Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 FEVRIER 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VILLE

1 du 28 Février 2020 | Compte rendu de la réunion du conseil munici

Présents: Mmes et Ms Philippe Barbillon - Denis Valck - Gilles Trouillet - Marie-José Pont -

Hervé Brunel - David Cresson - Catherine Gimaret - Christophe Carton - Christian Loir - Guy Illoul, formant la majorité des membres en exercice.

Absent: Rémi Lejop

Procuration: Eliane Avot à Gilles Trouillet. Secrétaire de séance: Christophe Carton.

Service Assainissement - Compte Administratif 2019

Pour le vote du compte administratif, Monsieur Philippe Barbillon maire, sort de la salle et laisse la présidence de séance à Madame Catherine Gimaret, doyenne du conseil

municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif du service assainissement pour l’exercice 2019 comme suit : .

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES |__ 57 671.00 € 37 382.40 €IDEPENSES |_ _____ 54 468.00 € 54

467.15 €

RECETTES | 49934300€] 496 703.35 EJRECETTES |_ 54 468.00 € 52 555.41 €

SOLDE be ! 459 320.95 €SOLDE | un UN 1 -1 911.74 €

Service Assaïnissement - Compte de Gestion 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du service assainissement

établi par le receveur municipal pour l’exercice 2019.

Service assainissement - Affectation des résultats 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que seul le résultat de la section de

Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat, décide à

l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement - Article 002 — Déficit reporté : -1 911.74 €

Résultat d'investissement 2019 à reprendre (article 001) : 459 320.95 €

Service assainissement - Budget Primitif 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primiti

l'exercice 2020 comme suit :

f du service assainissement de

FONCTIONNEMENT

_| DEPENSES RECETTES

Voté Crédits de fonctionnement votés 55 246.00 € 57 158.00 € _

__ |'autitre du budget 2020 oo _{

| Reports ÜRestes à réaliser 2019 0.00 € . 0.00 €

D 002 Résultat de fonctionnement | 1912.00 € 7 000€

| | reporté co Le

[ | TOTAL | 57115800€ | 5715800€

INVESTISSEMENT

pe _____| DEPENSES | RECETTES | Voté Crédits d'investissement votés au | 8 217.00 € 71 680.00 € | titre du budget 2020 | |

Reports | Restes à réaliser 2019 | __20288.00 € 2640.00€ |

En 001 Résultat d'investissement | 000€ | 459 320.00 €

reporté _ h

TOTAL | 28505.00€ | 533 640.00€Compte Administratif - Exercice 2019

Pour le vote du compte administratif, Monsieur Philippe Barbillon maire, sort de la salle et laisse la présidence de séance à Madame Catherine Gimaret, doyenne du conseil

municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif pour l’exercice 2019 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

PREVISIONS | REALISATIONS PREVISIONS | REALISATIONS

DEPENSES 631 999.00 € 472 988.09 € | DEPENSES | 694 772.00 € 441 533.81 €

RECETTES 631 999.00 € 385 559.55 € | RECETTES | 775 284.00 € 791 592.90 €

RESULTAT -87 428.54 €| RESULTAT 350 059.09 €

Approbation du compte de Gestion du Receveur municipal pour l’année 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2019.

Affectation des résultats 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de l’exercice 2019 comme suit : Investissement - Article 1068 — réserves : 191 308.54 €

Fonctionnement - Article 002 — excédent reporté : 158 750.55 €

Taux des taxes - Année 2020

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2020, qui sont donc fixés comme suit :

- Foncier Bâti

- Foncier Non Bâti

35.13

89.68

Budget Primitif - Exercice 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif de l’exercice 2020 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits de fonctionnement votés 690 898.00 € 599 883.00 €

au titre du budget 2020

Reports | Restes à réaliser 2019 0.00 € 0.00 €

002 Résultat de fonctionnement 0.00 € 158 750.00 €

reporté

TOTAL 690 898.00 € 758 633.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits d'investissement votés au 197 088.00€ 388 397.00 €

titre du budget 2020

Reports | Restes à réaliser 2019 151 085.00 € 47 205.00 €

001 Résultat d'investissement 87 429.00 € 0.00 €

reporté

TOTAL 435 602.00 € 435 602.00 €

Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais » - Exercice 2020

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de verser une subvention de 1 216.75 € à l’Epicerie Sociale « Le Relais » de Noyon pour l’année 2020.Acceptation de recette

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la recette provenant de l’assurance Groupama, d’un montant de 2 349.05€, provenant d’un sinistre « incendie », survenu à la salle polyvalente.

