Procès Verbal - Proces verbal 13 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 13 fevrier 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13 fevrier 2024)Thèmes du document : Transports, Énergies, Sécurité routière, 1

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le treize février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune

d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Auros, sous la présidence

de Monsieur Philippe CAMON-GOLYA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Présents : 13 Votants : 13 Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 Février 2024

Date d’affichage de la convocation du Conseil Municipal : 8 Février 2024

Présents : CAMON-GOLYA Philippe, DUCHAMPS Eric, UROS Catherine, SABIDUSSI Isabelle, LABAT

Daniel, DIONIS DU SEJOUR Edwige, CANTIN Jérôme, MARCHAL Colette, DUPIOL-LAFAURIE Isabelle,

TATON Thierry, COCQUELIN Marianne, LEGLISE Jean-Pierre, CORDEIN Benoît

Excusées : DAUCHIER Carine, TASSY Carole

Secrétaire de séance : UROS Catherine

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1-Approbation du compte rendu du 5 Février 2024

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

3-Délibération à prendre pour demander une subvention au titre de la DETR 2024 – Travaux

pour améliorer la sécurité routière Routes de Castets et Champs du Bourg

4-Délibération à prendre pour demander une subvention auprès du Département pour les

travaux routes de Castets et Champs du Bourg au titre des aménagements sécurité

5- Délibération à prendre pour solliciter deux subventions auprès du Département pour le

plus grand logement de la Maison Laroque

6- Délibération à prendre pour solliciter une subvention au titre du Fonds Vert auprès de

l’Etat pour le plus grand logement de la Maison Laroque

7-Délibération pour déterminer les amortissements 2023 à inscrire au budget 2024

8-Délibération pour adhérer au CAUE en 2024

9-Délibération pour l’adoption d’une motion concernant la ZRR

10-Discussion sur un projet de réunion publique afin de connaître l’avis de la population sur

le rythme de ramassage du bac de tri (couvercle noir) tous les 8 jours ou tous les 15 jours

11-Questions diverses

DELIBERATIONS DU 13 FEVRIER 2024

NUMERO OBJET

Nombre

de voix

2.13B2024

Délibération à prendre pour demander une subvention au titre de la DETR 2024 – Travaux

pour améliorer la sécurité routière Routes de Castets et Champs du Bourg

13 pour

2.14B2024

Délibération à prendre pour demander une subvention auprès du Département pour les

travaux routes de Castets et Champs du Bourg au titre des aménagements sécurité 13 pour

2.15B2024

Délibération à prendre pour solliciter une subvention auprès du Département pour le plus

grand logement de la Maison Laroque au titre du « Palulos »

13 pour

2.16B2024

Délibération à prendre pour solliciter une subvention auprès du Département pour le plus

grand logement de la Maison Laroque au titre de la transition énergétique

13 pour2

1-Approbation du compte rendu du 5 Février 2024

Approuvé à l’unanimité des membres présents

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

DC7-2024 du 31/12/2023

L’acte définitif d’achat par le porteur de projet privé qui va construire un ensemble immobilier

dans l’écoquartier n’est intervenu qu’en décembre 2023 au lieu de juillet 2023, et les

acheteurs des 3 derniers lots de l’écoquartier qui avaient signés des sous seings en 2022 et

courant 2023 se sont désistés. Ces retards dans les ventes indépendants de notre volonté nous

contraignent à reporter les travaux différés de revêtement final de la voirie et des bordures

prévus en décembre 2023 au 31 décembre 2024.

En conséquence la durée du marché de maîtrise d’œuvre qui avait été prorogée par avenant

n°4 jusqu’au 31 décembre 2023 doit être prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.

Cet avenant n°5 n’a pas d’incidence sur le montant du marché du maître d’œuvre.

