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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 152 familles contrat spectable RIAPE)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-152
Action sociale d'intérêt communautaire
Organisation d’un spectacle
par le Relais Petite Enfance intercommunal
du service Familles
Contrat avec
« La compagnie du bazar au terminus »
Le 2 mai 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature et le
mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que dans le cadre de sa politique
d'animation, le Relais Petite Enfance intercommunal de
Roannais Agglomération organise un spectacle prévu
le 11 juillet 2023 à Notre Dame de Boisset, à destination
des enfants accueillis par les assistant(e)s maternel(s)
du territoire ; Certifié exécutoire |Q 5 MAI 2023
Reçu en préfecture | 0 4 MAI 2023 Considérant que ce spectacle, intitulé « Un beau matin », est produit par « La compagnie du Bazar au
Publié 0 5 MAÏ 2023 terminus » et que le montant de la prestation, correspondant à deux représentations, s'élève à
850 € net;
Considérant qu'il convient de signer un contrat de
cession du droit d'exploitation de ce spectacle avec
« La compagnie du Bazar au terminus » ;
DECIDE
D'approuver l'organisation d’un spectacle par le Relais Petite Enfance intercommunal de Roannais Agglomération, prévu le 11 juillet 2023 à Notre Dame de Boisset, à destination des enfants accueillis par les assistant(e)s maternel(s) du territoire ;
D'approuver le contrat de cession du droit d'exploitation de ce spectacle avec « La compagnie du Bazar au terminus » ;
De préciser que le montant de la prestation, correspondant à deux représentations, s'élève à 850 € net :
De préciser que cette dépense sera imputée au budget général, chapitre 11.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
Lou