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Arrêté - 2024 44 Ch de la Fontaine et Ch de Salomon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 44 Ch de la Fontaine et Ch de Salomon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-44
Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation
Chemin de la Fontaine, Chemin de Salomon
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R411.18etR411.25
à R411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de « Reprise du chemin en GNT 0/31,5 ; busage diamètre 400 », doivent
être réalisés par l’entreprise CMR EXEDRA, représentée par Mr MAURIN Julien.
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une fermeture à la circulation (sauf pour les riverains, les services
techniques et de secours), Chemin de la Fontaine et Chemin de Salomon.
Les travaux seront réalisés à partir du 29/05/2024.
Durée réglementaire du chantier : 10 jours calendaires.
ARRETE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise CMR EXEDRA est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande: « Reprise du chemin en GNT 0/31,5; busage diamètre 400» à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La circulation des véhicules sera interdite Chemin de la Fontaine et Chemin de Salomon, sauf
pour les riverains, les services techniques et de secours.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en
approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l'usager, les panneaux
devront être déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 18 83 16 62, afin d'intervenir en
cas de panne de signalisation détériorée. Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise CMR EXEDRA. Elle sera portée
à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l’instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur
la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 4 — Implantation ouverture de chantier
La mairie contrôlera la conformité des travaux au terme du chantier, notamment les réfections de
voirie et se réserve le droit de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée
de 4 jours.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Article 6 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise CMR EXEDRA,
- Mrle Policier municipal
- Madame le Maire de Salleboeuf ;
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Salleboeuf, le 28 mai 2024
Par délégation du Maire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.