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Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune d'Auris.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202614 delegation signature ads marjorie fiat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le | mets 202
ID : 038-213800204-20260330-A2026_14-AR
DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE D’AURIS EN OISANS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-14
Portant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et des actes à l’occupation ou l’utilisation du sol
Le Maire de la Commune d’Auris en Oisans,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article R423-15b) permettant de confier l’instruction de tout ou une partie des autorisations et des actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol à un groupement de collectivité,
VU la délibération en date du 27 juillet 2015 approuvant la convention de service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L423-1 permettant au Maire de déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes d’urbanisme,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, notamment dans le domaine de l’application du droit des sols, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature aux agents du service instructeur mutualisé,
ARRÊTE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à compter du 30 mars 2026 à :
- Madame Marjorie FIAT, adjointe du service ADS mutualisé
Pour les pièces suivantes :
- Demandes de pièces destinées à compléter les dossiers déposés
- Lettres de notification des délais d’instruction
- Consultations des différents services
Article 2 :
Le Maire de la commune d’Auris en Oisans est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Copie du présent arrêté est adressée à Madame la Préfète de l’Isère.
Fait à Auris en Oisans Le 30 mars 2026 Le Maire,
Didier PORTE
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