Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 JUIN 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 JUIN 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 JUIN 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VILLE

| | Compte rendu de la réunion du consei municipal du 4 Juin 2021

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - Christophe Carton -Marie-José Pont — Guy Illoul — Morgan Isaac - Cédric Porcheur - Yoann Dejonghe — Brigitte Caron - Sylvie Merklen — Mary Parente _ Elisabeth Chevalier, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque

Procurations : David Cresson à Philippe Barbillon. Stéphane François à Philippe Barbillon.

Secrétaire de séance : Mary Parente.

Etude Diagnostique du Système d’assainissement — Attribution du marché

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commission d’appel d’offres réunie le 4 juin 2021 à 14 heures, a attribué l’étude diagnostique du système d'assainissement, à l’entreprise AMODIAG ENVIRONNEMENT de Gaillon pour l’offre de base d’un montant de 85 930,50 € HT, soit 103 116,60€ TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer les travaux, à l’entreprise AMODIAG ENVIRONNEMENT pour l’offre de base d’un montant de 85930,50 € HT, soit 103 116,60 € TTC.

-Décide de lancer l’opération.

-Autorise le maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'Etude diagnostique du système

d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet d’étude diagnostique du système d’assainissement.

Le devis estimatif des travaux réalisé par l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage d’ACP Ingénierie Publique, s'élève à 95 000.00€ HT (114 000.00€ TTC).

Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -accepte le projet tel qui lui a été présenté

-décide la réalisation des travaux en 2021

décide de demander une subvention au Conseil Départemental au taux de 10%

établit le plan de financement comme suit :

e Montant estimatif des travaux : 95 000.00€ HT

e Montant des honoraires AMO : 14 800.00€ HT

° Subvention Conseil Départemental : 10 980.00€

(10% du montant HT)

° Subvention Agence de l’eau 54 900.00€

(50% du montant HT)

° _Reliquat à charge de la commune : 43 920.00€ HT

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2021

-s’engage à réaliser des travaux si les subventions sont accordées

-s’engage à assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d”

ressources nécessaires au budget.

autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

inscrire les

Demande de subvention dans le cadre du FO3DR pour l'installation d’une aire de jeux à l’école

maternelle

Le Conseil Municipal de Ville sollicite, dans le cadre du FO3DR une subvention de 2500 euros afin de participer à l'installation d’une aire de jeux à l’école maternelle.

r

Nouvelle réglementation pour l’épandage des boues Traitement par hygiénisation — Devis SUEZ Suite à l’avis de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de

l’environnement et du travail), publié le 27 mars 2020, relatif au risque de propagation de la COVID 19 via l’épandage des boues, une nouvelle réglementation par hygiénisation est préconisée.

|Cette préconisation se poursuit en 2021.

Le coût de ce traitement est estimé par l’entreprise SUEZ à 8 602,08€ HT soit 10 322,50€ TTC.

L’Agence de l’Eau a décidé d’une subvention à hauteur de 80% pour l’hygiénisation des boues des stations d'épuration afin de permettre leur épandage. Un dossier va être déposé.

Le reste à charge pour la commune serait donc de 3 441,00€.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité décide : -de recourir au traitement par hygiénisation.

-de charger Monsieur le Maire de signer le devis et toutes les pièces y afférentes.

-de déposer un dossier de subvention à l’ Agence de l’Eau.

-de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme au profit de la

Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24/01/2020

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Noyonnais n’est pas devenue compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme en 2017, suite à l’opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population dans le délai règlementaire,

Considérant l’article 136 de la Loi ALUR, qui dispose que « Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes [...] n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent [...].».

Considérant que la commune de Ville, commune déjà dotée d’un PLU souhaite :

- conserver une compétence urbanisme au plus près des habitants au niveau communal

-_ conserver son droit de préemption urbain communal

- maitriser l'évolution de l'urbanisation de son territoire au niveau communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

-De s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.

-De ne pas opter dès 2021 pour la mise en place d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Convention pour autorisation de passage en terrain privé afin d’ériger une digue

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’une convention pour autorisation de passage en terrain privé doit être passée entre la commune de Ville, représentée par le maire, Monsieur Barbillon Philippe, les propriétaires de la parcelle agricole ZD37 : Mesdames Stra Gisèle et Jeannine et l'exploitant : Monsieur Degauchy Didier afin de pouvoir ériger une digue, relier les fossés existants des parcelles attenantes et poser une buse ; ceci afin de résoudre les problèmes de ruissellement et de coulées de boue au niveau du chemin de la Bernardie.

Après avoir pris connaissance du projet et de la convention, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve les termes de la convention à

Jeannine et Monsieur Degauchy Didier te

à la signer.

Renouvellement abonnement Alerte Citoyens ADICO - dans

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il faut procéder

l’abonnement d’Alerte Citoyens (dispositif d’alerte à la population par SMS ou par Mail), pour une durée de 4ans, à compter du 1% septembre 2021.

La tarification annuelle s’élève à 177,80€ HT soit 213,36€ TTC + surcoût SMS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’abonnement au dispositif d’Alerte Citoyens selon les termes du contrat et autorise le maire à le signer.

passer entre la commune de Ville, Mesdames Stra Gisèle et

Île qu’annexée à la présente délibération, et autorise le maire

au renouvellement deRenouvellement de l’abonnement E-Parapheur / Chorus Pro ADICO — dans

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il faut procéder au renouvellement de l’abonnement d’E-Parapheur et Chorus Pro (transmission de factures dématérialisées et signature électronique via le logiciel de comptabilité), pour une durée de 4ans, à compter du 1° septembre 2021. La tarification annuelle s’élève à 150,00€ HT soit 180,00€ TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l'abonnement d’E-Parapheur et Chorus Pro, selon les termes du contrat et autorise le maire à le signer.

Remboursement d’une prise de fibre optique appartenant à la commune de Passel Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à l’accord de principe de déploiement de la fibre optique entre le SMOTHD et la commune de Ville résumant le nombre de prises incombant à la commune de Ville. Il s’avère qu’une prise située au « 28, rue du Mont Renaud » dont l’habitation se situe sur la commune de Passel, a dû être comptabilisée sur la commune de Ville.

Ayant entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander à la commune de Passel le remboursement de cette prise de fibre optique soit 300,00€.

Questions diverses

Bilan 2020 de l’association « Les Galopins »

Madame Mary Parente expose au Conseil Municipal, le bilan 2020 des Galopins.

L’association sollicite une subvention pour l’année 2021, le conseil municipal accepte de renouveler l'octroi d’une subvention à l’association des Galopins.

Cérémonie commémorative du 14 juillet

La cérémonie du 14 juillet aura lieu à 10h00, à la mairie, accompagnée de « La Vaillante ».

Il y aura également la remise des prix des enfants rentrant en 6ème.

Brocante

Les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières devront être respectés lors de la brocante. En effet, le Président du Comité des fêtes ainsi que le conseil municipal décident d’organiser la brocante, essentiellement car la brocante se déroule en extérieur avec assez d'espace pour séparer correctement les brocanteurs. La brocante 2020 a été un franc succès avec le respect des règles en vigueur, la commune et le comité des fêtes vous en remercie. Cette année, la brocante aura lieu le dimanche 5 septembre 2021.

Les inscriptions auront lieu : le lundi 23 août —

à la mairie entre 18h30 et 19h30.

vendredi 27 août — lundi 30 août et jeudi 2 septembre,

Fait à Ville, le 7 Juin 2021

Le Maire, Philippe BARBILLON