Questions diverses

Incident du 7 janvier 2020 - Cantine

Une erreur a été commise, le 7 janvier 2020. En effet, à la suite d’une mauvaise information délivrée par le service de la cantine, géré par la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, l'élève a dû monter dans le bus à la place d'aller à la cantine, et est descendue à Ville. La fillette a dû attendre seule devant chez elle tout le midi, sans manger. Monsieur David Cresson, président du Syndicat Interscolaire a réuni : délégués de parents d’élèves ainsi que Monsieur Hervé Deplanque (CCPN) pour une réunion d’explication sur ce sujet que l’on déplore forcément. Des excuses ont été faites récemment aux parents de l’enfant. Une réorganisation du service cantine doit être faite ainsi qu’une surveillance plus poussée des CP lors de la descente du bus. Les parents d’élèves sont conviés également à la plus grande prudence vis-à-vis de tout enfant aperçu seul. Il en va de la responsabilité de tous concernant nos enfants.

Remontée d’eau — Rue de Dives le Franc

Monsieur Loir Christian fait remarquer qu’une remontée d’eau apparaît au niveau de l’arrêt des cars scolaires, rue de Dives le Franc, depuis le nouveau revêtement de la chaussée. Monsieur le Maire se rendra sur les lieux.

Bilan 2019 de l’association « Les Galopins »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le bilan 2019 des Galopins.

L’association sollicite une subvention pour l’année 2020, le conseil municipal accepte de renouveler l’octroi d’une subvention à l’association « Les Galopins ».

Fait à Ville, le 3 Mars 2020

Le Maire, Philippe BARBILLONSe Commune de VILLE (60400) “ Lun tm #27

SERVICE ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE A L’ADOPTION

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Globalement, le compte administratif pour l’exercice 2019 donne le résultat suivant, dans le respect des orientations budgétaires prévues.

CA 2018 CA 2019 ECARTS POURCENTAGE

EXPLOITATION Dépenses 51 507.49€ | 54467.15€ | +2959.66 € +5,75 %

Recettes 48 547.83€ | 5255541€| +4007.58 € +8.25 %

Dépenses 0.00 € | 37 382.40 € | +37 382.40 € | +100.00% INVESTISSEMENT Recettes 445 195.86 € | 496 703.35€ | + 51 507.49 € +11.57%

Le budget communal est voté par nature.

D) SECTION D'EXPLOITATION

Récapitulatif des chapitres budgétaires

A) LES DEPENSES

1) Charges à caractère général (chapitre 011)

En 2019, pas de réalisations de charges à caractère général.

2) Charges financières (chapitre 66)

Rien en 2019. Tous les emprunts du service assainissement sont soldés.

3) Dotations aux amortissements (chapitre 042)

Stabilité de la dotation aux amortissements :

51 507.49 € en 2018 contre 51 507.49 € en 2019.

4) Déficit antérieur reporté (chapitre 002)

L’article 002 est de 0 € en 2018 et de 2959.66 € en 2019, en raison d’un déficit antérieur reporté pour l’année 2019. Le déficit antérieur reporté 2019 est dû à nos recettes (stables) moins importantes que nos dépenses (dotation aux amortissements).

B) LES RECETTES

1) Les produits divers (chapitre 70)

Article 704 - Participation pour raccordement au réseau d’assainissement collectif, 0 € en 2018 comme en 2019. Aucun raccordement effectué en 2019.

2) Subventions d’exploitation (chapitre 74)

Article 741 — La prime pour épuration de l’Agence de l’Eau est similaire à 2018 : 4 605.17 € en 2018 comme en 2019.

3) Les Produits de Gestion courante (chapitre 75)

A l’article 757, le produit de la redevance versée par le fermier est en légère hausse: 33 277.93 € en 2018 pour 33 886.36 € en 2019.

