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Arrêté - 888a stationnement reserve pour food truck rue andre ducatez 1
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 888a stationnement reserve pour food truck rue andre ducatez 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.888A
Objet : Réservation d'une place de stationnement devant le 19 rue Ducatez pour un camion « food truck » , le samedi de 7H à 14H
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de {a route :
VU la demande formulée par le service Foires, Marchés, Stationnement de la ville,
VU l'arrêté municipal 202102157A du 18 février 2021 autorisant l'emplacement d'une rôtisserie au 19 rue Ducatez,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour faciliter le stationnement du camion Food Truck,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à Monsieur Alberic MENOUAR de stationner un food truck dans . le cadre de son activité de rôtisserie au 19 rue André Ducatez, une place de stationnement devant l'établissement sera réservée le samedi de 7H à 14H.
ARTICLE 02: Le stationnement sur cet emplacement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 03: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 02 du présent arrêté.
ARTICLE 04: Le présent arrêté pendra effet dès la mise en place par les Services de la commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01.
mn Hôtel de Ville, plèce Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 5 septembre 2023
Monsieur Jean Michel GUAUL/AR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).