DC8-2024 du 6 Février 2024 :

Devis : N°I-24-02-2 du 06/02/2024 de la SAS LOSSE 33430 GAJAC

Objet : Etanchéité des menuiseries extérieures et encadrements du local commercial (ancien

salon d’esthétique) de l’immeuble communal « Cazemajou »

Montant de l’intervention : 517.70 € HT – 103.54 € (TVA)- 621.24 € TTC

3-Délibération à prendre pour demander une subvention au titre de la DETR 2024 –

Travaux pour améliorer la sécurité routière Routes de Castets et Champs du Bourg

Délibération 2.13B2024 (13 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet d’agir pour limiter la vitesse des véhicules

sur les routes de Castets et Champs du Bourg. La vitesse excessive de certains véhicules représente

un véritable risque accidentogène sur ces voies mais également un danger constant pour les piétons.

Monsieur le Maire présente le détail estimatif, VRD nécessaire à la réalisation de divers ouvrages

pour la sécurisation des piétons, de la circulation et la modération de la vitesse des véhicules,

élaboré par la SCP Escande des travaux pour un montant de 70 000.00 € HT.

Ces travaux comprennent la réalisation des aménagements et équipements suivants :

Depuis la Route de Castets vers le centre bourg :

• Une écluse double

• Complément de végétalisation + potelets sur l’olive existante

• 2 Feux micro régulés type passage piétons (feux vert – récompense)

Route Champs du bourg :

• Une chicane

Monsieur le Maire explique que pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de

solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024.

Il présente le plan de financement proposé :

2.17B2024

Délibération à prendre pour solliciter une subvention auprès de l’Etat pour le plus grand

logement de la Maison Laroque au titre du Fonds Vert

13 pour

2.18B2024 Délibération pour déterminer les amortissements 2023 à inscrire au budget 2024 13 pour

2.19B2024

Délibération pour adhérer au CAUE en 2024

13 pour

2.20B2024 Délibération pour l’adoption d’une motion concernant la ZRR 13 pour3

TOTAL OPERATION HT 70 000,00 €

TVA autofinancée 14 000,00 €

Total TTC 84 000,00 €

Subventions sollicitées

DETR (25 %) 17 500,00 €

Conseil Départemental

40 % de 20 000 € + CDS

1.2 9 600,00 €

Autofinancement (61,28

%) 42 900,00 €

Total HT 70 000,00 €

TVA autofinancée 14 000,00 €

Total TTC 84 000,00 €

Il demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et sur la demande de

subvention.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

DECIDE la réalisation de travaux VRD nécessaires à la sécurisation des piétons, de la circulation et la

modération de la vitesse des véhicules pour les routes de Castets et Champs du bourg pour un

montant de 70 000.00 € HT.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2024,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4-Délibération à prendre pour demander une subvention auprès du Département pour les

travaux routes de Castets et Champs du Bourg au titre des aménagements sécurité

Délibération n°2.14B2024 (13 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet d’agir pour limiter la vitesse des véhicules

sur les routes de Castets et Champs du Bourg. La vitesse excessive de certains véhicules représente

un véritable risque accidentogène sur ces voies mais également un danger constant pour les piétons.

Monsieur le Maire présente le détail estimatif VRD, nécessaire à la réalisation de divers ouvrages

pour la sécurisation des piétons, de la circulation et la modération de la vitesse des véhicules sur ces

voies, élaboré par la SCP Escande des travaux pour un montant de 70 000.00 € HT.

Ces travaux comprennent la réalisation des aménagements et équipements suivants :

Depuis la Route de Castets vers le centre bourg :

• Une écluse double

• Complément de végétalisation + potelets sur l’olive existante

• 2 Feux micro régulés type passage piétons (feux vert – récompense)

Route Champs du bourg :

• Une chicane4

Monsieur le Maire explique que pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de

solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

Il présente le plan de financement proposé :

