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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 05 25 Autorisation de Signature de la Charte Episeine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 05 25 Autorisation de Signature de la Charte Episeine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
CAE Gally_Mauldre Communauté de communes
| ID : 078-200034130-20240515-20240525-DE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire Gally Mauldre
Date de la séance
Le 15 mai 2024
Date de convocation
Le 7 mai 2024
Date de publication
Le 7 mai 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 20
Procurations 6
Excusées 2
Absents 6
N° 2024-05-25
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CHARTE EPISEINE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 15 mai, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal
de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la
présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d’ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel
DELAMAIRE
Commune d’HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD,
Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA,
Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Jean-Philippe
ANTOINE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Yves DEKEYREL à Karine DUBOIS
Laurent RICHARD à Olivier LEPRETRE
Sylvie BIGAY à Hervé CAMARD
Jean Christophe SEGUIER à Caroline QUINET
Christelle BARDEILLE à Dominique GERBERT
Excusées : Sidonie KARM, Hajer RIVIERE
Absents : Agnès TABARY, Katrin VARILLON, William
FALCHETTO, Gérard PARFAIT, Christine CAILLAT, Axel
FAIVRE
Secrétaire de séance : Caroline QUINET
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’avis favorable unanime des membres
présents en Commission Affaires Générales et Financières et
gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 29
avril 2024,
ENTENDU l’exposé de Mr Jean-Bernard HETZEL, 4ème vice-
Président délégué à l’environnement, au développement
durable, à l’instruction du droit des sols et à la politique GEMAPI, Envoyé en préfecture le 17/05/2024 d
æ ed. Extrait du RelRecu en préfecture le 17/05/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comml Publié le Communauté de communes ID : 078-200034130-20240515-20240525-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
œ DECIDE
ÿ! d'approuver la signature de la charte EPISEINE,
_ d'autoriser M. Le Président de la CCGM à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette charte.
Pour copie conforme,
* Mise en ligne de l'acte le EE EE
+ Document rendu exécutoire le …. RE
17/05/2024
17/05/2024