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Déliberation - D2017 07 Convention implant éco point
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 07 Convention implant éco point)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de LA GENEYTOUSE
_--,----- -3$ délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-07 en date du 24/01/2017 concernant la signature d’une convention pour l'implantation d’un éco-point à La Croix-Ferrée :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 janvier 2017, à 19H30, Suivant convocation en date du 18 janvier 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Marc DUBREUIL, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Jean-Claude LEBLOIS, Christine CASTANET.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présent Représentés | Votants Exprimés | Pour Contre 15 19 () 13 13 11 0
Le Maire expose que le Syndicat Départemental pour l'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (SYDED) a consulté l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Noblat en vue de densifier le réseau des éco-points.
Le Maire précise qu'il a souhaité qu’un nouvel éco-point soit implanté dans le secteur de La Croix-Ferrée et a proposé de mettre à disposition un terrain appartenant à la commune, près du lotissement, le long de la « Route des Pommiers ».
Le SYDED ayant approuvé ce projet d'implantation, il revient à la commune de faire procéder à un aménagement provisoire du site permettant la mise en place d’un éco-point pour un test de 6 mois. Si, à l'issue de cette période, la fréquentation est satisfaisante, il sera alors installé définitivement et la commune devra prévoir la réalisation d’une dalle en béton sous ces nouveaux conteneurs.
Le Maire présente donc un avenant n°2 à la convention pour l'implantation des éco points sur le domaine public à signer avec le SYDED.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet d'implantation d’un nouvel éco-point à La Croix-Ferrée,
- AUTORISE le Maire à signer la convention précédemment citée dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 27 Janvier 2017
Le Maire,
Alain FAGCHERET
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 30 janvier 2017.et transmise à la Préfecture:
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170124-D2017-07-DE
Date de télétransmission : 30/01/2017
Date de réception préfecture : 30/01/2017