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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 06 45 autorisation de signature d une convention avec la dgfip payfip
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 06 45 autorisation de signature d une convention avec la dgfip payfip)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
d
ar. Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 26/06/2025 Extrait du RfRecü enpréléciure le 28/06/2025 du Conseil Comi pisiéié
ID : 078-200034130-20250625-20250645-DE
Date de la séance
Le 25 juin 2025
Date de convocation
Le 19 juin 2025
Date de publication
Le 19 juin 2025
Nombre de délégués
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 25 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane
En exercice 34
Présents 26
Procurations 7
Excusé 0
Absent 1
N° 2025-06-45
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION AVEC
LA DIRECTION
GENERALE DES
FINANCES
PUBLIQUES POUR
ADHERER AU
SERVICE DE
PAIEMENT PAYFIP
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Jean Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Hajer RIVIÈRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Excusé : /
Absent : Olivier RAVENEL
Secrétaire de séance : Axel FAIVRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la CC Gally Mauldre ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 janvier 2013 autorisant le Président à créer des régies intercommunales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Gally Mauldre a la compétence de gérer les services d'accueil de loisirs sans hébergement sur les mercredis et les vacances scolaires ; LE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
— Extrait du Ris sh prérécture 16 26/06/2025 Gally_Mauldre du Conseil Com; jé Communauté de communes
ID : 078-200034130-20250625-20250645-DE
CONSIDERANT l'obligation de mettre en place une régie unique, gérée directement par Gally Mauldre ;:
CONSIDERANT la volonté de proposer un service ALSH accessible à l'ensemble des usagers :
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 18 juin 2025 ENTENDU l'exposé de Mme Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportives, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D DIT que le service PayFip proposé par la DGFiP améliore le service d'inscriptions tant pour la Communauté de Communes que pour les usagers,
> ACCEPTE que Gally Mauldre adhère au service de paiement en ligne par conventionnement avec la DGFiP,
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents ou tous actes liés à la présente délibération.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le Be
+ Document rendu exécutoire le
26/06/2025
26/06/2025