Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 JUIN 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 JUIN 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 JUIN 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE VILLE

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 Juin 2020

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon — David Cresson — Christophe Carton -Marie-José Pont — Guy Illoul —- Morgan Isaac — Cédric Porcheur — Yoann Dejonghe — Stéphane François — Antoine Caumartin — Brigitte Caron -— Sylvie Merklen — Mary Parente — Jasmine Defacque — Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Mme Mary Parente.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 juillet 2020. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) Proposition Titulaires Proposition Suppléants

David CRESSON Antoine CAUMARTIN

Christophe CARTON Elisabeth CHEVALLIER

Robert PLEE Patrick LECOMTE

Evelyne DENIZART Gilles TROUILLET

Gisèle STRA Nathalie COLINET

Eloi STRA Jeannine STRA

Marie-José PONT Sylvie MERKLEN

Guy ILLOUL Mary PARENTE

Brigitte CARON Yoann DEJONGHE

Jasmine DEFACQUE Cindy CRESSON

Morgan ISAAC Carole CRINON

Cédric PORCHEUR Catherine GIMARET

Renoncement au trop-perçu des adjoints suite au renouvellement du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal le 23 Mai 2020, les adjoints sortants ont trop perçu sur leur indemnité du mois de Mai 2020. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à ce trop-perçu concernant la période du 23 au 31 Mai 2020.

Syndicat mixte « Oise Très Haut Débit »

Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public

Vu la présente convention d'occupation temporaire du domaine public entre la commune de Ville et le SMOTHD nécessaire pour l’implantation d’un point de mutualisation (ou armoire de rue) sur l’emprise foncière de la commune. L'emplacement de l’armoire est actuellement prévu au 4, rue du Château. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

-d’approuver la convention d’occupation temporaire pour une durée de 20 ans du domaine public et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.Convention SPA — Renouvellement 2020

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire le contrat passé avec la SPA, pour l’année 2020. Les tarifs sont fixés comme suit: Année 2020: 1.19 € par habitant. Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat correspondant.

Reprise de Bail — Parcelles N° A89 / A244 / ZB23 / A92

Pour cette affaire qui les concerne, Monsieur Philippe Barbillon et Monsieur Cédric Porcheur sortent de la salle et Monsieur David Cresson, premier adjoint, prend la présidence de séance.

Monsieur le premier adjoint expose au conseil municipal que le bail accordé à Monsieur Philippe Barbillon pour les parcelles appartenant à la commune, cadastrées A89 / A244 / ZB23 / A92 d’une contenance de 4 ha 28 a 47 ca, vient à expiration le 11 novembre 2020 et qu’il conviendrait de le renouveler. Monsieur Philippe Barbillon a fait part de son intention d’arrêter son activité agricole le 11 novembre 2020 et de céder à Monsieur Cédric Porcheur domicilié 33, rue de la Bernardie à Ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- De donner un avis favorable à la reprise du bail par Monsieur Cédric Porcheur pour les parcelles cadastrées A89 / A244 / ZB23 / A92 d’une contenance de 4 ha 28 a 47 ca, pour une durée de 9 ans, à compter du 11 novembre 2020.

- De fixer le montant de la location à 124.63 € l’hectare.

Il sera calculé selon le dernier indice national des fermages connu. (2019 = 104.76)

- D'autoriser Madame Marie-José PONT, 3°" adjointe à signer le bail correspondant et toutes les pièces y afférentes.

Délibération portant attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de la COVID-19

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Le décret du 14 mai 2020 précité permet le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

D'instaurer une prime exceptionnelle pour les agents de la commune particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour assurer la continuité des services.

Cette prime sera attribuée aux agents selon les modalités suivantes :

Les agents qui ont participé au plan de continuité d’activité (PCA établi le 30/03/2020) pendant la période de l’état d’urgence sanitaire en présentiel, à savoir les agents des services :

- Techniques,

- Administratif (seuls agents du service état civil conformément au PCA),

Le montant de la prime sera modulable en fonction notamment de la durée de la mobilisation, de l'importance de la mission, du risque d’exposition au virus, des agents concernés et dans la limite de 1 000.00 euros par agent ayant exercé ses fonctions à temps plein.

La prime exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique.

Rapport du service assainissement — Année 2019

Monsieur le Maire présente le rapport du service assainissement pour l’année 2019. Le conseil municipal approuve ce rapport, à l’unanimité.

