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Arrêté - DELEGATION ADS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - DELEGATION ADS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE BRENS - ARRETE DU MAIRE N° 2026-SIGNATURES-02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE RELATIF A CERTAINS
ACTES RELEVANT DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Le Maire de la commune de Brens,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.423-1 du code de l’urbanisme portant délégation de signature
aux agents chargés de l'instruction des demandes ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026_06 du 23 Mars 2026 portant élection du Maire ;
VU la convention de fonctionnement du service commun d'instruction du droit des sols entre la Communauté de
Communes Bugey Sud et la Commune confiant à la Communauté de Communes l'instruction des demandes
d’autorisations d'urbanisme ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions visant à faciliter le fonctionnement de
l'administration communale et de donner délégation de signature du maire aux agents instructeurs du droit des
sols de la communauté de communes Bugey Sud ;
ARRETE
Article 1 : La délégation de signature est donnée, à l'effet de signer notamment, les courriers suivants relatifs à
l'instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme :
- Courrier au demandeur pour lui notifier que son dossier est incomplet.
- Courrier indiquant au demandeur la modification du délai de droit commun et les motifs de celle-ci.
Article 2 : Cette délégation de signature est donnée aux agents de la communauté de communes Bugey-Sud suivants
- Valérie BERNARD-FARAH - Instructrice du droit des sols communauté de communes Bugey Sud ;
- Alexis BOLLARD - instructeur du droit des sols de la communauté de communes Bugey Sud ;
- Wilfried DUCRET- instructeur du droit des sols de la communauté de communes Bugey Sud ;
- Anthony MANGRI - instructeur du droit des sols de la communauté de communes Bugey Sud ;
- Ludivine REVERT - Instructrice du droit des sols de la communauté de communes Bugey Sud ;
- Angélique ROSSI - Instructrice du droit des sols de la communauté de communes Bugey Sud ;
Article 3 : La signature par les agents cités à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative
suivante : « Pour le Maire et par délégation, nom de l'agent » ;
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 5 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission
et de publicité conformes aux textes. Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des
actes administratifs.
Le présent arrêté sera annexé à la convention de fonctionnement.
Fait à Brens, le 07/09/2026
LE MAIRE,
S. LACHIZE-PICCINO