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Arrêté - DP 2023 078 Contrat hôtel IBIS 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 078 Contrat hôtel IBIS 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Consommateurs,
Le 2 mars 2023
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération, ROANNAIS
AGGLOMERATION Vu les articles L2123-1 et R2122-8 du code de la commande publique relatifs aux marchés publics sans publicité ni mise
63, rue Jean Jaurès en concurrence en raison de leur montant estimé inférieur à 42311 ROANNE 40 000 € HT;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
N° DP 2023-078 facultative « Action culturelle »;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont le
Action culturelle
Hébergement d'artistes, compagnies, montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que soient
intervenants et experts œuvrant pour le compte l'objet, la nature, et le mode de passation, et qui font l'objet
de Roannais Agglomération d'un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Contrat Corporate Hôtel Ibis Styles Roanne Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Centre Gare 2023 Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que l'action entreprise par Roannais
| Agglomération au profit du territoire et de ses habitants
Certifié exécutoire || 3 MARS 2023 requiert le recours à des tiers extérieurs dudit territoire,
| notamment des experts qualifiés ou des artistes dans le
Reçu en préfecture 0 7 MAR 23 cadre de la politique culturelle ;
Publié V3 MA Considérant que Roannais Agglomération doit, dans cette
perspective, assurer des conditions d'hébergement des
artistes et compagnies ;
Considérant que Hôtel Ibis Styles Roanne Centre Gare
propose des tarifs préférentiels dans le cadre d'un contrat
Corporate au titre de l’année 2023 ;
DECIDE
- _ D'approuver le contrat Corporate à venir avec Hôtel Ibis Styles Roanne Centre Gare pour assurer des conditions d'hébergement dans le cadre de l’action entreprise par Roannais Agglomération au
profit du territoire et de ses habitants ;
- De préciser que ce contrat sera conclu jusqu'au 31 décembre 2023, pour un montant inférieur à
40 000 € HT.
Par délégation du Conseil communautaire
pour le Président et par subdélégation
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
LOLaQPr