Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal

Du 30 juin 2020

Date de la convocation : 24 juin 2020 Date de l’affichage : 25 juin 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 12, VOTANTS : 15

L’an deux mil vingt, le trente juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle des Fêtes, sous la Présidence de M. Jean-Michel CAZERES.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Michel CAZERES, Maire,

Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Méline CAZERES, Hugo CHABANAS, Nathalie DUPONT, Virginie GERBALDI, Dominique GRIMOUT, Jonathan LECLERCQ, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Alain PETREMENT donne pouvoir à Nathalie DUPONT.

Nicolas ROUGÉ donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES.

Francine LEFEUVRE donne pouvoir à Yveline LE MIGNOT.

M. Jean-Michel CAZERES déclare la séance ouverte à 18 heures 30 minutes.

Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.

Mme Géraldine SOURDOT est élue secrétaire de séance.

Mme Nathalie DUPONT fait part d’une demande de M. Alain PETREMENT concernant le précédent compte rendu. Il souhaite savoir si le nom de la personne citée au point 5 « Répartition des Commissions – membres du CCAS » a été ajouté.

M. le Maire indique que les deux noms ont bien été ajoutés au procès-verbal mais pas sur le compte rendu. Le précédent compte rendu ne faisant plus l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.

1. Membres de la commission de contrôle des élections.

M. le Maire rappelle que la Commission de contrôle des listes électorales est composée de 3 membres de la liste majoritaire et de 2 membres de la liste d’opposition.

Lors du précédent Conseil Municipal, seuls les 3 membres de la liste majoritaire se sont portés volontaires. Après renseignements pris auprès des services préfectoraux, il s’avère que si la commission ne peut être ainsi constituée, la composition devra se faire sur la même base que les communes de moins de 1 000 habitants soit : 1 membre du Conseil Municipal (hors Maire et Adjoints), 1 membre qui sera délégué de l’administration (un électeur de la commune), 1 membre qui sera délégué du tribunal (un électeur de la commune).

Dès lors, M. le Maire propose aux membres de la liste d’opposition d’occuper 2 sièges. Si aucun conseiller ne se porte volontaire, il convient de revenir sur l’élection complète en n’élisant qu’un seul membre.

Mme Nathalie DUPONT fait part d’une remarque de M. Alain PETREMENT qui préférerait qu’il soit indiqué dans les procès-verbaux « liste n’appartenant pas à la liste majoritaire » en lieu et place de « liste d’opposition ».

M. Hugo CHABANAS n’estime pas nécessaire de faire cette précision. En effet, les élus doivent être complémentaires.

M. Dominique GRIMOUT indique que, quel que soit le nombre de voix obtenues lors des élections, chaque élu à sa place, qu’il appartienne à la majorité ou non. Nommer les listes n’apparaît pas constructif. Mme Géraldine SOURDOT précise que dans la Tribune Libre, il est nécessaire de nommer les listes. Ce qui doit également être fait dans les comptes rendus.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Dans ce cas, M. Dominique GRIMOUT propose de nommer les listes A et B.

M. le Maire propose de retenir le terme « liste non majoritaire ».

Mme Nathalie DUPONT et M. Jonathan LECLERCQ acceptent de siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux candidatures.

2. Membres du SIVOS.

Lors du Conseil Municipal du 11 juin 2020, les membres de la commission SIVOS ont été désignés cependant, le Maire n’y siège pas.

M. le Maire propose donc de modifier la liste des titulaires et suppléants. Mme Géraldine SOURDOT cède sa place en tant que suppléante à Mme Nathalie DUPONT. Mme Virginie GERBALDI cède sa place en tant que titulaire à M. Jean-Michel CAZERES.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette modification de délibération.

Les membres titulaires du SIVOS sont : M. Jean-Michel CAZERES, M. Frédéric LEFEBVRE, Mme Francine LEFEUVRE.

Les membres suppléants sont : M. Hugo CHABANAS, Mme Méline CAZERES et Mme Nathalie DUPONT.

Mme Nathalie DUPONT fait part d’une remarque de M. Alain PETREMENT qui déplore le fait de devoir revenir sur ces délibérations. M. le Maire ajoute que certaines délibérations de la précédente mandature sont également à déplorer.

3. Correspondant Défense.

M. le Maire indique que le correspondant Défense n’a pas été désigné lors de la précédente réunion.

M. Jack PIERCHON propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la candidature de M. Jack PIERCHON.

5. Compte de Gestion 2019 – Budget Commune.

M. Jack PIERCHON propose au Conseil Municipal de délibérer en premier lieu sur le Compte de Gestion 2019.

Il précise qu’il retrace les opérations budgétaires établies par le Comptable Public. Il est strictement identique au Compte Administratif réalisé par la commune.

Après en avoir délibéré, le Compte de Gestion 2019 – Budget Commune est approuvé à l’unanimité.

6. Compte Administratif 2019 – Budget Commune.

M. Jack PIERCHON présente le Compte Administratif comme suit :COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du budget de la Commune.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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4. Affectation du résultat 2019 sur 2020 – Budget Commune.

