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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 04 Arrete reglementation fete musique CDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ DE RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT PLACE DE L'ÉGLISE
FÊTE DE LA MUSIQUE — VENDREDI 20 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et Régions :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1
;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à
L 2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème
Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée
par l'Arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Vu la demande du Comité des fêtes du 29 mars 2025 pour réglementer le
stationnement et la circulation pour l'organisation
de la fête de la musique le vendredi 20 juin 2025 sur la place
de l'Église ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de l'Agence Routière Départementale
du Pays de Fougères, Gestionnaire de voirie, en
date du 2 avril 2025 ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
place de l’Église :
ARRETE
Article 1 : le Vendredi 20 juin 2025 de 16h00 à 2h00 (fin de la fête à 1h00 +
1h rangement), la circulation et le stationnement
de tous véhicules sera interdit autour de la place de l’Église
sauf l'accès aux riverains du lotissement du Chêne qui se fera par la voie à l'arrière
de l'église. L'accès par la rue de la Forge sera
interdit sauf pour les riverains (routes barrées : RD 102 du
PR 29+323 au PR 29+615).
Article 2 : Les usagers devront utiliser la déviation mise en place (déviation
: RD812, RD26)
Prescriptions du Gestionnaire de voirie
- Aucune publicité ne sera tolérée sur le Domaine Public Départemental hors agglomération - Pose de la signalisation selon les règles en vigueur sur les routes départementales
hors agglomération.
- Respect du code de la route.
Atlicle 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel
du 06 novembre 1992. Elle sera à la charge de
l'organisateur : Comité des fêtes de Gosné.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de l'emplacement
de la manifestation.
Article 5: Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de St-Aubin-Du-Cormier,
L'Agence Départementale du Pays de Fougères, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à Gosné, le 04 avril 2025
Le Maire,
Jean DUPIRE :;