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Arrêté - 066 2025 fete musique CDF 20062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 066 2025 fete musique CDF 20062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté
municipal
n°066-2025
Fête
de
la
Musique
du
vendredi
20
juin
2025
— Place
du
village
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et
L214-1
du
Code
de
la Consommation,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
Ja voirie
routière,
Vu
la demande
de
M.
Régis
DUCARRE,
Président
du
Comité
des
Fêtes
en
vue
d’organiser
la
Fête
de
la Musique, Considérant
qu’il
appartient
à
la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
étant
donné
les pouvoirs
de police
du
Maire
régissant
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire,
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
20
juin
2025,
l’association
du
Comité
des
fêtes,
représentée
par
son
président,
M.
Régis
DUCARRE,
est autorisée
à organiser
la fête
de
la musique
qui
a lieu
sur
les
places
de
l’Eglise
et du
village.
L'événement
se tient
du
vendredi
20 juin
à
19h00
au
samedi
21
juin
à 2h00.
La
première
partie
est
animée
par
des
talents
locaux
à partir
de
19h.
A
partir
de
22h,
le groupe
Mascara
se
produit
sur
scène.
Article
2
: Les
membres
de
l’association
sont
autorisés
à installer
le matériel
à partir
de
9h
le vendredi
20 juin. Article
3
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
groupe
est
délivrée
à
M.
DUCARRE
pour
l’organisation
d’une
buvette.
Celle-ci
et
une
petite
restauration
sont
installées
sur
la place
du
village.
Des
bouteilles
de
gaz
sont
mises
en
place
pour
la préparation
de
la restauration.
Le
sol
doit
être
protégé
et les
règles
sanitaires
en
vigueur
doivent
être
respectées.
L’huile
de
cuisson
des
frites
ne
doit
pas
être
déversée
dans
les
canalisations
publiques.
Article
4
: Un
podium
est
mis
à
la
disposition
de
association.
Avec
Paide
d’un
agent
des
services
techniques
communaux,
il
est
installé
sur
la
place
de
l’Eglise
à
l'endroit
défini
au
préalable
avec
la
Mairie. Les
règles
de
sécurité
pour
son
utilisation
doivent
être
respectées.
La
Mairie
ne
peut
pas
être tenue
responsable
pour
tout accident
survenu
du
fait de
la mauvaise
utilisation
du
podium.
Article
5
: Des
barrières
sont
mises
à disposition
de
l’association.
Le
fourgon
des
services
techniques
communaux
est
également
mis
à disposition
du
pétitionnaire.
H
sera
conduit
par
M.
Alexis
DUCARRE,
agent
des
services
techniques
communaux
et membre
du
Comité
des
Fêtes.
À
la
suite
de
la
manifestation,
le véhicule
devra
être
rendu
en
parfait
état
de
fonctionnement.
Article
6
: Les
participants
peuvent
stationner
sur
les
parkings
communaux.
Article
7
: La
salle
Bois
Raby
est
mise
à
disposition
du
pétitionnaire
du
vendredi
20
juin
à
14h00
au
samedi
21
juin
à 3h00
du
matin
pour
servir
de
loge
aux
musiciens
Mairie
de Dommartin
— 4, allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact{mairiedommartin.fr EE
Article
8
: La
salle
Grand
Cour
est
mise
à disposition
du
pétitionnaire
le vendredi
20 juin
de
18h30
au
samedi
21
juin
à
2h00
pour
un
poste
de
secours
qui
est
assuré
par
l’ASSR
69
pour
la
prévention
des
risques
d’accidents
et pour
la sécurité
des
participants
et des
organisateurs.
Article
9
: En
cas
d’intempéries,
la fête
de
la musique
est annulée.
Article
10
: Huit
agents
de
la
société
Sécuri+
assurent
une
surveillance
générale
du
vendredi
20
juin
2025
à 20h00
jusqu’au
samedi
21
juin
2025
à 4h00
du
matin.
Article
11
: Un
passage
doit
être
réservé
aux
services
de
secours
et
une
place
de
stationnement
est
réservée
pour
le véhicule
de
l’ASSR
69
sur
le parking
de
la Mairie.
Les
véhicules
de
secours
passent
par
l’avenue
des
Erables,
puis
la
rue
du
Falque
et
enfin,
la
rue
du
Bourg.
Ils ont
la possibilité
d’opérer
un
demi-tour
sur
l’allée
du
square
de
la Mairie.
Article
12
: La
mairie
met
à disposition
de
l’association
trois
sanitaires
autonomes
écologiques,
installés
et sous
la responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
13
: Afin
de
respecter
les
consignes
du
plan
Vigipirate
actuellement
en
vigueur
dans
son
niveau
sommital
« urgence
attentat
»,
la rue
du
Bourg
est
fermée
et
sécurisée
par
les
membres
du
Comité
des
Fêtes
à
ses
intersections
avec
la route
des
Bois
et
la
rue
du
Falque
afin
d’empêcher
le passage
de
tout
véhicule,
sauf
véhicules
des
forces
de
l’ordre
ou
de
secours.
Article
14
: Le
pétitionnaire
a sous
sa
responsabilité
la sécurité
des
personnes
et des
biens
présents
lors
de
la manifestation.
La
Mairie
ne
peut
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée. Article
15
: Le
pétitionnaire
doit
être
particulièrement
vigilant
quant
à
la
tranquillité
des
riverains
notamment
par
le respect
des
horaires.
Les
plantations
et l’ensemble
des
équipements
communaux
ne
doivent
souffrir
d’aucune
dégradation.
Article
16
: A
la fin de
la manifestation,
tout
est débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Les
bacs
prévus
à cet
effet
doivent
être
utilisés.
Article
17
: Exceptionnellement,
l’éclairage
public
est
remis
en
fonctionnement
dans
le
centre
Bourg
toute
la nuit
pour
cette
manifestation.
Article
18
: Ces
dispositions
sont
portées
à la connaissance
des
usagers
par
affichage
et mises
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires,
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeurent
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation.
Article
19
: Le
présent
arrêté
n’est
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il est
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
20
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Monsieur
Régis
DUCARRE,
président
du
Comité
des
fêtes
de
Dommartin
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr