Compte-Rendu - CR 27 JANVIER

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Compte-Rendu - CR 27 JANVIER Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 JANVIER)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Janvier 2016

Date de la convocation : 20/01/16

Etaient présents :

MM. BRANCATI - DEMOTIER – DOMPE – DROIT P. – GAGE D. - GAGE E. - LARQUET - MEIGNAN – PORTHAULT - Mmes MOREL – ROSE –

Absents :

MM. MERAZGA – PALLU Mmes FROMENTIN – SOUY

Secrétaire : M. Brancati, assisté de Mme Sophie Verleye secrétaire de mairie

Approbation du CR du 15 décembre 2015

1°/ SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES sur le territoire de la C.C.P.V

La loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux collectivités.

L’article 65 suppose que des mises à disposition sont possibles entre les communes et l’EPCI pour l’exercice d’une compétence « lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».

L’article 67 dispose qu’afin d’assurer une meilleure organisation des services, le Président de l’EPCI (de la CCPV en l’occurrence) doit établir dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux un rapport sur les mutualisations de services entre les communes et la CCPV. En d’autres termes, le législateur prévoit l’obligation pour les communautés de réaliser un schéma de mutualisation avec les communes membres.

Après avoir pris connaissance du rapport sur le Schéma de Mutualisation, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Emet un avis défavorable au rapport de mutualisation tel qu'il lui est présenté. - Se déclare sensible à l'intérêt que présente la mutualisation intercommunale des besoins, des ressources et des compétences.

- Modifiera sa décision si ce rapport précise les modalités d'adhésion des communes au schéma de mutualisation, en particulier l'impact financier, les différences structurelles, l'adoption du principe d'une participation différenciée (domaines concernés : eau, assainissement, GEMAPI).

2°/ VENTE DU PRESBYTERE

Suite à la décision prise le 15 décembre de la vente du presbytère et des estimations faites par différentes agences immobilières, et considérant :

- que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; - que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; - que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

- que d'ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face aux travaux de restauration du clocher de l’église,

Le conseil municipal autorise la vente à l’amiable du presbytère relevant du domaine privé communal et autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette vente.3°/ CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE AU HAMEAU DE CHAMPLIEU Demande d’aide de l’Etat au titre de la DETR

Monsieur le Maire expose que le projet de création d’une réserve incendie au Hameau de Champlieu pour coût prévisionnel s’élève à 8 698.50 € HT soit 10 438.20 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – secteur – priorité 5 « Sécurité des Biens et des Personnes » - création d’une réserve incendie.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DETR 50% : 4 349 €

Autofinancement communal : 4 350 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’arrêter le projet de Création d’une réserve incendie au Hameau de Champlieu. - D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

- De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

QUESTIONS DIVERSES

Vidéosurveillance – DETR

Suite à la décision du 15 décembre 2015 pour la mise en place d’une vidéosurveillance à la mairie lors du transfert de l’APC et au site du périscolaire, il s’avère que l’intitulé de l’opération ne soit pas celui correspondant à la DETR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR – secteur priorité 5 – sécurité des biens et des personnes, protection des bâtiments communaux (mairie et périscolaire) par télésurveillance.

Succession Perrin

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la succession de M. Gérard PERRIN, la propriété situé 8 rue Montlaville est en vente ; afin d’améliorer la visibilité de ce carrefour et pour élargir le trottoir, il propose d’effectuer un pan coupé sur l’angle en accord avec les héritiers. Le conseil accepte la proposition.

Réfection du clocher

Suite aux demandes de subventions, le Conseil Départemental a accordé une aide de 19 130 € sur un montant de 76 527 € HT de travaux, la DRAC avait refusé car les travaux envisagés étaient trop importants et dépendaient d’un Architecte Qualifié des Monuments Historiques, alors que le dossier de travaux a été établit par M. PLY architecte des Bâtiments de France.

M. le Maire informe le conseil qu’il n’arrive pas à joindre un responsable de la DRAC afin de revoir le dossier, considérant que l’Etat se désengage de plus en plus dans le financement des travaux sur les bâtiments classés, il propose de demander le déclassement de l’église, tout en conservant le classement des vitraux. Après en avoir délibéré, le conseil avec 10 voix pour, 1 abstention, décide de solliciter le déclassement de l’église.

TOUR DE TABLE

M. Brancati informe le conseil que le Voyage des Anciens est en préparation, il aura certainement lieu en mai.

Mme Morel signale le problème du stationnement des véhicules devant les écoles et la circulation de 2 roues sans éclairage.

M. Larquet signale le « trou » dans la chaussée de la rue du Gal Estienne.

La séance est levée à 23H30