Le 30 juin 2020, réuni sous la présidence de Monsieur CAZERES Jean-Michel, délibérant sur le compte administratif de la Commune de l'exercice 2019, dressé par Monsieur CAZERES Jean-Michel après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT Résultats reportés (1) 80 618.67 € - € 319 159.08 € - € 399 777.75 € Op. de l'exercice 2019 962 023.75 € 1 129 251.93 € 276 424.88 € 271 660.11 € 1 238 448.63 € 1 400 912.04 €

Totaux 962 023.75 € 1 209 870.60 € 276 424.88 € 590 819.19 € 1 238 448.63 € 1 800 689.79 €

Résultat de clôture (=CA) 247 846.85 € 314 394.31 € 562 241.16 €

(1) déficit ou excédent cumulé 2018 diminué du 1068 de 2019

Besoin de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2020

Excédent de financement sur réalisé 314 394.31 € repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2020

Restes à réaliser 373 689.98 € - € Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/19 et BP/20

Besoin de financement des restes à réaliser 373 689.98 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.

Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.

Besoin total de financement 59 295.67 € doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement

Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.

-59 295.67 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 59 296.00 € au compte 1068 Investissement BP 2020, avec émission d'un titre de recette

188 550.85 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2020

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Mme Nathalie DUPONT demande si les dépenses budgétisées mais non engagées ont pu être retracées (ex : enfouissement des réseaux).COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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M. Jack PIERCHON explique que sur les documents transmis, les dépenses qui avaient été budgétisées l’année passée mais qui n’ont pas encore été engagées figurent en « reste à réaliser ». Elles sont donc décalées d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2019 sur 2020 – Budget Commune.

7. Subventions aux associations 2020.

M. le Maire demande aux élus s’ils souhaitent délibérer « en bloc » sur le tableau proposé par la Commission des finances ou association par association.

Mme Yveline LE MIGNOT estime préférable de délibérer point par point.

Mme Virginie GERBALDI demande si l’abstention est de rigueur pour les élus faisant partie d’une association.

M. le Maire indique que si ces élus souhaitent voter, ils le peuvent.

M. le Maire présente les propositions de la Commission des Finances.

NOM Rapport Versement 2019 Demande 2020 Proposition de la

Commission

Finances

Amicale des

Pêcheurs OK 600 700 600 Amicale des SP

Nanteuil Non

550 € (+ 500 € versés à tort en fin

d'année 2019) Non communiquée 550

Amicale des SP

Senlis Non 150 Non communiquée 150 Anciens

Combattants OK 650 650 650 Association

Ermenonvilloise de

Tir

OK 600 600 600

Bibliothèque les

Amis de JJR Non 4000 Non communiquée -

Cessation d'activité 4000

Boule Amicale

Ormoy-Villers OK 250 250 200

Centre Socio

Culturel les Portes

du Valois

Non 500 (demande à titre exceptionnel)

Dossier reçu le

19/06/2020 pour

présentation du projet –

pas de montant

communiqué.

Compagnie d'Arc

du Grand st Martin OK 600 650 650

Envol Non / courrier 0 Non communiquée

Sous condition

d'envoi du dossier

de demande ainsi

que des statuts

Judo club Lagny

Plessis OK 600 Non communiquée 600 La Fête à l'Ecole OK 1000 1000 1 000 La Fête au Village OK 1000 1000 800

Prévention

Routière OK Pas de demande 150

150 sous

condition de

réalisation d'un

action sur la

communeCOMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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RVM OK 25 (cotisation annuelle adhésion) 25 € si adhésion ou plus si versement subvention 25

Sauvegarde des

Poteaux APTF Non 400 Non communiquée 400 Shotokan Karaté

club OK 500 500 400

 Amicale des Pêcheurs : Mme Nathalie DUPONT demande si l’on connaît les motivations de

l’association pour une augmentation en 2020, ce à quoi M. le Maire répond par la négative.

Proposition de la Commission des Finances : 600 € - Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Nanteuil-le-Haudouin : M. le Maire précise que les pompiers ne

font jamais de demande mais il est coutume de verser une subvention chaque année. Il est indiqué

que 500 € ont été versés par erreur en plus de la subvention initiale l’année passée.

Proposition de la Commission des Finances : 550 € - Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Senlis : proposition de la Commission des Finances : 150 € -

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 Anciens Combattants : proposition de la Commission des Finances : 650 € - Approuvé à l’unanimité

par le Conseil Municipal.

 Association Ermenonvilloise de Tir : proposition de la Commission des Finances : 600 € - Approuvé à

l’unanimité par le Conseil Municipal.

 Bibliothèque les Amis de Jean-Jacques Rousseau : certains élus estiment que la subvention semble

élevée sachant qu’il a été annoncé que la bibliothèque serait probablement en cessation d’activité

prochainement.

M. Jack PIERCHON propose dans ce cas, de mettre une condition au versement de la subvention.

M. le Maire estime important de trouver une solution pour conserver la bibliothèque.

M. Jonathan LECLERCQ demande quelle est la raison de cette cessation d’activité, ce à quoi M. le

Maire répond que le manque de bénévoles et la diminution des abonnés sont les principales

motivations.

M. Jonathan LECLERCQ demande si une annonce a été faite, ce à quoi M. le Maire répond par la

négative. Il doit rencontrer le Président prochainement pour faire le point. La subvention représente

un budget conséquent mais la bibliothèque est à l’initiative de nombreuses animations.

Mme Yveline LE MIGNOT estime que la commune peut subventionner la bibliothèque mais pas à

hauteur de 4 000 € car les charges (local, électricité, chauffage) sont payées par la commune.

M. le Maire rappelle que c’est également le cas pour d’autres associations. Il est possible de voter ce

montant mais de ne pas verser la totalité.