Article 7588: 365.88 € ont été réalisés. Ce produit est constant. Il correspond à la

participation que la commune de Passel verse chaque année au service assainissement de Ville pour le raccordement de 4 habitations de Passel (Hameau de la Bretonnière), sur le réseau de Ville. (Convention entre la commune de Ville et la commune de Passel en date du 9 novembre 1997)4) Les Produits exceptionnels (chapitre 77)

Atticle 774: la subvention de la commune pour l’équilibre du budget, est nulle en 2018 contre 13 698.00 € en 2019. Ce montant fluctue chaque année en fonction des recettes perçues, grâce notamment à la hausse, en 2017, de la redevance assainissement (augmentation de la surtaxe assainissement en 2016, pris en compte en 2017 pour une partie 2016 et pour 2017). Ce qui nous donne un excédent antérieur reporté en 2018 mais un déficit antérieur reporté pour 2019.

5) Excédent antérieur reporté (chapitre 002)

L'article 002 est de 10 298.85 € en 2018 et de 0 € en 2019, en raison d’un excédent antérieur reporté pour l’année 2018 et d’un déficit antérieur reporté pour 2019, nos recettes ne couvrant plus assez nos dépenses d’amortissements.

ID SECTION D’INVESTISSEMENT

A) LES DEPENSES

Les dépenses d’investissement en 2018 s’élèvent à 0.00 € contre 37 382.40 € en 2019.

- à l’article 2158, 8352.00 € concernant la création de regards sur le réseau de canalisations

d’assainissement collectif et 29 030.40 € concernant la fourniture et pose de nouveaux

tampons hydrauliques, de la rue Jean de Ville à la rue des Antes, lors de la réfection de la

chaussée et le bordurage de la Route Départementale 594.

B) LES RECETTES

La section d’Investissement a été financée par :

- 445 195.86 € provenant de l’excédent reporté (article 001)

- 51 507.49 € correspondant aux dotations aux amortissements. (article 2813 et 28158)Éblt Commune de VILLE (60400)

Le pro)

BP 2020 0.00 € Dépenses 57 158.00 € 77 446.00 €

SERVICE ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE

RELATIVE AU VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2020

et de budget primitif pour l’exercice 2020 s’équilibre de la manière suivante :

RAR 2019 | 20 288.00 €

Recettes 57 158.00 € BP 2020 514 566.00 € RAR 2019 2 640.00 € 574 364.00 €

Le budget est voté par nature.

1) SECTION D'EXPLOITATION

Récapitulatif des chapitres budgétaires

A) LES DEPENSES

Pas de dépenses hormis :

- les dotations aux amortissements (Chapitre 042- article 6811) pour un montant de 55 246.00 €

- le déficit reporté (Chapitre 002- article 002) pour un montant de 1 912.00 €

B) LES RECETTES

1) Chapitre 70

Un montant de 2 600.00 € inscrit à l’article 704 car une participation de raccordement pour une nouvelle habitation est prévue.

2) Subventions d’exploitation

Pas de changement notoire entre 2019 et 2020. Le montant de 4 605.00 € inscrit à l’article 741 correspond à la prime pour épuration versée par l’ Agence de l’Eau.

3) Produits de gestion courante (chapitre 75)

- Article 757 : Une légère augmentation de la surtaxe d’assainissement en 2019. En 2020 : 33 800.00 € contre 33 200.00 € en 2019 inscrit au budget.

- Article 7588 : est inscrit à cet article le montant de la participation que la commune de

Passel verse chaque année au service assainissement de Ville pour le raccordement de

4 habitations de Passel (Hameau de la Bretonnière), sur le réseau de Ville.

(Convention entre la commune de Ville et la commune de Passel en date du

9 novembre 1997)

4) Produits exceptionnels (chapitre 77)

- Article 774 : La subvention exceptionnelle du budget communal s’élève à 15 788.00 €

pour l’équilibre du budget car nous sommes en déficit sur l’année 2019.

- Le déficit antérieur reporté est de 1 912.00 € (Chapitre 002).

ID) SECTION D’INVESTISSEMENT

En 2020,la section d’Investissement s’autofinance grâce à un excédent reporté de 459 320.00€

(article 001)A ) LES DEPENSES

Détails par opérations :

Opération 10006 — Chapitre 21 - Article 2158 — Création de regards sur réseau de

canalisations d’assainissement collectif pour un montant de 17 648.00 € (restes à réaliser

2019).

