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Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 22 CM compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2021
1-DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX : l’Etat sera sollicité à hauteur de 80% pour la sécurisation de la structure du clocher de l’église Saint-Pierre dont le un montant s’élève à 18 142€35H.T
2-AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 DANS LA LIMITE DU QUART DES INVESTISSEMENTS DE 2021 SOIT :
BUDGET COMMUNE
CHAPITRES MONTANT
20 ETUDES 2 918.50 21 MATERIEL 45 601.25 23 CONSTRUCTION-VOIRIE 267 506.85
3-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ADS POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : Afin d’éviter la caducité de la convention passée entre la commune et Morlaix Communauté et permettre de réinterroger les modalités de fonctionnement et le périmètre de ce service, le Conseil Municipal a autorisé une prolongation de cette convention jusqu’au 16 janvier 2023.
4-ULAMIR - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : la convention Animation de la vie sociale avec l’ULAMIR CPIE a été renouvelée pour la période 2022-2024. La tarification, basée sur la population INSEE, est de 2.75€/habitant pour 2022, 3€/habitant pour 2023 et 3.25€/habitant pour 2024. 5-ULAMIR – AVENANT A LA TARIFICATION ALSH : Dans l’attente du nouveau projet éducatif de territoire intercommunal, la convention existante est prolongée jusqu’au 30.06.2022. La tarification est ajustée à 1.80€ par habitant pour 2022.
6-MISE A JOUR DE L’ECHANGE AVEC LES PROPRIETAIRES HAMEURY : Vu la délibération du 22 avril 1981où il avait été décidé d’effectuer des travaux d’élargissement sur la VC5 à Pen ar Guer du croisement vers PLESTIN LES GRVES. Un accord avait été trouvé entre les propriétaires de l’époque et l’équipe municipale mais qui n’a jamais été concrétisé par le cabinet notarial. Les actuels propriétaires, descendants de Mr et Mme CILLARD qui divisent leur propriété, nécessitent la mise à jour de cet accord. Le Maire est autorisé à signer l’acte qui scellera définitivement l’échange qui avait eu lieu, ainsi le domaine communal n’apparaîtra plus sur les documents cadastraux des propriétaires.
7-INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS : Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. Ces jours correspondent à un report de : -congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet)
8- PACTE FINISTERE 2030 : le Conseil Départemental sera sollicité dans le cadre de la mobilité douce à hauteur de 40% du projet pour la réalisation de la boucle dont le montant total s’élève à 150 000€ H.T.
9-PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2020 (RQPS) : Monsieur NEDELEC a souligné quelques points importants pour GUIMAEC :
-il y a 690 abonnés -le prix moyen de l’eau potable pour un m3 soit 2€55 TTC en 2020 et 2€66 TTC en 2021 sur une base de 120 m3
- soit une hausse par rapport à 2020 de 4.23%
-l’écart important entre les communes varie pour 120m3 de 265.25€ à 495.54€ -le plus gros consommateur d’eau est PRIMEL GASTRONOMIE
-il y a une déperdition de 25%, des travaux sont engagés et chaque année le pourcentage diminue -actuellement en délégation de service public avec VEOLIA qui se terminera en 2022, beaucoup de communes sont déjà en régie
Ces rapports n’ont soulevé aucune remarque particulière.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité