Compte-Rendu - CR 25 JANVIER

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Compte-Rendu - CR 25 JANVIER Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 JANVIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 JANVIER 2017 à 20h30

Date de la convocation : 20/01/17

Etaient présents (09/13) :

MM. GAGE D – PORTHAULT – BRANCATI – DEMOTIER - DOMPE - GAGE E. - LARQUET - MEIGNAN – Mme ROSE

Excusés : M. Droit – Pallu

Absentes : Mmes Morel – Souy

Secrétaire : M. Dompé, assisté de Mme Sophie Verleye secrétaire de mairie

*************************************************************************************** Approbation du CR du 07/12/16.

1°/ D.E.T.R.- Aide de l’Etat pour des travaux de rénovation de la mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il serait nécessaire d’effectuer des travaux, et plus particulièrement de changer les fenêtres de la mairie et école, visant à effectuer des économies d’énergies. La dépense totale liée au projet est estimée à 17 390 € HT (8700 € pour la classe et 8690 € pour la mairie)

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet

- autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la Préfecture, au titre de la DETR - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée - prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

2°/ TRAVAUX REFECTION DU CLOCHER – Aide financière de la DRAC

Monsieur le Maire expose au conseil que dans le cadre des travaux de réfection du clocher, des travaux supplémentaires doivent être réalisés :

- Le remplacement d’éléments de corniche 783.11 € HT (entreprise Léon Noel) - Le remplacement des chevrons de la toiture 935.96 € HT (entreprise Lelu) - La pose d’une protection anti-pigeons 3 962.20 € HT (entreprise Léon Noel)

Il précise que la DRAC peut apporter une aide financière à hauteur de 30 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter les devis pour un montant global HT de 5 681.27 €

- De solliciter une aide financière de la DRAC.

- D’autoriser M. le maire à signer les documents concernant ce dossier.

3°/ P.L.U.i (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Monsieur le Maire expose au conseil que la Loi ALLUR prévoit que la communauté de communes devient compétente en matière de PLU que ce transfert se fait automatiquement du fait de la Loi sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 ;

La CCPV deviendrait compétente en matière de « plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu de PLU de la commune. Elle pourrait :

- modifier les documents applicables sur son territoire- engager l’élaboration du PLUi quand elle le souhaite et au plus tard à l’occasion d’une révision d’un des PLU municipaux

- reprendre une procédure d’élaboration en cours au moment du transfert (avec l’accord de la commune en question).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité s’oppose au transfert de compétence en matière de PLU.

TOUR DE TABLE

M. Larquet :

- signale la formation de trou sur la chaussée route de Gilocourt (au niveau des travaux effectués par la Saur)  les travaux n’ont pas encore réceptionnés par le Syndicat d’Eaux, et les revêtements doivent être définitivement réalisés au printemps

Suite à la tempête du jeudi 12 ce qu’il est prévu sur les bâtiments (périscolaire, voir la Poste)  L’entreprise Neudorff bâchera la toiture du périscolaire dès que le toit ne sera plus gelé.

Mme Rose fait part d’une demande d’allongement de l’éclairage public, 23h00 – 6h00, par exemple ;  En période d’économie d’énergie et budgétaire, la question est à revoir.

M. Meignan signale le risque de chute d’arbre dans la côte de la rue du jeu d’arc.

La séance est levée à 21h30