Opération 10007 — Chapitre 45 — Article 45811 — Travaux pour tiers pour un montant de

2 640.00 € (restes à réaliser 2019).

B) LES RECETTES

La section d’Investissement est financée par :

459 320.00 € provenant de l’excédent reporté (article 001)

2 640.00 € provenant de travaux pour tiers (convention de mandat pour raccordement d’une

parcelle à l’assainissement) article 45821

8 217.00 € provenant de la récupération de la TVA sur les travaux de création de regards et de

renouvellement des tampons hydrauliques RD594

55 246.00 € correspondant aux dotations aux amortissements.

(article 2813, 28158 et 2158)

Prévisions dépenses et recettes Budget 2020

Comparatif avec le BP 2019

EXPLOITATION

Dépenses

(sans le 002, 022 et le 023)

042 51 508.00 € 55 246.00 € 3 738.00 € +726 %

TOTAL 51 508.00 € 55 246.00 € 3 738.00 € +7.26%

Recettes (sans le 002)

70 2 600.00 € 2 600.00 € 0.00 € 0.00 %

74 4 605.00 € 4 605.00 € 0.00 € 0.00%

75 33 565.00 € 34 165.00 € + 600.00 € +1.799%

77 13 698.00 € 15 788.00 € +2 090.00 € + 15.26%

TOTAL 54 468.00 € 57 158.00 € +2 690.00 € +17.05 %

INVESTISSEMENT

Globalement, par rapport à 2019, la section d’Investissement baisse en dépenses de 55031.00€ en 2019 contre 17 648.00 € en 2020 du fait des travaux de renouvellement de tampons

hydrauliques réalisés en 2019. Ne restant plus qu’en 2020, des travaux de création de regards sur le réseau de canalisations d’assainissement collectif pour 17 648.00 €.

Le montant de l’excédent (différence entre dépenses et recettes de l’exercice 2020) s’élève à 505 135.00 €.

Cet excédent croît d’année en année du fait des dotations aux amortissements prélevées sur la section d'exploitation.étés,

\LLE

RELATIVE A L’ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Commune de VILLE

NOTE DE SYNTHESE

Globalement, le compte administratif pour l’exercice 2019 donne le résultat suivant, dans le respect

des orientations budgétaires prévues.

CA 2018 CA 2019 ECARTS POURCENTAGE

BONCTIONNEMENT Dépenses |431045.03€ |44153381€| +1048878€| +2.43% NNE Recettes |743173.30€ |79159290€| +4841960€| +6.51%

Dépenses | 476445.77 € | 472 988.09 € -3457.68€| -072% INVESTISSEMENT Recettes | 463908.63€ | 385559.55€| -7834908€| -16.89 %

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT

À) LES DEPENSES

1) Charges à caractère général (chapitre 011)

En 2019, les charges à caractère général s’établissent à 127 906.80 € contre 129 901.96 € au compte administratif 2018, ce qui représente une baisse de 1.53 %.

Les principales baisses de ce chapitre sont les suivantes :

-Article 60631 : Produits d’entretien, qui passe de 2 321.39€ en 2018 à 1 904.45€ en 2019. Comparaison du prix des produits entre commerçants afin d’acheter au moins coûtant. -Article 615228 : L'entretien des logements, qui passe de 2 355.29€ en 2018 à 867.84€ en 2019. En 2018, un logement a été refait (peinture, salle de bain etc...) suite au départ d’un locataire. En 2019, il y a eu qu’un entretien courant des logements.

-Article 615231: L’entretien des voiries, a fortement baissé (35 155.38€ en 2018 pour 7 012.92€ en 2019). En 2018, il y a eu une pose de gravillonnage sur les chemins communaux.

Les autres postes sont sensiblement identiques.

2) Dépenses de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont en légère hausse pour s’établir à 150 980.21€ en 2019, contre 149 907.27€ en 2018, dû à des avancements d’agents.

3) Subventions et participations (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65 est en hausse (87 946.47€ en 2019 contre 76 879.89€ en 2018) en raison de la subvention versée pour l’équilibre du budget du service assainissement, qui passe de 0.00€ en 2018 à 13 698.00 € en 2019, ceci s’expliquant par la récupération en 2018, de la part incombant à l’augmentation de la surtaxe assainissement, votée en 2016, pour une partie

2016 et pour 2017. Ce montant fluctue chaque année en fonction des recettes perçues.

