Arrêté - 1317a reamenagement d un batiment rue andre ducatez 1

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Arrêté - 1317a reamenagement d un batiment rue andre ducatez 1 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1317a reamenagement d un batiment rue andre ducatez 1)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1317A

Objet : Réaménagement et isolation d'un bâtiment (friche Chabert) 1, rue André Ducatez, mise en place d'une grue et d’un échafaudage, du jeudi 5 janvier au vendredi 24 février 2023

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route :

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS, ZA de Belfond, 26700 LES TOURRETTES,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS effectuera le réaménagement et lisolation d'un bâtiment (friche Chabert) au 1 rue André Ducatez du jeudi 5 janvier au vendredi 24 février 2023.

ARTICLE 02 : A cet effet, l'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS sera autorisée à installer une grue à la sortie de la rue des Etalons sur le passage piétons et Un échafaudage rue des Etalons/rue André Ducatez, du jeudi 5 janvier 2023, 8H, au vendredi 24 février 2023, 18H. La rue des Etalons sera fermée à la circulation pendant toute la durée des travaux et la totalité du chantier sera délimitée par des barrières de type Heras assorties d'un filet de protection.

Pendant la durée des travaux, le trottoir devant le bâtiment sera condamné, aussi le passage des piétons se fera sur le trottoir en face, côté jardin public. L'entreprise devra l'indiquer par la mise en place de panneaux « Piétons passez en face »

ontelimar.fr mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.ARTICLE 03: Un constat d'huissier sera établi et réalisé par l'entreprise, avant et après les travaux, avec photos à l'appui.

ARTICLE 04: L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des Usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.

ARTICLE O5 : L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS sera chargée de mettre en place fous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un plaïane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

VR CONSTRUCTION BOIS

ZA de Belfond

26740 LES TOURRETTES

Fait à Montélimar, le 22 décembre 2022

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).