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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2018 10 03
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2018 10 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Données personnelles,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 octobre 2018
1- Débat concernant Linky :
Monsieur le maire reçoit en présence des conseillers les représentants d'Enedis Marie Tarsiguel et Gilles Leotto. Une présentation rapide est faite pour présenter Enedis, service public permettant la péréquation tarifaire sur le territoire. Une présentation est aussi faite de Linky, le nouveau compteur censé permettre une évolution du réseau actuel et une meilleure injonction de l'électricité dans le réseau (photovoltaïque, éolien). C'est aussi un outil pour savoir plus finement ce qu'il se passe sur le réseau basse tension. Il n'y aura plus de relève, un compte sur internet permettra de voir sa consommation régulière et les pannes seront détectées plus rapidement. A Guimaëc 757 compteurs sont à déployer par Constructel d'octobre 2018 jusqu'à février 2019. Une lettre est envoyée un mois avant et la pose ne peut en théorie être refusée.
Un débat a lieu sous forme de questions/réponses et reprend différents points : 1. Sur la fiabilité des mesures : les compteurs resteront efficients 40 ans.
2. Le consommateur n'est pas au cœur du processus d'après la cour des comptes. 3. Inquiétude car le compteur Linky est trop sensible et ne permet pas une augmentation de la puissance : mise à jour des compteurs et des tolérances qui existaient seraient supprimées ; une majoration de l'abonnement serait alors nécessaire.
4. Les contrats restent les mêmes.
5. Ondes/effets sur les pacemaker : le compteur émet par le biais des courants porteurs en ligne, pas plus d'onde qu'avant.
6. Économie d'énergie : possibilité d'alerte et conso mois par mois permettant d'éviter les surprises. Possibilité de changement de comportement et moins de recours des consommateurs. Possibilité d'une hausse de la gamme d'offres.
7. Les anciens compteurs sont recyclés, on ne peut pas les garder.
8. Prix du relevé pour ceux qui n'auront pas changé : probablement un surcoût. 9. Sécurisation des données par le biais du RGPD.
10. Orages : compteur muni d'un organe de protection en cas de foudre.
Suite au débat et aux déclarations de certains conseillers, le maire propose deux votes :
– Avis pour émettre un arrêté afin qu'Enedis respecte les personnes ne souhaitant pas avoir le changement de compteur en ne forçant pas le changement.
Accord à l'unanimité
– Sur l'accord concernant le changement des compteurs communaux à Guimaëc ; pas de majorité pour : 5 pour et 5 contre
2- Extension de la zone de préemption du Conservatoire du Littoral :
Monsieur le Maire propose d'accroître le périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral sur les parcelles A 1051, 1295, 1056, 282, 283 et 288. Cette extension permet d'être en cohérence avec le périmètre du Conseil Départemental.
Accord à l'unanimité. 3- Exercice du droit de préemption dans la vallée de Trobodec
La parcelle A1056 de 1870 m² est susceptible d'être préemptée par le Conseil Départemental, ce dernier renonce à son droit au profit de la commune de Guimaëc, le montant de l'acquisition est de 3000€. L'objectif de cette acquisition est la renaturation de la vallée. Accord à 9 voix et une abstention.
4- Décision modificative
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'obtention d'une subvention de 79000€ pour la rénovation du musée par Morlaix communauté. Une décision modificative est votée pour intégrer la somme au budget.
Accord à l'unanimité.
5- Demande de subvention – Chapelle de Christ
Monsieur le Maire informe que les travaux de rénovation entrent dans leur dernière phase, pour cela il propose de solliciter des financeurs éventuels (DRAC, Fondation du patrimoine, Morlaix Communauté, Conseil départemental).
L'association de peinture à fait un don de 3000€ pour financer en partie l'éclairage. Accord à l'unanimité.
6- Heol
Renouvellement de la convention triennale avec Heol.
Accord à l'unanimité.
7- Extinction du Conseil Municipal des jeunes
Extinction du CMJ faute de participants et clôture du compte.
Accord à l'unanimité.