4) Charges financières (chapitre 66 et 16)

Au chapitre 66, les intérêts des emprunts sont en légère hausse (23 057.96€ pour 22 713.54€ en 2018). Au chapitre 16, le remboursement du capital est en baisse (78 646.48€ en 2019 pour 81 656.03€ en 2018) notamment au vu de deux nouveaux emprunts en 2018.

5) Atténuation de produits (chapitre 014)

Ce chapitre est stable, cela concerne la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (51 642.37€ en 2019 pour 51 642.37€ en 2018). En 2019, aucune charge n’a été transférée à la CCPN.

B) LES RECETTES

1) Atténuation de charges (chapitre 013)

Ce chapitre est en hausse. La commune récupère à l’article 6419, le montant des salaires versés à un agent en congé maladie de longue durée et à un agent en accident de travail en 2019. (31 795.89€ en 2019 pour 4 149.43 en 2018)

2) Produits des services, domaines, ventes (chapitre 70)

Baisse en 2019 (1 041.40€) par rapport à 2018 (1 887.42€).

Notamment à l’article 70311, la commune perçoit le montant des concessions de cimetière vendues. Le montant fluctue donc d’une année sur l’autre. (92.00€ en 2019 pour 1 193.00€ en 2018)3) Impôts et taxes (chapitre 73)

Le produit de la fiscalité augmente légèrement au chapitre 73 (313 645.00€ en 2019 contre 308 595.00€ en 2018)

4) Les dotations et participations (chapitre 74)

Le montant total du chapitre (215 373.87€) est en hausse par rapport à 2018 (208 477.77€) soit globalement un pourcentage de + 3.3 % du fait notamment, de la dotation perçue à l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme (4 750.00€) et des Fonds de Compensation de la TVA plus importante en 2019 (5085.53€ en 2019 contre 2 230.22€ en 2018) la TVA est récupérée lors des travaux d’entretien des bâtiments publics et de l’entretien des voiries.

5) Les produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre qui se compose des revenus des immeubles (loyers des logements, locations de la salle polyvalente), de remboursements divers et des baux ruraux, est en hausse en 2019, 40 107.55€ pour 37 853.59€ en 2018 en raison d’un logement vacant sur une partie 2018.

11) SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Les opérations d’équipement

-Opération 164 -— Extension et réfection du cimetière pour un montant de reste de dépenses à

réaliser de 12 239.00 € (poteau d’éclairage public rajouté, rue de l’église), et plus de subventions à percevoir en 2020.

Cette opération sera terminée en 2020.

-Opération 165 — Plan Local d'Urbanisme pour un montant de dépenses en 2018 de 1 909.20€ contre 3 696.00 € en 2019. Pas de recettes en 2019, car il ne reste plus qu’à percevoir le solde de la subvention Départementale, à la fin de l’opération qui se termine en 2020.

-Opération 166 — Bordurage rue Jean de Ville — 1ère phase pour un montant de dépenses restant à réaliser en 2020 de 40 618.00 € et de recettes de 15 866.00 €, le reste étant entièrement financé par le budget communal. Les derniers travaux de cette opération sont les travaux de la passerelle de sécurité piétons le long de la Divette.

-Opération 167- Bordurage rue Jean de Ville — 2ème phase Opération terminée en 2019. Montant réalisé en dépenses : 182 274.24 € et en recettes : 71 340.00 €

2) Les opérations non affectées

- Chapitre 20 - Droits de licence des logiciels ainsi que la création d’un nouveau site internet pour un montant de 6 480.60 €, les frais d’insertion dans les journaux pour l’enquête public du Plan Local d'Urbanisme, pour un montant de 1 616.30.

- Chapitre 21 — La réfection de la toiture de la mairie côté bibliothèque a été réalisée pour un montant de 15 907.20€. Un miroir de voirie a été acheté pour un montant de 2 052.00 €. Une remorque pour le tracteur communal a été achetée pour un montant de 3 817.00 € ainsi que de l'outillage pour un montant de 1 625.57€. Une cuve à récupération d’eau a également été achetée pour un montant de 2 238.00€.

