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Arrêté - POL 52 2026 Demenagement Mme BERTRAND Emmanuelle au 8 rue des Clauzes Ste Giuliano Demenagement le 11 03 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 52 2026 Demenagement Mme BERTRAND Emmanuelle au 8 rue des Clauzes Ste Giuliano Demenagement le 11 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Assurance,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 février 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -52/2026
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par la Société Giuliano Déménagement
en date du 26/02/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un véhicule de déménagement de 20 m3 sur
la place d'handicapé au N°8 rue des Clauses pour Mr BERTRAND Emmanuelle afin de procéder à un déménagement.
ARRETE
Article 1 Giuliano Déménagement
Est autorisée à faire stationner un véhicule de déménagement de 20 m3 sur la place Handicapé afin
de procéder à un déménagement au N°8 rue de Clauses -34740 VENDARGUES.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le Mercredi 11 Mars 2026.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter tous risquent d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr