Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 96 2026 Demenagement Mme CASIMIR Catherine 9 r
Arrêté - POL 35 2023 Demenagement 4 rue des Muriers le same
Arrêté - POL 159 2024 Demenagement au 36 rue du General BER
Arrêté - POL 46 2024 Demenagement au 10 rue du Salaison ADH
Arrêté - POL 115 2026 Fermeture rue du Stade Reservation de
Arrêté - POL 52 2026 Demenagement Mme BERTRAND Emmanuelle a
Arrêté - POL 144 2023 Demenagement 18 b rue de la Fontaine
Arrêté - POL 123 2026 Demenagement Ent Burdeau Place de la
Arrêté - POL 187 2024 Demenagement au 14 E rue des Devezes
Arrêté - POL 27 2026 Demenagement Mr GROSSI Mathieu au 2 ru
Arrêté - POL 97 2026 Demenagement Mme COUDERT Floriane 23 rue du General Berthezene 14 05 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 97 2026 Demenagement Mme COUDERT Floriane 23 rue du General Berthezene 14 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 avril 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -97/2026
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Madame COUDERT Floriane
en date du 20/04/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un véhicule de déménagement au droit du
n°23 rue du Général Berthézène afin de procéder à déménagement.
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 10
ARRETE
Madame COUDERT Floriane
Est autorisée à faire stationner un véhicule afin de procéder à un déménagement au droit du n°23 rue
du Général Berthézène - 34740 VENDARGUES.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée le 14 Mai 2026 de 08h00 à 18h00, au droit du n° 23 rue du Général Berthézène.
Exceptionnellement il sera interdit de se stationner au droit des n°34 et 36 de cette même rue
durant le déménagement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 29/04/2026
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Te Tél. 04 67 7095 04
Courriel secretaria argues@wanadoo.fr