- Chapitre 23 — 7 500.00 € avaient été inscrits pour l’aménagement de fossés pour parer aux inondations. En 2020, 6 912.00 € réalisé.

En recettes, 3 132.24 € de subvention reçue par l’Etat concernant la réfection de la toiture de la mairie côté classe et côté bibliothèque. Reste à réaliser: 19 554.00 € en 2020 pour cette même opération.

Au total, il reste à réaliser, en dépenses : 84 198.00 €, et 19 554.00 € en recettes.

3) Les opérations financières

- Chapitre 001 : le déficit reporté est de 12 537.14 €

- Chapitre 16 : Remboursement du capital des emprunts pour un montant de 78 646.48€ - Chapitre 45 : Travaux réalisés pour compte de tiers, viabilisation d’un terrain en eau et en électricité pour un montant de 1 581.60 €.

Au total, la section d’Investissement a été financée par :

125 324.14 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)

7 175.83 € correspondant au Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) 5 927.34 € provenant de la taxe d’aménagementCommune de VILLE

V — _ NOTEDE SYNTHESE

RELATIVE AU VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 s’équilibre de la manière suivante, suivant les orientations budgétaires présentées lors de la commission de Budget qui s’est tenue le 21 février 2020.

SECTION | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 690 898.00 € BE-2020 435.602.09 € 1 277 585.00 €

RAR 2019 151 085.00 €

Recettes 758 633.00 € BE 2020 100 74100 €! 596 579.00 €

RAR 2019 47 205.00 €

Le budget communal est voté par nature.

I) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Récapitulatif des chapitres budgétaires

A) LES DEPENSES

1) Charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général s’établissent à 158 111.00 € en 2019 contre 183 240.00 € au budget primitif 2020, ce qui représente une hausse de 15.89 %.

Les hausses de ce chapitre sont les suivantes :

- Article 615221 : entretien des bâtiments publics : 12 000 € en 2019 ; 20 000.00 € en 2020 en raison notamment de la réalisation du nettoyage des vitres de l’ensemble des bâtiments par une entreprise privée mais également d’une réfection de la façade de la salle polyvalente en peinture suite au sinistre incendie du compteur électrique et de certains projets en cours.

- Article 615231 : entretien des voiries (notamment les chemins communaux) : 25 000.00 € en 2019 et 35 000.00 € en 2020. Du gravillonnage va être déposé sur quelques chemins

communaux. La commune souhaite également embellir les abords de la salle polyvalente avec des roches et plantations diverses. Le reste étant de l’entretien courant.

- Article 615232 : entretien des réseaux : 10 000.00€ en 2019 pour 14 000.00€ en 2020 suite à

une augmentation de la rémunération eaux pluviales de l’entreprise SUEZ.

Le reste étant en légère hausse, en cause, les petites augmentations de tarifs annuels.

2) Dépenses de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont en hausse pour s’établir à 174 300.00 € contre 170 050.00 € en 2019, soit une hausse de 2.50 %, hausse due à l’éventuel renouvellement de personnel

non titulaire suite au congé longue maladie d’un agent. Article 64131 et 64168 : respectivement 5 000.00 € et à l’article 6454 : 1 000.00 €

3) Subventions et participations (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65 passe de 95 048.00 € en 2019 à 101 205.00 € en 2020 soit une hausse d’un montant de 6.48 % essentiellement en raison de la reconduction pour 2020 de la

subvention communale en faveur du service assainissement. (13 698.00 € en 2019 pour 15 788.00 € en 2020).Le service assainissement étant en déficit de fonctionnement pour 2020.

Malgré tout, chaque année, en raison de l’amortissement annuel de la station d’épuration et de divers travaux d’assainissement, la commune se trouve pourvue d’un excédent d’Investissement notable, qui lui est interdit de reprendre en section de Fonctionnement. De ce fait et avec trop peu de recettes pour combler le déficit de Fonctionnement du service assainissement, la commune doit chaque année reconduire sa subvention au service assainissement, en allant crescendo.

Article 6574, en légère hausse (2 000.00 € en 2019 contre 2 067.00 € en 2020) les

subventions aux diverses associations n’ont pas évolué sauf une légère augmentation pour la subvention allouée à l’Epicerie Sociale.