Nouvelle réglementation pour l’épandage des boues — Traitement par hygiénisation — Devis SUEZ

Suite à l’avis de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de

l’environnement et du travail), publié le 27 mars 2020, relatif au risque de propagation de la COVID

19 via l’épandage des boues, une nouvelle réglementation par hygiénisation est préconisée.

L'entreprise SUEZ propose un traitement des boues par déshydratation puis transfert vers une

plateforme de compostage.

Pour ce faire, il est nécessaire de recourir à une unité mobile de centrifugation.

Le coût de ce traitement est estimé par l’entreprise SUEZ à 8 608,39€ HT soit 10 330,07€ TTC.L'Agence de l’Eau a décidé d’une subvention à hauteur de 80% pour l’hygiénisation des boues des

stations d’épuration afin de permettre leur épandage. Un dossier va être déposé.

Le reste à charge pour la commune serait donc de 2065,00€.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

-de recourir au traitement par hygiénisation.

-de charger Monsieur le Maire de signer le devis et toutes les pièces y afférentes.

-de déposer un dossier de subvention à l’ Agence de l'Eau.

-de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Renouvellement tampons hydrauliques - Attribution du marché

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de renouveler les tampons hydrauliques

vétustes de la commune de VILLE.

Trois devis ont été réceptionnés, en ressort le classement suivant :

-DEGAUCHY TP pour un montant de 24 795.00€ HT soit 29 754.00€ TTC

-TPIP pour un montant de 28 565.00€ HT soit 34 278.00€ TTC

-PIVETTA pour un montant de 31 900.00€ HT soit 38 280.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer le marché, à l’entreprise la moins-disante c’est-à-dire DEGAUCHY TP

pour l'offre de base d’un montant de 24 795.00€ HT, soit 29 754.00€ TTC.

- Décide de lancer l’opération.

- Autorise le maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces y afférentes.

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2020

Décision N°1 — Service Assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s)

supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020

COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

61 618 SERVICES EXTERIEURS DIVERS 10 350.00 € Traitement des boues par compostage

Total 10 350.00 €

COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

7 174 Produits exceptionnels - Commune

2 085.00 €

rm Subvention d'exploitation - Agence de l'Eau 8 265.00

€

Total 10 350.00 €

COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

21 2158 ONA AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 800.00 € | Tampons hydrauliques

Total 29 800.00€ |Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2020

Décision N°1 - Commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020

COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

011 6226 Honoraires avocat 7 800.00 €

65 6531 Indemnités Maire/Adjoints WEUOE

65 657364 Subvention Assainissement 2 085.00 €

Total 11 385.00 €

A prendre sur fonds libres (rappel fonds libres au BP 67 735.00 €)

COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

20 IE ONA Eclairage Public — rue des Antes +1 900.00 €

23 2315 166 +517.00 € Passerelle

21 2116 164 -2 417.00 € Cimetière

Total 0.00 €

Questions diverses

Présentation du Comité des fêtes

Monsieur Stéphane Dudomaine, président du comité des fêtes est venu présenter l’association aux nouveaux membres du Conseil Municipal.

Cérémonie commémorative du 14 juillet

La cérémonie du 14 juillet aura lieu à 10h00, à la mairie, accompagnée de « La Vaillante ». Il y aura également la remise des prix des enfants rentrant en 6ème.

Fête Foraine

Au vu du contexte sanitaire actuel, le Président du Comité des fêtes ainsi que le conseil municipal (4 pour le maintien de la fête et 11 contre) décident d’annuler la fête foraine cette année. Avec regret, la fête communale ne pourra donc pas avoir lieu en cette année 2020.

Brocante

Les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières devront être respectés lors de la brocante. En effet, le Président du Comité des fêtes ainsi que le conseil municipal décident d’organiser la

brocante, essentiellement car la brocante se déroule en extérieur avec assez d’espace pour séparer correctement les brocanteurs. La brocante aura lieu le dimanche 6 septembre 2020. Les inscriptions auront lieu : le lundi 24 août — vendredi 28 août — lundi 31 août et jeudi 3 septembre,

à la mairie entre 18h30 et 19h30.

Projet hirondelles des Hauts-de-France

La fédération des chasseurs de l’Oise participe au projet « hirondelles des Hauts-de-France ». Celui-ci a pour objectif d’aider les hirondelles à réparer et/ou créer leur nid en mettant à leur disposition des

espaces boueux. L’association nous propose des bacs à boues à implanter à proximité de colonies existantes. Le conseil municipal décide de réserver des bacs à boues afin d’adhérer au projet.

Fait à Ville, le 22 Juin 2020

Le Maire, Philippe BARBILLON