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Arrêté - 2025 04 10 Arrete Reglementation Travaux AEP vc BAS Grimault Grimault Vallee Bouaderie Amevia tp
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 10 Arrete Reglementation Travaux AEP vc BAS Grimault Grimault Vallee Bouaderie Amevia tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNÉ
Arrêté de réglementation de la circulation
pour renouvellement et réhabilitation conduite réseau AEP sur les voies communales Secteurs de Bas-Grimault, Grimault, la Vallée, La Bouaderie
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22133;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise AMEVIA TP (M. David QUANQUOIT) — 6 rue Louis et Julien Boutin 35740 PACÉ en date du 9 avril 2025 ;
Considérant que pour effectuer les travaux renouvellement et réhabilitation conduite réseau AEP sur les voies communales - Secteurs de Bas-Grimault, Grimault, la Vallée, La Bouaderie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du 22 avril 2025 jusqu’au 11 juillet 2025, la circulation sera interdite et réglementée par la mise en place d'une déviation (au fur et à mesure de l’avancé du chantier). L'accès aux riverains et secours sera maintenu pendant le temps des travaux.
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 -— La vitesse autorisée, quand elle sera possible, sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l’entreprise AMEVIA TP, chargée des travaux.
Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire
Réalisation d’une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour état des
lieux avant et après travaux : Thierry HAVARD : 06 11 58 43 94/Service technique (M. Fouillet) 06 82 29 61 65.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 — Le Maire de la Commune de Gosné, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Aubin du Cormier, le responsable de la Police Municipale de Liffré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 10 avril 2025
L'adjoint au Maire,
Bruno MORIN