnel s'élève à 49 200.00 € TIC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 22 305.00 € TTC, le solde soit 26 895.00 €
étant pris en charge par le SDE76 ;
*d'inscrire la dépense correspondante de 22 305.00 € au budget primitif 2023
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d’autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la
convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur
le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.