Mme Nathalie DUPONT propose d’en discuter en commission « école » pour aborder la question de

la relance d’activité.

M. le Maire explique que la bibliothèque départementale procède au renouvellement permanent des

livres.

M. le Maire propose de rencontrer prochainement le Président afin de repenser le fonctionnement de

la bibliothèque.

Mme Yveline LE MIGNOT demande à ce qu’un appel à bénévoles soit fait dans la commune.

Proposition de la Commission des Finances : 4 000 € qui seront versés sous condition d’une continuité

d’activité – Approuvé à l’unanimité.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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 Boule Amicale Ormoy-Villers : M. Jack PIERCHON demande si cette association propose des

animations sur la commune. M. le Maire répond par l’affirmative, l’association est présente le 14 juillet

mais elle n’organise pas.

Proposition de la Commission des Finances : 200 € - Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 Centre Socio-Culturel les Portes du Valois : Mme Yveline LE MIGNOT indique que le CSPV propose

des représentations théâtrales. Le montant de la subvention est au bon vouloir de chaque commune.

Mme Nathalie DUPONT demande si une animation peut être faite sur la commune (lecture pour les

enfants par exemple). Mme Yveline LE MIGNOT explique qu’il faut s’adresser au CSPV. Une action

a déjà été menée à Ermenonville mais l’initiative n’a pas remporté un franc succès.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils acceptent le versement d’une

subvention au CSPV, ce qui est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose la somme de 500 €, sachant que le vote n’entraîne pas obligatoirement le

versement – Accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal, sous réserve d’une prestation à

Ermenonville.

 Compagnie d’Arc du Grand Saint Martin : M. le Maire demande si l’on connaît le nombre d’adhérents.

M. Jack PIERCHON répond par la négative.

Proposition de la Commission des Finances : 650 € - Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 ENVOL : M. le Maire précise qu’il s’agit d’un recueil pour oiseaux blessés probablement situé en Baie

de Somme. M. Jack PIERCHON indique que seul un courrier a été reçu. Aucun dossier de subvention

déposé. Il existe des associations plus proches.

M. Jonathan LECLERCQ précise que l’association est basée à Francastel dans l’Oise.

M. le Maire propose de ne rien attribuer à cette association – Approuvé à l’unanimité par le Conseil

Municipal.

 Judo-Club Lagny-Plessis : M. Jack PIERCHON indique qu’il y a 21 adhérents de la commune.

Proposition de la Commission des Finances : 600 € - Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

(1 abstention).

 La Fête à l’Ecole : proposition de la Commission des Finances : 1 000 € - Approuvé à l’unanimité par

le Conseil Municipal (2 abstentions).

 La Fête au Village : M. le Maire précise qu’il est secrétaire au sein de cette association dont il va

prochainement démissionner. Les manifestations organisées sont la Fête Patronale (pour partie), le

vide-grenier, le concours de belote, le loto…). L’avantage de cette association est que l’organisation

coûte moins cher que lorsque les manifestations sont organisées par la commune. M. le Maire a donc

proposé lors de la commission des finances, une subvention de 800 €.

Mme Méline CAZERES demande la raison de cette diminution par rapport à la demande initiale. M.

le Maire indique connaître l’excédent de l’association et l’année est déjà bien entamée, la Fête

Patronale n’a pas été organisée, les dépenses seront donc moindres.

Mme Méline CAZERES trouve injuste cette diminution car dans ce cas, il convient également de le

faire pour les autres associations qui n’ont pas pu organiser certains évènements au vu de la situation.

On ne peut pas présager de ce que va faire l’association en terme d’investissements.

Mme Nathalie DUPONT estime qu’il ne faut pas discriminer. Si la somme de 1 000 € a été demandée,

elle est motivée.

M. le Maire propose donc la somme de 1 000 € - Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal (1

abstention).COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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 Prévention routière : Mme Nathalie DUPONT demande si une action pourrait être faite pour les

enfants. M. le Maire répond que l’on peut demander ce que l’on souhaite. Des actions ont déjà été

menées par le passé avec la société CERAM. Il serait judicieux de les renouveler.

M. Hugo CHABANAS demande si cette association est habilitée à faire ce type de prestation.

Mme Nathalie DUPONT demande si la prévention « vélo » existe toujours. A l’époque, il s’agissait du

BSR.

M. Jack PIERCHON indique que le dossier de demande de subvention est conséquent mais rien n’est

très concret au niveau de présentation / actions.

Proposition de la Commission des Finances : 150 € sous condition de réalisation d’une action à

Ermenonville – Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 Radio Valois Multien : M. Jack PIERCHON explique qu’on ne capte pas cette station à Ermenonville

mais nous avons la possibilité de diffuser certaines informations qui seront transmises sur le secteur

de Crépy-en-Valois.

Mme Yveline LE MIGNOT indique que cette radio devrait être sollicitée plus souvent.

M. le Maire rappelle que le Journal de la commune est envoyé systématiquement.

Mme Géraldine SOURDOT explique qu’il est d’usage de prévenir, en l’occurrence la commune,

lorsqu’il y a une diffusion nous concernant.

Proposition de la Commission des Finances : 25 € soit le montant de l’adhésion – Approuvé à

l’unanimité.

 Sauvegarde des Poteaux des Trois Forêts : M. Hugo CHABANAS demande s’il y a un rapport avec

les gardes forestiers. M. le Maire ainsi que M. Jack PIERCHON répondent par la négative. Il s’agit de

l’entretien des poteaux directionnels qui sont installés en forêt.