ORGANISME MONTANT ORGANISME MONTANT

Cté de lutte contre le cancer Beauvais 30.00 € | Prévention routière Beauvais 40.00 €

Cté de la Croix Rouge 30.00 € | Cie des Archers Ville-Passel 300.00 €

Les Papillons Blancs Compiègne 30.00 € | Picardie Mémoire 30.00 €

Handi-Aide Quincampoix 30.00 € | Assoc; Donneurs de sang 30.00 €

Les Galopins 100.00 € | Les Gais Ville à Joie 100.00 €

Histoire de. 100.00 € | Vie libre 30.00 €

Epicerie sociale 1217.00 €

4) Charges financières (chapitre 66 et 16)

Prévisions et charges de la dette pour 2020 : t = trimestrielle / a = annuelle

13 | Création logement 106 000.00 €| 2003 | 30 ans | 2032 3 030.54 €| 3 421.84€ 57 189.00 €

2t | Aménagement 2 appartements 98 500.00 €| 2004 | 20 ans | 2024 1350.83 €| 6 299.09 € 26 141.30 €

3t | RD 64 -2ème tranche 140 000.00 € | 2005 | 15 ans | 2020 141.35€| 8724.64€ 0.00 €

42 | RD 64- 3ème tranche 353 000.00 €| 2007 | 20 ans | 2027 7 239.81 € | 18 323.52 € 25 563.33 €

5t | Rue du Moulin du chap-1ère Ph 130 000.00 € | 2013 | 15 ans | 2028 2965.39€| 8397.81 € 74 015.34 €

6t | Rue du Moulin du chap-2ème Ph | 160 000.00€| 2015 | 15 ans | 2030 2 550.22 €|10083.34€ | 107 585.59 €

Ja | Cimetière 135 000.00 € | 2018 | 15 ans | 2032 1830.56€| 8212.61€ | 109 130.89 €

8a | Bordurage Rue Jean de Ville 2èmeph | 110 000.00 €, 2018 15 ans | 2032 1491.57€| 669176€ 88 921.44 €

1 232 500.00€ 20 600.27 €|70154.61€ | 488 546.89 €

5) Atténuation de produits (chapitre 014)

Les dépenses sont en légère hausse par rapport à 2019 (51 643.00 € en 2019 pour

53 000.00€ en 2020) la cotisation du Syndicat de la Divette ayant un peu augmentée ; selon

le rapport de la CLECT attribuant le montant de la compensation des charges transférées à la Communauté de Commune du Pays Noyonnais.

B) LES RECETTES

1) Atténuation de charges (chapitre 013)

Ce chapitre passe de 20 000.00 € en 2019 à 27 800.00 € en 2020. Cette hausse de recettes est liée au fait que l’agent pour lequel le remboursement de salaire va être effectué, est en congé longue maladie pour 2019 et 2020. Le montant 2020 est réactualisé par rapport au montant perçu pour l’année 2019.2) Produits des services (chapitre 70)

Chapitre en baisse (1 000.00 € en 2020 pour 1 270.00 € en 2019), il ne reste plus que des produits divers et des redevances d’occupation du domaine public (Ser/Orange) à percevoir.

3) Impôts et taxes (chapitre 73)

Le Budget est présenté avec une hausse des contributions directes (317 000.00 € en 2020 pour 315 702.00 € en 2019).

4) Dotations et participations (chapitre 74)

Le chapitre est en légère hausse (209 183.00 € en 2020 pour 208 959.00 € en 2019) en raison du nouvel article 744: correspondant au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) que nous pouvons, retrouver en partie de Fonctionnement. Ceci correspond au FCTVA récupéré sur l’article 615221 : entretien des bâtiments publics et sur l’article 615231 : entretien des voiries.

5) Produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre est sensiblement stable. (40 000.00 € en 2020 pour 40 200.00 € en 2019) correspondant à la location des appartements communaux et de la salle polyvalente.

6) Produits exceptionnels (chapitre 77)

En 2020, à l’article 7713, 1 300.00 € de prévu concernant les dons du Comité des fêtes. Des remboursements d’assurance pour divers sinistres également prévus à hauteur de 3 600.00 €

IT) SECTION D’INVESTISSEMENT

La contribution au financement de la section d’Investissement se fait par l’intermédiaire de

l’autofinancement prévisionnel composé de :

L’affectation des résultats de la section de Fonctionnement reporté à l’article 1068 pour un montant de 191 309.00 € correspondant à la reprise du déficit de la section d’investissement de l'exercice 2019 plus la différence entre les dépenses et les recettes qui restent à réaliser.

