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Conseil Municipal - 20231222 CM DOSSIER
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20231222 CM DOSSIER)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2023
10 heures 00
------
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation d'un Secrétaire de Séance
- Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 20 novembre 2023
- Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des
délégations au Maire est joint au dossier de convocation
AFFAIRE RESERVEE A Mme GIRARD-RAFFIN
1 - Poursuites pénales - Protection fonctionnelle - Demande de M. Le Maire - Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE
2 - Création d'une mission d'information et d'évaluation pour une durée de six mois ayant pour objet "l'évaluation du cabinet du Maire".
3 - Conseil municipal - Remplacement de Mme Capucine Hauray - Tableau des conseillers municipaux - Modification - Communication.
4 - Conseil municipal - Délégués - Remplacement de Mme Capucine HAURAY au sein des diverses instances.
5 - Comité des Œuvres Sociales du personnel territorial de la région nazairienne (COS) - Avenant n°1 à la convention financière - Approbation et autorisation de signature.
6 - Ville-Ouest – ZAC Grenapin – Traité de concession – Avenant n°3 à conclure avec la SEM SONADEV – Approbation et autorisation de signature.
7 - Centre commercial de la Trébale – Cession de 3 cellules commerciales au bénéfice de la SPL SONADEV Territoires Publics, ou toute personne pouvant s’y substituer- Approbation et autorisation de signature. AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN
8 - Vie Associative – Labellisation « Guid’Asso Information » - Convention à conclure avec l'Etat - Approbation et autorisation de signature.
9 - Bourse à la mobilité internationale – Mission en Europe – Attribution.
10 - Subventions et contributions à diverses associations – Examens des demandes.
11 - Tourisme – Délégation de Service Public – Saint-Nazaire Agglomération Tourisme - Adoption des tarifs 2024 – Approbation.
12 - Agence France Locale - Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2024.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD
13 - Administration municipale - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux - Attribution et bilan des indemnités perçues en 2023.
14 - Administration municipale – Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et au Conseillers municipaux– Modification - Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN
15 - Budget principal de la Ville pour l'exercice 2024 - Fixation des taux des taxes directes locales.
16 - Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024 - Budget principal et budget annexe production et vente d'énergie.
17 - Finances – Taxe de séjour – Convention Cadre de reversement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instaurée par le Département de la Loire-Atlantique et perçue par la Commune de Saint-Nazaire – Approbation.
18 - Tourisme - Délégation de Service Public à la SNAT - Avenant n°3 au groupement d’autorités concédantes - Approbation et autorisation de signature.
19 - Enseignement du premier degré - Scolarisation à l’extérieur de la commune d’élèves originaires de Saint-Nazaire. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d’accueil.
20 - Convention de partenariat avec l’association Agir et Vivre l’Autisme (A.V.A.) – Approbation et autorisation de signature.
21 - Accord cadre relatif à la mise en œuvre, aux prestations de maintenance, d’assistance et des prestations associées du logiciel DOTELEC - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et le CCAS de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.
22 - Accord cadre relatif à la mise en œuvre d’un contrat de maintenance, d’assistance et de prestations associées du logiciel AS-TECH - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de signature. 23 - Recours aux marchés du RESAH de fourniture de solutions de cybersécurité - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Besné, La Chapelle des Marais, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-André-des-Eaux, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature.
24 - Recours aux marchés du RESAH de fourniture de solutions d’infrastructures informatiques - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature.
25 - Assurances – Tous risques et prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage – AMO - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Trignac, le Pôle Métropolitain, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Nazaire (CCAS), le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et Saint- Nazaire Agglomération – la CARENE - Approbation et autorisation de signature.
26 - Fourniture d’articles promotionnels - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature.
27 - Organisation et déploiement des festivités de fin d'année - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD
28 - Direction des Ressources Humaines – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en direction du personnel de la Ville de Saint-Nazaire et fixation des montants attribués - Approbation.
29 - Direction des Ressources Humaines – Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF).
30 - Mutualisation - Conventions de mutualisation de services et avenants aux conventions - Conventions de services commun création et avenants entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint- Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de signature.
31 - Mutualisation - Avenant de prolongation de conventions de mutualisation de services entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de signature.
32 - Mutualisation - Direction logistique, Service entretien bâtiments, Service Propreté des locaux festivités magasin - Convention de service commun entre les collectivités de Saint- Nazaire, Saint Nazaire Agglomération la CARENE – Approbation et autorisation de signature.
33 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de responsable d’unité "Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant" EAJE EST à temps complet - Approbation.
34 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent d’adjoint·e de responsable d’unité à temps complet à la Direction Petite Enfance - Approbation. 35 - Direction des Ressources Humaines – Suppression d’un emploi permanent d’infirmier·ère à temps non complet - Création de deux emplois d’accompagnants·tes santé/Référents·tes Santé et Accueil Inclusif à temps complet - Approbation.