Proposition de la Commission des Finances : 400 € - Approuvé à l’unanimité.

 Shotokan Karaté Club : M. Jack PIERCHON indique qu’il y a 4 adhérents de la commune. Il s’agit

d’adultes.

La Commission des Finances avait proposé une diminution par rapport à la demande car le nombre

d’adhérents de la commune n’est pas élevé.

M. Hugo CHANANAS estime qu’il conviendrait de faire le ratio avec le nombre d’adhérents (judo et

karaté). Il n’est pas judicieux d’attribuer la somme de 400 € proposée par la Commission des Finances

sachant que le judo n’obtient que 600 € pour un nombre d’adhérents bien plus élevé.

Mme Nathalie DUPONT rappelle que les associations ont probablement déjà budgété les sommes

demandées.

M. le Maire propose la somme de 400 € - Refusé à la majorité (6 voix pour, 7 voix contre et 2

abstentions).

M. le Maire propose la somme de 300 € - Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

8. Taxes Directes Locales.

M. Jack PIERCHON explique que cette année, il est impossible de toucher à la taxe d’habitation contrairement à la taxe foncière.

Comparaison est faite avec les taux moyens nationaux et départementaux : Foncier bâti : 21,59 en taux moyen national et 27,26 en taux moyen départemental. Foncier non bâti : 49,72 en taux moyen national et 54,80 en taux moyen départemental.

Il est également précisé que, bien que les taux n’augmentent pas, les valeurs cadastrales augmentent. Il y aura donc un risque d’augmentation sur les feuilles d’imposition.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taxes directes locales telles que proposées.

9. Budget Primitif 2020 – Budget Commune.

M. Jack PIERCHON présente le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 333 699.09 70 PRODUITS DE SERVICES 26 400.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 247 137.00 71 PRODUCTION STOCKEE

65 AUTRES CHARGES, GESTION COURANTE 297 575.00 72 TRAVAUX EN REGIE

66 CHARGES FINANCIERES 24 065.72 73 IMPOTS ET TAXES 567 632.26

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 462 902.87

68

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 500.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 190 848.00 76 PRODUITS FINANCIERS

042 OP. ORDR SF - SI 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00 TOTAL CHARGES

FONCTIONNEMENT 0.00 78

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES 042 OP. ORDRE SF - SI

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 188 661.17 013 ATTENUATION DES CHARGES 6 000

CAF BRUTE de l'exercice

(Rec.-Dép)

TOTAL PRODUITS

FONCTIONNEMENT 1 094 435.13

1 094 435.13

CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.) EXCEDENT REPORTE DE L'ANNEE 2 019

0.00 002 EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT 188 550.85

TOTAL 1 282 985.98 TOTAL 1 282 985.98

0COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT 314 394.31

16 EMPRUNTS 67 645.99 1068 AFFECTATION RESULTAT 59 296.00

20 ONA - FRAIS D'ETUDE 7 800.00 102 FCTVA- TLE 31 701.66

202 PLU 1 039.71

21 ONA - ACQUISITIONS 337 703.35 13 SUBVENTIONS 20 284.83

23-102 ONA-TRAVAUX Accessibilité 28 964.96 16 EMPRUNTS 5 000.00

204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 167 790.88 27 TVA ATTESTATIONS

041 OO - OPERATION D'ORDRE SI 8 755.92 041 OPERATIONS D'ORDRE SI 8 755.92

040 OO - OPERATIONS D'ORDRE SI -SF 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE

4541 Travaux d'office pour compte de tiers 8 693.08

020 DEPENSES IMPREVUES 024 CESSIONS IMMOBILISATIONS 300.00

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

MONTANT TOTAL

OPERATIONS 628 393.89 BESOIN DE FINANCEMENT

0 0.00 188 661.17

0 TOTAL 628 393.89 TOTAL 628 393.89

M. Jack PIERCHON propose un vote au chapitre.

Mme Nathalie DUPONT souhaite savoir, à quoi correspondent, dans les grandes lignes, les dépenses d’investissement.

M. Jack PIERCHON explique qu’au chapitre 20 (202), il s’agit de revenir sur une délibération illégale qui avait été prise concernant le PLU. Il s’agira de frais de publication.

Le chapitre 16 correspond notamment au remboursement du capital de l’emprunt du bâtiment périscolaire (61 645,99 €) + 5 000 € de caution à rendre à un agriculteur + 1 000 € en cas de départ d’un locataire. Au chapitre 21, nous avons l’acquisition d’un terrain, du point de vue comptable, bien que ce terrain ait été acheté à l’€ symbolique, la valeur réelle doit être indiquée afin d’inclure le bien dans le patrimoine de la collectivité. Il y a également l’aménagement du grenier qui est prévu, le changement des caches moineaux, des gouttières.

Concernant l’école, des travaux d’électricité vont être faits cet été dans une des classes pour remplacer l’éclairage actuel par un éclairage à leds. Des travaux de peinture sont également prévus. L’enfouissement des réseaux ainsi que le talus Princesse Louise sont également budgétisés.

Mme Nathalie DUPONT estime important de préciser ces dépenses pour le public. Mme Yveline LE MIGNOT indique que cela n’a jamais été fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’unanimité (1 abstention) le Budget Primitif 2020 – Budget Commune.

