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Arrêté - autorisation de stationnement pour le food truck la caravane pour le vendredi 1 septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation de stationnement pour le food truck la caravane pour le vendredi 1 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023
-243
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
-— Fraternité
CYONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: La
Caravane
-Terrasses
musicales
Autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8°"°
partie
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruïts
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
l'arrêté
municipal
2023-239
du
3 juillet
2023
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
pour
les
Terrasses
Musicales
du
1°
septembre
2023,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la demande
formulée
par
M.
BAUER
Valéry,
de
pouvoir
stationner
son
Food
truck,
LA
CARAVANE,
devant
le bar
le Sporting,
avenue
Jean
Jaurès,
ARRETE:
ARTICLE
1 : La
caravane
sera
autorisée
à stationner,
le Vendredi
1°’
septembre
2023,
de
17
H 45
à 2
H 00
du
matin
:
- AVENUE
JEAN
JAURES
-— devant
le bar
le
SPORTING
les
: ARTICLE
2 : Le
gérant
de
la caravane
se
conformera
aux
dispositions
en
matière
d'horaires
précisées
dans
l'arrêté
du
3 juillet
2023
susmentionnés
et/ou
à la
décision
du
Chef
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3:
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
9 mai
2023.
ARTICLE
__4:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
Général
Adjoint
en
charge
des
Services
Techniques
et
de
l'Aménagement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 5
juillet
2023.
Le
Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies : M.BAUER Service animations Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité