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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 03 Arrete parking salle des sports Chasse aux oeufs CDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
ARRETÉ DE RÈGLEMENTATION
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Parking devant la salle des sports - rue du Stade
Chasse aux œufs 27 avril 2025
organisée par le comité des fêtes
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.33;
Vu la demande du Comité des Fêtes de Gosné en date du 5 mars 2025 :
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement du parking de la rue du Stade devant la salle des sports pour permettre l'animation « Chasse aux Oeufs » organisée par le Comité des Fêtes de Gosné :
ARRETE
Article 1 — Le dimanche 27 avril 2025 de 9h00 à 13h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking devant la salle des sports rue du stade.
Article 2 — Les barrières de sécurité seront mises en place par les membres du Comité des Fêtes.
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
Article 4- Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Aubin du Cormier, le responsable de la Police Municipale de Liffré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 03 avril 2025
Jean DUPIRE
GER Maire de Gosné
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