TOTAL OPERATION HT 70 000,00 €

TVA autofinancée 14 000,00 €

Total TTC 84 000,00 €

Subventions sollicitées

Conseil Départemental 40

% de 20 000 € + CDS 1.2 9 600.00 €

DETR 25 % 17 500.00 €

Autofinancement (61,28 %) 42 900,00 €

Total HT 70 000,00 €

TVA autofinancée 14 000,00 €

Total TTC 84 000,00 €

Il demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et sur la demande de

subvention.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

DECIDE la réalisation de travaux VRD nécessaires à la sécurisation des piétons, de la circulation et la

modération de la vitesse des véhicules pour les routes de Castets (RD 15) et Champs du bourg

(sortie sur la RD 16) pour un montant de 70 000.00 € HT.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la

Gironde au titre des travaux de sécurité réalisés sur la route de Castets (RD 15) et route du Champs

du Bourg (sortie sur la RD 16 route de Brannens).

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

5- Délibération à prendre pour solliciter deux subventions auprès du Département pour le

plus grand logement de la Maison Laroque

Au titre des logements conventionnés (Palulos) – Délibération n°2.15B2024 (13 voix pour) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de réaliser des travaux de rénovation énergétique de l’appartement (T4) de la Maison Laroque.

Monsieur le Maire présente la dernière étude réalisée par le SIPHEM comprenant le descriptif des

travaux, le bilan thermique et le plan de financement du projet.

Il précise que les caractéristiques essentielles des travaux sont :

L’isolation des murs périphériques en chaux/chanvre par l’intérieur de la façade Sud, et les autres

murs périphériques par l’intérieur en laine de bois, l’isolation des plafonds et des combles, le

remplacement des menuiseries bois, le renouvellement de l’air, la pose d’une nouvelle chaudière à

gaz naturel à condensation, et la pose d’un chauffe-eau solaire.

L’estimation des travaux s’élève à 52 418.88 € HT.

Monsieur le Maire explique que s’agissant d’un immeuble conventionné, ces travaux pourraient

prétendre à une subvention auprès du Département dans le cadre des travaux de réhabilitation de

logements sociaux conventionnés « Palulos ».5

Monsieur le Maire indique que pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de

solliciter cette subvention auprès du Département.

Il présente le plan de financement proposé :

TOTAL OPERATION HT 52 418.88 €

TVA autofinancée (5.5 %, 10

%, 20 %)

3 770.81 €

Total TTC 56 189.69 €

Subventions sollicitées

Département Palulos (27.47

%) 14 399.47 €

Département-Transition

énergétique (20 %)

10 483.78 €

Fonds Vert (Etat) 30 % 15 725.66 €

Part communale en

autofinancement 11 809.97 €

Total HT 52 418.88 €

TVA autofinancée (5.5 %, 10

%, 20 %) 3 770.81 €

Total TTC 56 189.69 €

Il demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et sur la demande de

subvention.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

DECIDE la réaliser des travaux de rénovation énergétique de l’appartement (T4) de la Maison

Laroque pour un montant de 52 418.88 € HT,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la

Gironde dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements sociaux conventionnés « Palulos »,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Au titre de la transition énergétique – Délibération n°2.16B2024 (13 voix pour) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de réaliser des travaux de rénovation énergétique de l’appartement (T4) de la Maison Laroque.

Monsieur le Maire présente la dernière étude réalisée par le SIPHEM comprenant le descriptif des

travaux, le bilan thermique et le plan de financement du projet.

Il précise que les caractéristiques essentielles des travaux sont :

L’isolation des murs périphériques en chaux/chanvre par l’intérieur de la façade Sud, et les autres

murs périphériques par l’intérieur en laine de bois, l’isolation des plafonds et des combles, le

remplacement des menuiseries bois, le renouvellement de l’air, la pose d’une nouvelle chaudière à

gaz naturel à condensation, et la pose d’un chauffe-eau solaire.

L’estimation des travaux s’élève à 52 418.88 € HT.

Monsieur le Maire explique que ces travaux pourraient prétendre à une subvention auprès du

Département au titre de la transition énergétique.6

Monsieur le Maire indique que pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de

solliciter cette subvention auprès du Département.

