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Arrêté - 2024 23 Sogetrel Rte de Camarsac Ch de Salleboeuf d241
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 23 Sogetrel Rte de Camarsac Ch de Salleboeuf d241)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Conmune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-23
Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation
Route de Camarsac — Chemin de Salleboeuf - D241
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie
signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de remplacements de poteaux sur accotements + tirage de câbles
doivent être réalisés par l’entreprise Sogetrel Martillac et son regroupement représentée par
Madame DIBOBE Béatrice, pour le compte de Gironde Très Haut Débit.
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une interdiction de stationner au droit des travaux Route de
Camarsac — Chemin de Salleboeuf et sur la Route Départementale RD241.
Les travaux seront réalisés à partir du 20 mai 2024
Durée de la réglementation : 90 jours calendaires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise Sogetrel Martillac et son regroupement est autorisée à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande : remplacements de poteaux sur accotements + tirage de câbles, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
Pour la partie trottoir ou sur accotement, l’entreprise Sogetrel Martillac et son regroupement devra
procéder à une réfection à l’identique après compactage des fonds.
La signalisation et le marquage au sol devront être refaits intégralement, tout comme le mobilier urbain
s’il est endommagé.
Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux Route de Camarsac— Chemin de Salleboeuf et sur
la route départementale RD241.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l’usager, les panneaux devront être déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 0557977525, afin d'intervenir en cas
de panne de signalisation détériorée. Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise Sogetrel Martillac et son
regroupement. Elle sera portée à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction
ministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 5 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté.
La conformité des travaux sera contrôlée par la commune au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 20 mai 2024.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve
le droit de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise Sogetrel Martillac et son regroupement,
-__ Entreprise Gironde très haut débit,
- Madame le Maire de Salleboeuf,
- Monsieur le Directeur du Centre Routier,
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 25 avril 2024
Par délégation du Maire,