Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 240 Contrat maintenance SEMAT
Arrêté - DP 2023 144 groupement commandes maintenance CVR C
Arrêté - DP 2023 112 Entretien de la station de lavage du C
Arrêté - DP 2023 073 Contrat de maintenance logiciel GMA
Arrêté - DP 2023 001 EXPOSITION BOUTEILLES CONTRAT
Arrêté - DP 2022 247 Contrat Maintenance SEMAT
Arrêté - DP 2022 245 Contrat Maintenance AIV
Arrêté - DP 2022 292 CTE espace détente résiliation CT ALP
Arrêté - DP 2023 387 Contrat maintenance licences IDELLYS
Arrêté - DP 2023 072 GRANDS MURCINS Contrat cession CLAIRE
Arrêté - DP 2023 253 cte contrat maintenance sèches bottes
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 253 cte contrat maintenance sèches bottes)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Le 9 août 2023
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE DECISION DU PRESIDENT
———— DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
À CCLOÉERA LION Vu les articles L 2123-1 et R.2122-8 du code de la commande publique portant sur les marchés publics
| passés sans publicité ni mise en concurrence préalable 63, rue Jean Jaurès pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est 42311 ROANNE inférieure à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannaïis Agglomération ;
N° DP 2023-253 L . . . Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
. , marchés de travaux, fournitures et services et les CTE Contrat de maintenance des sèches accords- cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
Maintenance
bottes 90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature et le mode de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
Certifié exécutoire définissant les obligations des parties ;
Reçu en préfecture 2 2 AOÛT 2073 Vu l'arrêté du président du 30 juillet 2020, donnant à Publié Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation de pourvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération souhaite
établir un contrat de maintenance pour l'entretien des
sèches bottes sur l'équipement du Centre Technique
d'Exploitation ;
Considérant que l’entreprise Hygitec SAS située, rue
Maurice Herzop, 73420 VIVIERS DU LAC, propose un
contrat de maintenance annuel d'un montant de
1 604.00 euros HT ;
Considérant que ce contrat est conclu pour 1 an courant
à compter du 1° octobre 2023, renouvelable tacitement
2 fois par période d’un an ;
DECIDE
- D'approuver le contrat de maintenance des sèches bottes situés au Centre Technique d'Exploitation, dont le montant annuel est de 1 604.00 euros HT, avec l'entreprise Hygitec SAS :
- De préciser que ce contrat est conclu pour 1 an courant à compter du 1° octobre 2023, renouvelable tacitement 2 fois par période d'un an.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par Subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
(RICE AON TE a —