Il présente le plan de financement proposé :

TOTAL OPERATION HT 52 418.88 €

TVA autofinancée (attente

du taux) 3 770.81 €

Total TTC 56 189.69 €

Subventions sollicitées

Département-Transition

énergétique (20 %) 10 483.78 €

Département Palulos (27.47

%) 14 399.47 €

Fonds Vert (Etat) 30 % 15 725.66 €

Part communale en

autofinancement 11 809.97 €

Total HT 52 418.88 €

TVA autofinancée (5.5 %, 10

%, 20 %) 3 770.81 €

Total TTC 56 189.69 €

Il demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et sur la demande de

subvention.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

DECIDE de réaliser des travaux de rénovation énergétique de l’appartement (T4) de la Maison

Laroque pour un montant de 52 418.88 € HT,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la

Gironde au titre de la transition énergétique,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

6- Délibération à prendre pour solliciter une subvention au titre du Fonds Vert auprès de

l’Etat pour le plus grand logement de la Maison Laroque

Délibération n°2.17B2024 (13 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de réaliser des travaux de rénovation

énergétique de l’appartement (T4) de la Maison Laroque.

Monsieur le Maire présente la dernière étude réalisée par le SIPHEM comprenant le descriptif des

travaux, le bilan thermique et le plan de financement du projet.

Il précise que les caractéristiques essentielles des travaux qui sont :

L’isolation des murs périphériques en chaux/chanvre par l’intérieur de la façade Sud, et les autres

murs périphériques par l’intérieur en laine de bois, l’isolation des plafonds et des combles, le

remplacement des menuiseries bois, le renouvellement de l’air, la pose d’une nouvelle chaudière à

gaz naturel à condensation, et la pose d’un chauffe-eau solaire.7

L’estimation des travaux s’élève à 52 418.88 € HT.

Monsieur le Maire explique que ces travaux pourraient prétendre à une subvention auprès de l’Etat

au titre du Fonds Vert.

Monsieur le Maire indique que pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de

solliciter cette subvention auprès de l’Etat.

Il présente le plan de financement proposé :

TOTAL OPERATION HT 52 418.88 €

TVA autofinancée (attente du

taux) 3 770.81 €

Total TTC 56 189.69 €

Subventions sollicitées

Fonds Vert (Etat) 30 % 15 725.66 €

Département Palulos (27.47

%) 14 399.47 €

Département-Transition

énergétique (20 %) 10 483.78 €

Part communale en

autofinancement 11 809.97 €

Total HT 52 418.88 €

TVA autofinancée (5.5 %, 10

%, 20 %) 3 770.81 €

Total TTC 56 189.69 €

Il demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et sur la demande de

subvention.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

DECIDE de réaliser des travaux de rénovation énergétique de l’appartement (T4) de la Maison

Laroque pour un montant de 52 418.88 € HT,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7-Délibération pour déterminer les amortissements 2023 à inscrire au budget 2024

Délibération n°2.18B2024 (13 voix pour)

Mobilier, matériel Dépenses N°Inventaire Durée

Garde corps tribunes stade 3 815.20 € 526 10 ans 2024-2033

Escalier tribunes stade 5 955.00 € 536 8 ans 2024-2031

Moteur portail coulissant garage 1 152.96 € 517 3 ans 2024-20268

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les acquisitions réalisées en 2023 qui pourraient

être amorties. Pour ces équipements, il suggère de fixer la durée des amortissements à partir de

2024 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE d’amortir les équipements 2023 à partir de l’année 2024 selon le tableau

d’amortissements indiqué ci-dessus,

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024 ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

8-Délibération pour adhérer au CAUE en 2024

Délibération n°2.19B2024 (13 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a décidé de solliciter les conseils

du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Gironde dans le cadre

d’une étude préalable au réaménagement de la cour.

Afin que le CAUE puisse intervenir, la commune doit être adhérente. Le montant de la cotisation pour

l’année 2024 est de 200 € (de 1 000 à 5 000 habitants).

