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Déliberation - Décision n°DEC 020
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 020)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
DECISION N° DEC_020_2025
Mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Sélestat de locaux situés 16 place du Marché aux Choux à Sélestat
Le Centre Communal d’Action Sociale de Sélestat (CCAS) siège dans les locaux du rez-de-chaussée du bâtiment situé 12a rue de la Paix à Sélestat, reçu par bail de location conclu avec la Ville de Sélestat le 30 janvier 2015.
La création de la « Maison des Aînés et des Aidants » en 2019, dans le bâtiment communal dénommé « cité administrative », sis 16B/C place du Marché aux Choux à Sélestat, a conduit une partie des services du CCAS à s’y installer pour participer à la mise en oeuvre du projet.
Cependant, la Collectivité européenne d’Alsace, co-pilote de la création de la Maison des Aînés et des Aidants, a résilié le bail en date du 31 décembre 2024 en raison d’un regroupement et d’une réorganisation de leurs services dans de nouveaux locaux (rue Louis Lang).
Ce départ des services de la Collectivité européenne d’Alsace a conduit le CCAS à réfléchir à une nouvelle organisation. Aussi dans un souci de réunir les services du Centre Communal d’Action Sociale, et d’optimiser ainsi la gestion et l’organisation de cette structure, l’ensemble des agents du CCAS quitte les locaux situés rue de la Paix pour s’installer dans la « Maison des Aînés et des Aidants » sise place du Marché aux Choux. Une opportunité permettant de regrouper ainsi l’ensemble des services de cette structure dans un seul et même bâtiment.
Il est proposé de dénoncer la convention de mise à disposition en vigueur, de manière anticipée, et de mettre à disposition du CCAS, représenté par sa Vice-Présidente, Madame Nadine MUNCH , le rez-de-chaussée d’une surface de 250,70 m² ainsi que le deuxième étage pour une surface de 66,30 m² et 145,40 m² de surface mutualisée (soit 72,70 m² pour le CCAS) pour une durée n’excédant pas douze ans.
La convention de mise à disposition prendra effet le 1er mars 2025 et prendra fin le 28 février 2037.
Le loyer mensuel est fixé à 1 948,50 euros. Le loyer sera réactualisé chaque année au 1er juillet en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE, selon le dernier indice connu au moment de la révision.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_020_2025 du 06/03/2025 1
Publié en ligne le 20/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le 20/03/2025 L’avance sur charge est fixée à 2 500 euros par mois.
Le montant total annuel des charges sera régularisé sur la base d’un décompte de fin d’année.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Décide de mettre à la disposition du CCAS, à compter du 1er mars 2025 pour une durée n’excédant pas douze ans, soit
jusqu’au 28 février 2037, les locaux du rez-de-chaussée et une partie du deuxième étage d’une surface totale de 389,70 m², situés 16B/C place du Marché aux Choux.
Fixe le prix du loyer à 1 948,50 €/mois et l’avance sur charge à 2 500 €/mois. Le loyer sera actualisé chaque année le 1er
juillet en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, selon le dernier indice connu au moment de la révision.
Charge Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Adjoint au Maire, de signer la convention de mise à disposition.
Domaines et Intendance/Fabienne HAEGI
Fait à Sélestat, le 06/03/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_020_2025 du 06/03/2025 2