M. Jack PIERCHON explique que l’an prochain, la dotation globale de fonctionnement devrait être calculée sur la moyenne des 3 dernières années.

11. Compte de Gestion 2019 – Budget Service des Eaux.

M. Jack PIERCHON indique que le compte de gestion 2019 – Budget Eau et Assainissement est strictement identique au Compte Administratif établi par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 – Service des Eaux.

12. Compte Administratif 2019 – Budget Service des Eaux.

M. Jack PIERCHON présente le compte administratif 2019 du service des eaux comme suit :COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 – Budget Service des Eaux.

10. Affectation du résultat 2019 sur 2020 – Budget Service des Eaux.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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M. Jack PIERCHON présente l’affectation du résultat.

Le 30 juin 2020, réuni sous la présidence de Monsieur CAZERES Jean-Michel, délibérant sur le compte administratif du Service des Eaux de l'exercice 2019, dressé par Monsieur CAZERES Jean-Michel après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés (1) 23 545.15 € - € 491 980.43 € - € 515 525.58 €

Op. de l'exercice 2019 45 975.52 € 67 120.62 € 576 741.95 € 1 473 991.89 € 622 717.47 € 1 541 112.51 €

Totaux 45 975.52 € 90 665.77 € 576 741.95 € 1 965 972.32 € 622 717.47 € 2 056 638.09 €

Résultat de clôture (=CA) 44 690.25 € 1 389 230.37 € 1 433 920.62 €

(1) déficit ou excédent cumulé 2018 diminué du 1068 de 2019

Besoin de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2020

Excédent de financement sur réalisé 1 389 230.37 € repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2020

Restes à réaliser 2 517 236.67 € 1 094 083.00 € Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/19 et BP/20

Besoin de financement des restes à réaliser 1 423 153.67 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.

Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.

Besoin total de financement 33 923.30 € doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement

Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.

-33 923.30 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 33 923.00 € au compte 1068 Investissement BP 2020, avec émission d'un titre de recette

10 767.25 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2020

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2019 sur 2020 du Service des Eaux.

13. Budget Primitif 2020 – Budget Service des Eaux.

M. Jack PIERCHON présente le budget primitif comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES 52 322.34

012 CHARGES DE PERSONNEL 71 PRODUCTION STOCKEE

65 AUTRES CHARGES, GESTION COURANTE 72 TRAVAUX EN REGIE

66 CHARGES FINANCIERES 8 731.82 73 IMPOTS ET TAXES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 76 PRODUITS FINANCIERS

042 OP. ORDR SF - SI 25 463.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL CHARGES

FONCTIONNEMENT 56 194.82 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES 042 OP. ORDRE SF - SI

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 894.77 013 ATTENUATION DES CHARGES

CAF BRUTE de l'exercice (Rec.-

Dép) TOTAL PRODUITS FONCTIONNEMENT 52 322.34

-3 872.48

CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.) EXCEDENT REPORTE DE L'ANNEE 2 019

0.00 002 EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT 10 767.25

TOTAL 63 089.59 TOTAL 63 089.59

0

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT 1 389 230.37

16 EMPRUNTS 53 717.74 1068 AFFECTATION RESULTAT 33 923.00

20 ONA - FRAIS D'ETUDE 0.00 102 FCTVA- TLE 86.94

21 ONA - ACQUISITIONS 3 364.00 13 SUBVENTIONS 1 094 083.00

23 ONA -TRAVAUX 2 523 711.61 16 EMPRUNTS 0.00

271 PLACEMENT (PROV. ASSAINST) 27 TVA ATTESTATIONS 31 112.27

041 OO - OPERATION D'ORDRE SI 132 208.79 041 OPERATIONS D'ORDRE SI 132 208.79

040 OO - OPERATIONS D'ORDRE SI -SF 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE 25 463.00

020 DEPENSES IMPREVUES 024 CESSIONS IMMOBILISATIONS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

MONTANT TOTAL OPERATIONS 2 713 002.14 BESOIN DE FINANCEMENT

0 0.00 6 894.77

0 TOTAL 2 713 002.14 TOTAL 2 713 002.14COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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M. Frédéric LEFEBVRE demande à quoi correspond le montant CAF brut en négatif, ce à quoi il est répondu que les recettes réelles (hors report de l’exercice précédent) sont plus élevées que les dépenses. M. Jack PIERCHON précise que les chiffres sont importants car il s’agit des travaux de reconstruction de la station d’épuration. Les recettes sont principalement l’emprunt, l’emprunt auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à taux 0 ainsi que les subventions.

M. le Maire indique que la Communauté de Communes reprendra la compétence eau et assainissement au plus tard en 2026. Elle reprendra également à sa charge les dettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2020 – Budget Service des Eaux.

15. Compte de Gestion 2019 – Budget Accueil Collectif de Mineurs (ACM).

M. Jack PIERCHON précise qu’il est strictement identique à celui établi par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 – Budget Accueil Collectif de Mineurs.

16. Compte Administratif 2019 – Budget Accueil Collectif de Mineurs (ACM).

M. Jack PIERCHON présente le Compte Administratif comme suit :COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 – Budget Accueil Collectif de Mineurs.

