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Arrêté - 660a refection de toiture 1 rue andre ducatez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 660a refection de toiture 1 rue andre ducatez)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.660A
Objet: Réfection de toiture, friche Chabert 1 rue Ducatez, prolongation de l'arrêté 2023.04.426A jusqu'au vendredi 36 juin 2023,
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS, ZA de Belfond, 26740 LES TOURRETTES,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'arrêté 2023.04.426 est prolongé jusqu'au vendredi 30 juin 2023. L'entreprise VR CONSTRUCTION effectue des travaux de réfection de toiture au 1 rue Ducatez (friche Chabert) depuis jeudi 5 janvier au vendredi 2 juin 2023, prolongé jusqu'au vendredi 36 juin 2023.
ARTICLE 02 : L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si (a signalisation est bien conforme.
ARTICLE 03 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaïanes.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
VR CONSTRUCTION BOIS
ZA de Belfond
26740 LES TOURRETTES
Fait à Montélimar, le 20 juin 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR,
Adjoint au Mafe
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).