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal son avis sur cette adhésion.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’adhérer au CAUE de la Gironde ;

DIT que le montant de la cotisation de 200 € pour l’exercice 2024 sera inscrite au budget communal ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire profite de cette question pour donner la parole à Mme SABIDUSSI afin qu’elle

fasse un point sur les 2 ateliers qui ont été menés par la commission dédiée. Madame SABIDUSSI

explique à l’assemblée que les élèves qui ont participé (des CM2, CM1, CE2, CE1) ont été questionnés

sur la manière dont ils occupent la cour, sur ce qu’ils attendent des aménagements et quels sont

leurs besoins. Ils ont fait connaitre les besoins suivants : de nombreux jeux notamment au sol, qu’ils

soient colorés et ludiques, des jeux en hauteur, des marelles améliorées, des parcours, des prises

d’escalades, un coin calme, un emplacement pour le foot ou balle américaine pour les moments

autorisés. Certains ont demandé de l’herbe pour éviter les chutes douloureuses et pour observer les

insectes. Ils ont tous demandé de l’ombre. D’autres ont trouvé que l’herbe mouillée n’était pas

agréable.

Parmi tout le mobilier présenté, ils ont tous adhéré à un mobilier urbain (différent du mobilier

habituel qu’on voit dans les cours) pour les coins calmes. Il s’agit de mobilier modulable mais aussi de

grandes tables extérieures (dotées de l’accès PMR). Ce mobilier a également été validé par les

ATSEM notamment les grandes tables qui permettraient aux enfants de goûter pendant la garderie

et de jouer dessus à des jeux de société.

Alarme intrusion service technique 1 619.65 € 519 3 ans 2024-2026

Désherbeur Poget 5 639.76 € 521 5 ans 2024-2028

3 ordinateurs portables mairie avec imprimante 3 416.96 € 516 3 ans 2024-2026

Standard téléphonique Alcatel mairie 3 285.36 € 518 5 ans 2024-2028

Mobilier : 2 armoires et tables 1 495.27 € 522 5 ans 2024-2028

Stores salle RA 3 758.32 € 525 5 ans 2024-2028

Volets roulants école classe maternelle 3 938.54 € 533 5 ans 2024-2028

3 Guirlandes lumineuses extérieures 1 442.30 € 538 2 ans 2024-20259

Un groupe a été sensible aux jardinières l’autre pas du tout. Ils souhaitent de nouvelles cabanes et un

petit train avec des wagons pour les petits. Concernant l’avis des ATSEM, elles ont demandé un coin

sans goudron. Elles ont apprécié les jeux. Elles ont souligné que le manque de jeux actuels favorise

les disputes. Il a été question d’un aménagement en hauteur (estrade) autour de la sapinette afin de

traiter le problème des racines et de profiter de ce coin d’ombre, de végétalisation le long de la

clôture avec des jardinières (elles proposent d’organiser des ateliers), d’ombre surtout sur le couloir

des maternelles où les stores sont vieux. Elles sont très favorables à la mise en place d’une clôture

pour éviter les regards extérieurs mais elles suggèrent une clôture pleine afin d’éviter les

accidents...elles sont d’accord de fermer le petit espace de l’entrée près de la grille. Elles suggèrent

une fontaine à eau, de conserver le carré bleu et les lignes de courses jusqu’au portail et d’en créer

une le long de l’aile maternelle et un petit tracé pour les plus petits.

9-Délibération pour l’adoption d’une motion concernant la ZRR

Délibération n°2.20B2024 (13 voix pour)

Les élus du Conseil Municipal d’Auros, inquiets du devenir du dispositif dit ZRR, ne peuvent aujourd’hui demeurer sans réagir faute d’information officielle sur le sujet.

En effet, la suppression de ce dispositif serait pour le territoire à la fois injuste et incompréhensible au regard des éléments suivants :

- En premier lieu, il est utile de rappeler que la CDC du RSG est le fruit de 2 phases de réorganisation territoriale (2014 et 2017) au cours desquelles ont été réalisées des fusions de territoires ou d’anciennes CDC. Notamment celle en 2014 de la CDC du Réolais et du Pays d’Auros, cette dernière étant alors classée en ZRR ce qui nous a largement aidés à développer nos principales zones d’activité situées sur la commune d’Aillas.