36 - Direction des Ressources Humaines -Création d’un emploi permanent de responsable de multi-accueil à temps complet - Approbation.
37 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de maître·esse de maison à temps complet - Approbation.
38 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent d’éducateur·trice de jeunes enfants à temps complet - Approbation.
39 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent d’éducateur·trice spécialisé·e à temps complet - Approbation.
40 - Direction des Ressources Humaines - Création de quatre emplois permanents d’auxiliaires de puériculture à temps complet - Approbation.
41 - Direction des Ressources Humaines - Création de trois emplois permanents d’accompagnants éducatifs petite enfance à temps complet - Approbation.
42 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d’accompagnant e éducatif et social à temps complet - Approbation.
43 - Direction des Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents d’ouvriers de maintenance et exploitation signalisation et mobilier urbain à temps complet - Approbation.
44 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de chargé de mission ouvrages d’art sensibles à temps complet - Approbation.
45 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de technicien circulation à temps complet - Approbation.
46 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de responsable d’équipe arbres, espaces naturels et randonnées à temps complet - Approbation.
47 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de gestionnaire aires de jeux et fontaines à temps complet - Approbation.
48 - Direction des Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents d’agents technique festivités à temps complet - Approbation.
49 - Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de mécanicien·ne à temps complet - Approbation.
50 - Prestations d’entretien des locaux - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, la SPL SNAT, le CCAS de la Ville de Saint- Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature.
51 - Fourniture d’un logiciel de gestion des recrutements - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint- Nazaire, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature.
52 - Fourniture de matériels ergonomiques - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Approbation et autorisation de signature.
53 - Fourniture de fioul domestique - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A M. SÉCHET
54 - Dépénalisation du stationnement - Convention avec l'ANTAI pour le traitement des Forfaits Post Stationnement - Renouvellement - Approbation et autorisation de signature.
55 - Halles et marchés - Tarifs 2024 - Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA
56 - Manèges, attractions et fêtes foraines - Droits de place - Tarifs 2024 - Approbation.
57 - Domaine Public - Stationnement réglementé pour les taxis - Tarifs 2024 - Approbation.
58 - Terrains communaux - Location aux agriculteurs - Baux et conventions à conclure - Détermination des tarifs pour l'année 2024 - Communication.
59 - Foncier - Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation.
60 - Petit Maroc - Ilot Maritime - Avenue Demange - Acquisition d'une emprise foncière auprès de l'Etat - Clause complémentaire - Approbation et autorisation de signature.
61 - Petit Maroc - Espaces Publics et Ilot nautique - Transfert de gestion - Avenant N°1 entre la Ville, l’Etat et le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.
62 - Impasse de la Pérouse - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature.
63 - Secteur d'Heinlex - Mail Nicole Mangin - Cession de foncier à l’Etat - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature.
64 - Secteur d'Heinlex - Mail Nicole Mangin - Cession de foncier à l'OPH Silène - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature.
65 - Saint-Marc-sur-Mer - Chemin de la Setraie - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation.
66 - Rue Honoré Daumier - Acquisition de voiries et espaces publics auprès de l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature. AFFAIRE RESERVEE A Mme TRIGODET
67 - Dispositif "Territoires Zéro Chômeur de longue durée " - Dépôt candidature - Désignation des élus au sein de l'association de préfiguration - Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A M. RAY
68 - Nouveau règlement intérieur de la Médiathèque - Approbation et autorisation de signature.
69 - Le Grand Café – Centre d’Art Contemporain d’Intérêt National – Publication « Unfinished Sympathy – Carnet d’une chercheuse » en lien avec le dispositif de soutien à la recherche Substrat - Vente d'ouvrages – Création de tarifs – Approbation.
70 - Tarifs pour l'intervention d'un archiviste - approbation.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PRIOU
71 - Association LABSPORT - Convention financière 2023 - Approbation et Autorisation de signature.
72 - SNOS Aviron - Convention club citoyen de Haut Niveau saison 2021-2024 - Avenant n°4 - Approbation et autorisation de signature.
73 - Saint-Nazaire Atlantique Natation (SNAN) - Convention Club Citoyen Haut Niveau - Avenant n°3 - Approbation et Autorisation de signature.
74 - Fourniture d’articles et de dotations de sport - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme LIPREAU
75 - Bourses jeunes nazairien·es solidaires – Approbation.
76 - Obtention du label « Corps Européen de Solidarité » pour la Source. Approbation et autorisation de signature.
77 - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et Escalado - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature.
Saint-Nazaire, le 15 décembre 2023
Le Maire,
David SAMZUN