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Déliberation - Décision n°DEC 038
Document publié le Samedi 6 septembre 1997 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 038)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Union Européenne,
DECISION N° DEC_038_2025
Mise à disposition de locaux de la Société Botanique d’Alsace, dans l’immeuble communal situé 7 place du Marché aux Choux à Sélestat.
La Société Botanique d’Alsace (S.B.A.), créée le 6 septembre 1997 a pour objet l’inventaire et l’étude de la flore et de la végétation de l’Alsace et des régions limitrophes.
Elle dispose actuellement de locaux au premier étage du bâtiment communal dénommé « Hôtel Saint Lô », sis 7 place du Marché aux Choux à Sélestat, à savoir quatre pièces d’une surface totale de 65,30 m².
Le Président de l’association, Monsieur Michel HOFF, Conservateur de l’Herbier de l’Université de Strasbourg a fait part du souhait de pouvoir bénéficier d’espace supplémentaire à l’Hôtel Saint Lô en vue d’y développer des activités telles que l’étude sur la flore régionale d’une part et d’autre part réaliser un travail sur d’anciens herbiers à stocker. Ces activités en plus des nombreux ouvrages dont l’association dispose, nécessitent une réorganisation de l’espace.
Il est proposé d’attribuer à la Société Botanique d’Alsace, les trois bureaux situés au premier étage du bâtiment communal, encore libres d’occupation, représentant une surface totale d’environ 31,50 m²
Il est convenu entre les deux parties de mettre fin à la précédente convention de manière anticipée aux fins de convenir d’un nouveau bail comprenant la surface totale 96,70 m² mise à la disposition de l’association à compter du 1er mai 2025 pour une durée de trois ans, renouvelable pour une nouvelle période de trois ans par tacite reconduction.
Le prix de location actuel, fixé à 60 euros par mois, sera porté à 100 euros par mois.
L’avance sur charges est fixée à 80 euros par mois. Le montant total annuel des charges sera régularisé sur la base d’un décompte des charges.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Décide de mettre à disposition de la Société Botanique d’Alsace
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_038_2025 du 25/04/2025 1
Publié en ligne le 05/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 28/04/2025 les locaux susvisés du bâtiment communal dénommé
« Hôtel Saint Lô », à compter du 1er mai 2025, pour une
durée de trois ans renouvelable pour une nouvelle
période de trois ans par tacite reconduction, aux
conditions évoquées.
Fixe le prix de location à 100 euros/mois (montant forfaitaire) et une avance sur charge de 80 euros/mois.
Charge Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Adjoint au Maire, de signer la convention de mise à disposition.
Domaines et Intendance/Fabienne HAEGI
Fait à Sélestat, le 25/04/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_038_2025 du 25/04/2025 2