A Auros, la ZRR est le facteur principal de l’attrait des activités professionnelles et des acteurs de santé de la commune. Sans ce dispositif, Auros n’aurait pu maintenir et développer son offre commerciale et aurait perdu son dernier médecin, sans pouvoir le remplacer. Grace à la ZRR, un Pôle de santé s’est créé en 2018, attirant un kiné, un ostéopathe, une dentiste, un cabinet infirmier, un podologue et une psychologue. Deux nouveaux médecins s’installeront avant le 1er juillet 2024, date à laquelle les aides à l’installation n’existeront plus. Lorsque cet avantage fiscal indiscutable sera supprimé, l’attractivité économique et surtout financière de ces zones d’activité serait remise en question avec, à la clé, la perte notable de futurs emplois locaux alors même que la mobilité est un facteur aggravant de la paupérisation de notre territoire.

Auros, Pôle-Relais du SCOT Sud-Gironde, fait partie du bassin de vie de Langon, bénéficiaire de la ZRR. A ce titre-là, nous estimons que le maintien du dispositif est légitimé à perdurer.

- En second lieu, les grandes difficultés de la Maison de Santé Rurale (MSR) de La Réole créée en 2012 avec le soutien essentiel et très actif de la CDC qui gère ce dossier dans le cadre d’un contrat de location- vente s’achevant en 2026, ne vont faire que s’accroître.

Ces difficultés apparues depuis peu d’années sont essentiellement imputables au non classement en ZRR de l’ancienne CDC du Réolais mais surtout au classement postérieur en ZRR des CDC voisines qui nous entourent (CDC des communes rurales de l’Entre deux mers, CDC du Sud Gironde, CDC du Bazadais et même la CDC du Duraquois, située dans le Lot et Garonne mitoyen).

Alors qu’au moment de sa création en 2012, la MSR regroupait 24 associés qui participaient au financement des frais de fonctionnement du bâtiment et au remboursement de l’emprunt fait par la CDC pour le compte des professionnels, aujourd’hui seuls 11 associés continuent d’exercer leur profession au sein de cette structure.

C’est le résultat de départs en retraite non remplacés mais aussi de départs volontaires de certains anciens membres ayant quitté la structure parce qu’elle leur coûtait de plus en plus cher ou, plus souvent, parce qu’ils partaient s’installer sur des zones ZRR éligibles aux avantages fiscaux très incitatifs. Enfin, les jeunes professionnels suivent bien sûr la même stratégie et vont s’installer ailleurs.10

La situation est telle que la CDC va être amenée très prochainement (négociations en cours) à repousser les remboursements des emprunts et les étaler sur plusieurs années pour aider au maintien à La Réole des professionnels qui ont fait le choix, que l’on peut qualifier de courageux et de citoyen, de rester sur notre territoire.

La couverture médicale de nos habitants, déjà largement entamée, va s’aggraver encore davantage dès cette année avec le départ en retraite de 2 médecins qui ont une patientèle très importante.

Cette situation nous interroge d’autant plus que dans le cadre de notre projet intercommunal de territoire visant à lutter contre la désertification médicale, nous travaillons à la création d’une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune de Saint Pierre D’Aurillac.

- Enfin, il est rappelé que la fragilité sociale et économique du territoire du Réolais est largement reconnue par l’ensemble des institutions :

• L’indice de fragilité sociale de la ville de La Réole déterminé par les services du département s’établit à 1,50 soit le plus haut niveau possible ;

• Notre EPCI est classé en « zone vulnérable » par la Région ;

• A l’instar du Castillonnais ou encore du Pays foyen, le territoire de notre CDC fait partie du « croissant de pauvreté » de la Gironde.