14. Affectation du résultat 2019 sur 2020 – Budget Accueil Collectif de Mineurs (ACM).

M. Jack PIERCHON présente l’affectation du résultat comme suit :COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Le 30 juin 2020, réuni sous la présidence de Monsieur CAZERES Jean-Michel, délibérant sur le compte administratif de l'ACM de l'exercice 2019, dressé par Monsieur Jean-Michel CAZÈRES après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés (1) 41 349.72 € 5 865.16 € 5 865.16 € 41 349.72 €

Op. de l'exercice 2019 47 997.18 € 23 932.98 € 878.53 € 962.12 € 48 875.71 € 24 895.10 €

Totaux 47 997.18 € 65 282.70 € 6 743.69 € 962.12 € 54 740.87 € 66 244.82 €

Résultat de clôture (=CA) 17 285.52 € 5 781.57 € 11 503.95 €

(1) déficit ou excédent cumulé 2018 diminué du 1068 de 2019

Besoin de financement sur réalisé 5 781.57 € repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2020

Excédent de financement sur réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2020

Restes à réaliser 121.47 € - € Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/19 et BP/20

Besoin de financement des restes à réaliser 121.47 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.

Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.

Besoin total de financement 5 903.04 € doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement

Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.

5 903.04 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 5 903.00 € au compte 1068 Investissement BP 2020, avec émission d'un titre de recette

11 382.52 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2020

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Mme Nathalie DUPONT demande la raison du déficit d’investissement, ce à quoi il est répondu qu’il s’agit de l’achat du logiciel ACMCOMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2019 sur 2020 du budget Accueil Collectif de Mineurs.

17. Budget Primitif 2020 – Budget Accueil Collectif de Mineurs (ACM).

M. Jack PIERCHON présente le budget comme suit tout en précisant que les recettes ont été diminuées en ce sens qu’il n’y a pas eu d’accueil en avril. Certaines dépenses sont fixes (électricité).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 205.00 70 PRODUITS DE SERVICES 17 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 71 PRODUCTION STOCKEE

65 AUTRES CHARGES, GESTION COURANTE 20 000.04 72 TRAVAUX EN REGIE

66 CHARGES FINANCIERES 73 IMPOTS ET TAXES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 822.52

68

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 76 PRODUITS FINANCIERS

042 OP. ORDR SF - SI 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL CHARGES

FONCTIONNEMENT 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES 042 OP. ORDRE SF - SI

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 013 ATTENUATION DES CHARGES

CAF BRUTE de l'exercice (Rec.-

Dép) TOTAL PRODUITS FONCTIONNEMENT 36 822.52

=

CAF BRUTE (avec Excéd. Fonct.) EXCEDENT REPORTE DE L'ANNEE 2 019

002 EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT 11 382.52

TOTAL 48 205.04 TOTAL 48 205.04

0

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES 001 DEFICIT REPORTE 5 781.57 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS 1068 AFFECTATION RESULTAT 5 903.00

20 ONA - FRAIS D'ETUDE 102 FCTVA- TLE 144.11

20-101 ONA - FRAIS D'ETUDE

21-101 ONA - ACQUISITIONS

21 ONA - ACQUISITIONS 265.54 13 SUBVENTIONS

23-101 ONA -TRAVAUX 16 EMPRUNTS

271 PLACEMENT (PROV. ASSAINST) 27 TVA ATTESTATIONS

041 OO - OPERATION D'ORDRE SI 041 OPERATIONS D'ORDRE SI

040 OO - OPERATIONS D'ORDRE SI - SF 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE

020 DEPENSES IMPREVUES 024 CESSIONS IMMOBILISATIONS

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

MONTANT TOTAL OPERATIONS 265.54 BESOIN DE FINANCEMENT

0 0.00 0.00

0 TOTAL 6 047.11 TOTAL 6 047.11COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2020 – Accueil Collectif de Mineurs.

18. Reconstruction de la station d’épuration – Arbitrage financier lot 1 (station).

L’ADTO (Assistant à la maîtrise d’ouvrage) nous propose, concernant l’adduction des nouveaux réseaux de la station d’épuration :

 De souscrire un marché simplifié au profit de la société SDEL pour un montant évalué à 64 899,25 € (achat du PEHD au prix de 4,55 €/ml au lieu de 11,12 €/ml et ajout d’une chambre de tirage).  De souscrire une lettre de commande au profit de la SAUR pour le raccordement de la nouvelle canalisation, la pose du compteur et de la vanne d’arrêt pour 1 704,02 €.

Le Conseil Municipal doit statuer sur ces 2 propositions en sachant que ces dépenses sont éligibles aux subventions.

Mme Nathalie DUPONT demande de quel tuyau d’alimentation il s’agit. Mme Yveline LE MIGNOT explique qu’il s’agit de faire fonctionner la nouvelle station. L’alimentation électrique existante n’est plus compatible.

Une première proposition de prix a été faite mais n’est pas recevable car trop élevée. La proposition financière actuelle comprend la création du passage et la pose du câble électrique. Ce sera la même société qui sera en charge de ces travaux. La Saur fera quant à elle, le branchement (50 derniers cm). M. le Maire ajoute qu’actuellement, la station est alimentée à 9 kVa, la nouvelle nécessite un branchement de 75 kVa.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces 2 propositions et autorise M. le Maire à signer tout document qui s’y réfère.

19. SE60 – Transfert de compétence.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), est propriétaire des réseaux basse et moyenne tension. Il a confié l’exploitation de ce réseau électrique à Enedis, par le biais d’un contrat de concession.

