Procès Verbal - PV4 27 JUILLET 2

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Procès Verbal - PV4 27 JUILLET 2 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 27 JUILLET 2)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du JEUDI 27 JUILLET 2023 à 19h30

Date de la convocation : 19/07/2023

Étaient présents (8/14) — Votants 9/14 :

MM. ASSEMAN Mélodie —- DEMOTIER Sébastien - DOMPE Gérard — GAGE Daniel - GAGE Eric - HENRY Bruno - LARQUET Jean-Marc- PORTHAULT Bertrand.

Pouvoir de Alain LEROY à Daniel GAGE

Excusés : Mmes Sylviane ROSE - Michèle Souy, MM Luc Daussy- Philippe Droit - Florian Foucart

Secrétaire : Mme Mélodie ASSEMAN assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023.

1°/ TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR DU PERISCOLAIRE

M. le Maire informe le conseil qu’à l’occasion des travaux d’aménagement du parking rue montlaville, il souhaitait refaire la partie en béton de la cour du périscolaire, pour un coût maximum de 5000€. Aussi, des travaux supplémentaires sont apparus : compteur d’eau et canalisations d’eau cassées, affaissement dû à une ancienne cave, remise en état du chemin d’accès donc il est préférable de faire le revêtement en enrobé. Il présente le devis de l’entreprise Cabrema d’un montant de 30 129.93 € HT et celui d’achat de 2 tables pique-nique en bois pour les Grands et 1 table ronde pour les Petits pour un total de 1 515 € HT.

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux et de refaire la cour du périscolaire, le conseil valide les devis ; les travaux et achats seront inscrits en investissement.

2°/ AMENAGEMENT DE LA BORNE DES CHARS

Dans la continuité du projet d'installer la stèle sur la parcelle privée, M. le Maire présente le devis Cabréma pour l’aménagement du site (remplissage des cuves par de la terre, terrassement, dalle de béton pour la stèle) d’un montant de 7 722.94 € HT. Il précise qu’il a relancé le notaire pour la convention de mise à disposition du terrain par la famille Meignan/Demotier.

Le conseil valide le devis ; travaux inscrits en section d’investissement.

3°/ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX Chauffour et Cornouillers

M. le Maire rappelle qu’il avait été décidé en 2022 de réaliser le renforcement, l’enfouissement des réseaux et le remplacement des candélabres dans les rues du CHAUFFOUR et des CORNOUILLERS, pour un reste à charge à la commune de 140 000 € HT, travaux pour lesquels la subvention DETR a été acceptée cette année. En juin une actualisation des prix a été faite par le Sézeo avec l’indice TP 12a d’avril, ce qui porte le reste à charge pour la commune à 208 300 € HT, plus le coût des travaux d’enfouissement de la fibre qui est inconnu à ce jour.

Considérant que l’éclairage dans le lotissement est récent et vu le montant restant à la charge de la commune, il propose de continuer les travaux d’enfouissement dans la rue de la forêt car mieux subventionnés en raison de la vétusté et qu’à partir de 2024 il sera possible de « toucher » au revêtement du RD116 le délai des 5 ans imposé par le Conseil Départemental sera échu.

Le conseil accepte la proposition.4°/ QUESTIONS DIVERSES

Décision Modificative du Budget

Considérant les travaux à réaliser, il est décidé d’effectuer les virements de crédits suivants :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 2113 : Terrains aménagés-sauf voirie Terrain Borne des Chars 12 000,00 €

D 2128 : Autres agenc. et aménag. Cour périscolaire 38 000,00 €

D 21534 : Réseaux d'électrification 52 000.00 €

D 2188 : Autres immo corporelles Tables périscolaire 2 000,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 52 000,00 € 52 000,00 €

Ancien Jeu d’Arc

M. le Maire informe le conseil que la Compagnie d’Arc d’Orrouy a été dissoute et qu’elle a cédé à la commune le terrain rue du Jeu d’Arc ; terrain que la Compagnie avait reçu en don par le Comte Doria avec une clause spécifique qui le rend inaliénable. Dans un premier temps le terrain sera nettoyé et sécurisé, sa future utilisation sera étudiée ultérieurement.

Regard d’eau pluviale rue Montlaville

M. le Maire informe le conseil que lors des fortes pluies du 22 juin, il a fait intervenir l’entreprise Mouton pour déboucher le regard d’eau pluvial devant le n°111 car la route était inondée. Il s’est avéré que la conduit était totalement bouché et le regard cassé, il sera changé dans le courant de la semaine prochaine.

TOUR DE TABLE :

M. Larquet signale le problème des arbres qui poussent sur la nef de l’église.

M. Henry

Demande s’il est exact que la circulation va être limitée à 30km/h dans toutes les agglomérations ? > À ce jour aucun texte officiel n’a été communiqué.

Informe que le syndicat d’eaux d’Auger étudie la mise en place d’un nouveau processus élaboré par l’entreprise SAUR afin de traiter l’eau au charbon actif dans le but d’éliminer un maximum de métabolites

dont la chloridazone.

M. Dompé signale la chute d’arbres dans le chemin de la Garenne

> Le propriétaire, M. Dupriez, doit intervenir dans ses parcelles pendant le mois d’août.

La séance est levée à 20h15.

Le Secrétaire de Séance

Mélodie ASSEMAN