S’il était encore déterminant, le critère de la population qui serait retenu pour un classement en ZRR ne paraît pas opérant. Est-on plus puissant lorsque l’on accueille de plus en plus de populations précaires rejetées malgré elles de la métropole ou de sa première couronne ?

* * *

Pour l’ensemble de ces motifs les élus du Conseil Municipal d’Auros :

➢ Sollicitent un classement de l’ensemble du périmètre de la CDC dans le dispositif, considérant qu’il en va de la survie d’un territoire par ailleurs cerné d’intercommunalités qui demeurent dans le dispositif (sans contester leur classement), constituant par conséquent une distorsion de situation aussi choquante qu’injuste.

* * *

Après en avoir délibéré, la présente motion est adoptée à l’unanimité par le Conseil

Municipal ordinaire du mardi 13 février 2024.

10-Discussion sur un projet de réunion publique afin de connaître l’avis de la population

sur le rythme de ramassage du bac de tri (couvercle noir) tous les 8 jours ou tous les 15

jours

Monsieur le Maire explique que les bacs jaunes seront utilisés pour tout ce qui se recycle sauf le

verre. Ils seraient récupérés tous les 15 jours donc la question se pose sur la poubelle noire, faut-il un

ramassage toutes les semaines ou tous les 15 jours ?

Plusieurs communes ont organisé une réunion publique pour connaitre l’avis des administrés.

La position des délégués du SICTOM sur le rythme est la suivante : 1 semaine le bac noir et 1

semaine le bac jaune. Il a été demandé la même dimension du bac pour tout le monde.

L’harmonisation sur tout le secteur ne se fera pas en même temps pour des questions de logistique

et de finances, elle se fera sur 3 ans. Pour l’instant nous payons moins cher le ramassage que

d’autres communes compte tenu du rythme des tournées mais si on augmente le ramassage on

augmentera le coût des OM. Le traitement des biodéchets ne peut être mis en place dans l’immédiat

avec le méthaniseur, on devra donc travailler sur ce traitement. A moyen terme le but est de

supprimer les points d’apports volontaires. Le tri amène une baisse de collecte.11

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il souhaite organiser une réunion publique

pour aborder le rythme des tournées du bac noir et de permettre aux administrés de poser les

questions qu’ils souhaitent.

Après un tour de table, à la majorité des membres présents, il est décidé d’organiser une réunion

publique. Le SICTOM sera contacté en ce sens.

11-Questions diverses

Formation extincteur : Monsieur le Maire suggère de former les personnes intéressées (élus et

agents) pour une question de sécurité notamment lors de l’utilisation des ERP mais aussi lors des

manifestations organisées dans la commune. Tous les élus sont intéressés. Les agents seront

contactés pour savoir qui souhaite participer à la formation.

Point sur le recrutement au poste d’adjoint technique : plus de 40 CV reçus. Les candidats qui

correspondront au profil recherché seront convoqués rapidement.

Madame SABIDUSSI suggère de convoquer la commission « évènementiel »

Elle rappelle que la commune organise peu de manifestations : 2 journées éco-citoyennes, la soirée

cinéma plein air et le forum des associations tous les 2 ans. Il faut donc voir quelles sont les

manifestations que la mairie veut reconduire et comment s’organiser. Les élus trouvent important de

continuer la journée éco citoyenne en revanche est-ce que les ateliers sont maintenus, très peu de

participation la dernière fois. Cela représente donc beaucoup d’investissement par rapport au

résultat peu probant. Madame SABIDUSSI suggère de coupler le forum des associations au cinéma

plein air. Après discussion, les élus s’accordent sur la date du 7 septembre pour organiser le forum et

réunir la commission « évènementiel et sport » le mercredi 21 février à 18 h 30 pour discuter des

modalités et décider si le cinéma plein air clôturera la journée forum ou non.

St Germain : le Centre Routier Départemental va installer un boîtier pour étudier la vitesse des

véhicules.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe CAMON-GOLYA Catherine UROS