Le SE 60, à la demande des communes adhérentes, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

- Pour les communes rurales (moins de 2 000 habitants ou classées en régime rural d'électricité), le SE60 assure la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension, de renforcement, de sécurisation, de mise en souterrain ou effacement des réseaux.

- Pour les communes urbaines (plus de 2 000 habitants ou classées en régime urbain d'électricité), le SE60 ne peut intervenir que pour les travaux de mise en souterrain.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat d’Energie de l’Oise, qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées, la compétence optionnelle "Investissements sur les installations d’Eclairage public". Cette compétence comprend les travaux d’extension, renforcement, enfouissement, renouvellement, rénovation et améliorations diverses et, de façon générale, toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.

La commune reste propriétaire des ouvrages qui sont mis à la disposition du SE60.

La commune continue d’assumer la maintenance préventive et curative du parc, sa gestion administrative (réponses aux DT/DICT…), l’assurance et le paiement de la consommation électrique des installations.

Une fois la compétence confiée au SE60, la commune ne peut plus la reprendre pendant une durée de cinq (5) ans.

M. le Maire ajoute qu’en transférant la compétence, la participation du SE60, dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux, s’élèvera à 54 % et non plus à 25 sur la partie éclairage public, soit un gain d’environ 15 k€.

M. Jack PIERCHON demande si cela concerne également les travaux de remplacement des leds.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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M. le Maire répond qu’actuellement, le remplacement des lampadaires se fait sur la base de devis auprès de la société Bentin, en charge de l’entretien de l’éclairage public. Par la suite, si transfert il y a, ce sera le SE60 qui sera compétent.

L’avantage de l’adhésion est que nous bénéficieront de prix de commandes en masse.

M. Hugo CHABANAS demande comment cela se passera si l’on souhaite faire des travaux. Mme Yveline LE MIGNOT précise que des devis pourront être demandés à Bentin en plus des propositions du SE60. La commune choisira librement et restera maître de ce qu’elle souhaite faire.

Mme Nathalie DUPONT explique que cela va rajouter un intermédiaire dans les décisions prises par la commune et que dans ce cas, le risque est de ne pas être prioritaire, ce qui est démenti par Mme Yveline LE MIGNOT.

M. le Maire ajoute que l’entretien restera à la charge de la commune, en passant par la société Bentin.

Mme Nathalie DUPONT souhaite savoir qui fera l’entretien préventif, ce à quoi Mme Yveline LE MIGNOT rappelle que ce sera à la charge de la société Bentin. Elle indique également qu’elle rencontrera prochainement le SE60 pour un diagnostic énergétique des bâtiments communaux.

Mme Nathalie DUPONT demande si une cotisation devra être payée par la commune, ce à quoi il est répondu par la négative.

Mme Yveline LE MIGNOT rappelle que la commune adhérera pendant 5 ans cependant, il n’y a aucune obligation de faire des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35, L.2224-36, L.5212-24 et L.5212-26.

Vu l’arrêté préfectoral du 2 juin 1995 portant création du Syndicat d’Electricité de l’Oise. Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 approuvant les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise. Vu le contrat de concession conclu entre le SE60 et Enedis pour la distribution publique d’électricité. Vu la délibération du Bureau Syndical du 15 novembre 2016 approuvant le règlement administratif et financier applicable aux travaux d’éclairage public.

Article unique : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

Investissements sur les installations d’éclairage public (hors maintenance) notamment les extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et, de façon générale, toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.

Cette compétence consiste :

 A proposer une solution technique et réaliser le chiffrage

 A demander les subventions

 A réaliser les travaux en conformité avec les règles du Code des Marchés Publics

20. Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » - Approbation des statuts – Demande d’adhésion au SMOTHD – Transfert de compétence – Désignation des représentants au comité syndical.

M. le Maire explique qu’adhérer au SMOTHD permettra de bénéficier de tarifs préférentiels pour l’installation de la fibre : coût par prise 370 € au lieu de 1 200 € si adhésion avant septembre.

M. Jack PIERCHON explique que le réseau actuel ADSL va être, à terme, abandonné par les opérateurs.

Mme Nathalie DUPONT fait part des remarques de M. Alain PETREMENT.

Sur chacun des points, M. le Maire donne les réponses suivantes :

- Concernant la désignation d’un membre de droit pour la commune, il est bien précisé dans la

délibération en son point 5, qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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- Concernant le montant de 206 000 € et non pas 190 000 € : le coût par prise est de 370 €. Le comptage

est actuellement basé sur 558 prises mais ce dernier doit être affiné (rdv le 16 juillet prochain). Le

nombre de prises sera certainement moindre.

- Concernant le vote en urgence, M. le Maire indique que si le transfert avait été voté lors du précédent

mandat, le vote ne serait pas fait en urgence.

- Concernant le planning des travaux, il est évident qu’il ne soit pas encore communiqué tant que

l’adhésion n’est pas établie.

- Concernant la maintenance : elle ne sera pas assurée financièrement par la commune.