Le virement de la section de Fonctionnement à celle de l’Investissement d’un montant de

143 552.00 €, soit une baisse de -23%.

Le volume des dépenses d’investissement s’élève à 435 602.00 €.

Le volume des recettes d’investissement s’élève à 100 741.00 €.

A) LES DEPENSES

Les nouvelles opérations d'équipement se décomposent comme suit :

Pas de nouvelles opérations d’équipement en 2020.

Les opérations non affectées se décomposent comme suit :

Article 2033, 436.00 € sont inscrits pour les frais d’insertion dans les journaux pour l'approbation du Plan Local d'Urbanisme et l’institution du Droit de Préemption Urbain.

Article 2041513, 67 155.00 € sont inscrits pour les travaux de la Fibre Optique (la moitié du

montant définitif en Investissement la première année puis l’autre partie du montant sur Sans en Fonctionnement).

A l’article 2051, 3000.00 € sont inscrits pour les droits de licence des logiciels.

Article 21311, 6 000.00 € ; au 21318, 13 000.00 € pour l’accessibilité des établissements

recevant du public.

3Article 2152 : matériel de voirie (miroir), pour un montant de 2 052.00 €

Article 21571 : matériel roulant de voirie (fourche tracteur), pour un montant de 20000.00 €

Article 2158 : outillages (divers), pour un montant de 2 000.00 €.

Article 2184 : mobilier, tapis pour l’école maternelle, étagères, pour un montant de 500.00 €.

Article 2315 : Travaux de busage fossés pour parer aux inondations pour un montant de

7 000.00 €

Le déficit reporté est de 87 429.00 €

Les dépenses restant à réaliser s’élèvent à 151 085.00 €

B} LES RECETTES

La section d’Investissement sera financée par :

143 552.00 € provenant du virement de la section de Fonctionnement (article 021)

191 309.00 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)

41 746.00 € correspondant au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

6 000.00 € provenant de la taxe d’aménagement

100 741.00 € provenant de subventions (DETR et Conseil Départemental)

47 205.00 € correspondant aux recettes qui restent à réaliser

(principalement des subventions)Prévisions dépenses et recettes

Budget 2020

Comparatif

avec le BP 2019

FONCTIONNEMENT (sans le 022 et le 023)

Dépenses

CHAPITRE BP 2020 BP 2019 ECARTS POURCENTAGE

O11 183 240.00 € 158111.00€| +25 129.00 € + 15.89 %

O12 174 300.00 € 170 050.00 € +4 250.00 € + 2.50 %

O14 53 000.00 € 51 643.00 € + 1 357.00 € + 2.63 %

65 101 205.00 € 95 048.00 € + 6 157.00 € + 6.48 %

66 20 601.00 € 23 200.00 € - 2 599.00 € - 11.20 %

TOTAL 532 346.00 € 498 052.00 €| +34 294.00 € + 6.88 %

Recettes (sans le 77 et le 002)

CHAPITRE BP 2020 BP 2019 ECARTS POURCENTAGE

013 27 800.00 € 20 000.00 € + 7 800.00 € + 39.00 %

70 1 000.00 € 1 270.00 € - 270.00 € - 21.26 %

73 317 000.00 € 315 702.00 € + 1 298.00 € + 0.41 %

74 209 183.00 € 208 959.00 € + 224.00 € + 0.11 %

75 40 000.00 € 40 200.00 € - 200.00 € - 0.50 %

TOTAL 594 983.00 € 586 131.00 € + 8 852.00 € + 1.51 %

INVESTISSEMENT

Détails par opération

OPERATION NRC RAR RC RAR RESULTAT

164 12 239.00 € 0.00 € -12 239.00 €

165 13 430.00 € 9 585.00 € - 3 845.00 €

166 40 618.00 € 15 866.00 € - 24 752.00 €

ONA 205 341.00 € 19 554.00 €| _-185 787.00 €

OPFI 163 974.00 € 55736.00€| -108 238.00 €

TOTAL 435 602.00 € 100 741.00 €| -334 861.00 €