- Concernant le fait que les recettes seront faites par le syndicat : Aucune recette n’est prévue, il ne

s’agit pas d’une délégation de service public. Seuls les coûts des abonnements seront à la charge des

clients et réglés auprès des fournisseurs.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1425-1, L.5721-1 et suivants ; Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ; Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Vu la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, Vu la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, Vu le programme national très haut débit, initié en juin 2010 et ses modalités de mise en œuvre précisées en avril et mai 2011,

Vu la décision III-07 du 17 mars 2014 de la commission permanente du conseil départemental de l’Oise relative à l’adoption du schéma départemental territorial d’aménagement numérique (SDTAN) actualisé, Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant sur autorisation de création du syndicat mixte OISE TRES HAUT DEBIT,

Vu les statuts du syndicat mixte OISE TRES HAUT DEBIT modifiés par délibération du conseil syndical en date du 21 septembre 2017, et notamment son article 2 :

OBJET – COMPETENCES

Le syndicat mixte a pour objet, dans le cadre de l’aménagement et du développement économiques du territoire, d’exercer en lieu et place de ses membres :

 La gestion du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de l’Oise et ses

évolutions, au sens de l’article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales ;

 L’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés

de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire départemental. L’étude de

l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut l’élaboration, la mise en œuvre,

la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux.

En outre, le syndicat peut exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, les compétences suivantes :

 Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article

L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

A ce titre, le syndicat mixte exerce les activités prévues audit article L. 1425-1 et notamment :

 L’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications

électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;

 La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de

l’initiative privée.

 L’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques

relatif aux autres informations en matière d’aménagement du territoire.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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 Le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la

communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que

des administrés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre) :

1. Sollicite l’adhésion de notre commune au syndicat mixte Oise très haut débit, 2. Approuve les statuts du SMOTHD, modifiés par délibération du comité syndical du 21 septembre 2017, (disponibles à la consultation en Mairie),

3. Confie audit syndicat l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de l’Oise. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux,

4. Transfère, en outre, la (les) compétence(s) suivante(s) :

a) Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

A ce titre, le syndicat mixte exerce les activités prévues audit article L. 1425-1 et notamment : o L’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; o La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.

b) L’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif aux autres informations en matière d’aménagement du territoire. c) Le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.

5. Désigne, à mainlevée plutôt qu’à bulletin secret (à l’unanimité), Monsieur le Maire en qualité de délégué titulaire et M. Hugo CHABANAS en qualité de délégué suppléant.

6. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer l’inscription des crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles qu’elles auront été définies par le syndicat. 7. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signatures nécessaires à l’adhésion.

21. Modification des horaires d’ouverture de la Mairie.

M. le Maire informe l’assemblée de son souhait d’ouvrir la Mairie au public le vendredi matin à compter du

1er juillet 2020.

Un projet de délibération a d’ores et déjà été soumis au Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise

(processus obligatoire) et a reçu un avis favorable.

La Mairie sera désormais ouverte du lundi au samedi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des horaires d’ouverture

de la Mairie.

22. Questions Diverses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de délibérer sur les questions diverses.

22.1 Renouvellement de bail Crêperie.

M. le Maire fait part aux membres présents de la nécessité de renouveler le bail de la Crêperie qui a pris fin le 31 mai 2020.

Il propose un renouvellement de 9 ans à compter du 1er juin 2020 avec révision des loyers par périodes triennales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de bail.

22.2 Commission Communale des Impôts Directs.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner les membres de cette commission qui a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 deCOMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

M. le Maire indique que le Conseil Municipal doit donner 24 noms, tous ne seront pas retenus par l’administration fiscale.

Il propose donc de nommer les 14 conseillers municipaux, le Maire étant membre de droit, ainsi que : M. Philippe THEVENET, M. VITART Olivier, M. LEVIVIER Thibault, Mme Anna MORIN, Mme Véronique WILMART-BEKAERT, Mme Céline HUGARD, Mme Séverine SPELTA-RAMOS, Mme LAGOUARDE Carine, Mme Zélie MODAINE, Mme Nadège SALIOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les noms proposés.

22.3 Equipe municipale.

Mme Nathalie DUPONT fait part d’une remarque de M. Alain PETREMENT en ce sens qu’il constate une volonté de l’équipe en place d’écarter celles et ceux qui ne font pas partie de la liste majoritaire (ex : membres du CCAS).

M. le Maire répond qu’au moment de la désignation des membres du CCAS, il a été proposé 5 membres du Conseil Municipal et 5 membres de l’extérieur. M. Alain PETREMENT a voté en ce sens. A aucun moment il n’a demandé la désignation d’un sixième membre.

Il n’y a pas de mauvaise volonté, pour preuve, concernant les membres du SIVOS, Mme Géraldine SOURDOT a cédé sa place à Mme Nathalie DUPONT.

D’autre part, pour revenir aux membres du CCAS, M. le Maire indique qu’il a proposé aux 2 personnes du précédent mandat mais également de la liste de M. Alain PETREMENT, de siéger en tant que membres extérieurs.

22.4 Dépistage COVID-19.

M. Frédéric LEFEBVRE demande si l’organisation d’un dépistage COVID-19 est prévu à Ermenonville. M. le Maire répond par la négative. Ce type de dépistage est réalisé dans les grandes communes en général Mme Nathalie DUPONT explique que c’est surtout pour repérer les clusters et donc, réduire le risque de contaminations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. CAZERES Jean-Michel

Mme LE MIGNOT Yveline

M. PIERCHON Jack

Mme SOURDOT Géraldine

M. LEFEBVRE Frédéric

Mme LEFEUVRE Francine

Mme BOUFFORT Marie-Claude

M. GRIMOUT Dominique

M. ROUGÉ Nicolas

Mme GERBALDI Virginie

Mme CAZERES Méline

M. CHABANAS Hugo

M. PETREMENT AlainCOMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Mme DUPONT Nathalie

M. LECLERCQ Jonathan